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Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice (page en cours)
L'égalité des droits ! Beaucoup de magistrats ont oublié ce principe de 1789 !
Une solution : se regrouper et agir ensemble, certains ont dépassé les 30 ans de procédures.
Le 6 avril 2009, des associations présentes pour l'audience GAUBERT ont décidé l'envoi groupé de plaintes devant la Cour pénale internationale - et l'ONU).
Etaient représentés le collectif justice déni, avocats citoyens, comités de salut public cours d'appel, et les associations Adevi, Anvedj, Ddrh, Syndicat des justiciables de France.
La démarche collective est en cours

Liste des documents de la Cour pénale internationale (à télécharger aussi sur leur site)
Le formulaire d'inscription : 1Form-Participation-1_fr.pdf
Le chap II art 7 pour les motifs extrit de : 2Rome_Statute_French.pdf

Les autres documents :
A propos de la Cour
asp_records(f)
Assemblée
Chambres
Compétence et recevabilité
Defense_Counsel_List_French
ICC-ASP-3-Res1_French
ICC-ASP-4-3_French
ICC-ASP-4-32-Res.1_French
ICC-ASP-4-32-Res.3_French
ICC-ASP-4-32-Res.10_French
ICC-ASP-6-Res5-FRA
ICC-BD02-01-05_Fr
ICC-BD-01-02-07-FRA
ICC-BD-01-02-07-memo-FRA
ICC-BD-04-01-08-FRA
ICC-BD-010104-Rev0105_French
ICC-BD-010104-Rev0105_text_tFrench
ICC-BD_03-01-06_French
ICC-BD_03-01-06-Rev1_French
ICC-CaseMatrix_FRA
ICC-CPI_PIDS_Organigram
ICC-LegalTools_FRA
ICC-PIDS-WB-OR-06-07-1804_IS_French
ICC-Pres-00-01-05-FRA
ICC-PRES-03-01-06_fr
ICC-Pres-05-01-08-FRA
Information et sensibilisation du public
Outils juridiques
Présidence
Reglement_financier_140704-FR
Statut_du_personnel_140704-FR
Victimes et témoins
VPRS_Booklet_Fr
Defense_Commissioner_selection_21062007_French