Retour à l'accueil Retour recour en révision |
L'avoué adverse (Dauphin & Neyret) demande au conseiller M ROGNARD Yolande le rejet des pièces communiquées (encore une fois !) le jour de la cloture (5 juin 2001) par mon avoué Jean CALAS. Pièce découverte le 22 juillet 2004, dans le dossier du greffe, communiquée par lettre du 2 sept 2004. |