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René FORNEY Accueil Retour recours en révision
Adresse courrier : chez M Pxxxxxxxxxx, 15, xxxxxxxxxxxxxxxx, 38XXXXXXXx
Monsieur le Ministre, Les discours sont sans résultat. Vous avez parlé de " brebis galeuses " dépendants de votre ministère. Il y en a d'autres. Le dossier joint de mon dernier recours vous le prouve encore une fois. http://justice.trafic.free.fr vous fournira d'autres preuves. " Les bandes organisées " visées par la loi PERBEN II ne sont pas les plus condamnables. Il y a pire au cur des institutions grenobloises. Si, ces " brebis galeuses " ont trouvé des complicités jusqu'aux juges pour des affaires financières, ils ont pu aussi truquer des affaires de meurtres. Que comptez-vous faire ? Pièces jointes : Copie du dossier transmis à la Cour de Cassation + CV Réf ministères sans effet : CAB.int/bcd/6527/JPC, 1592/RT14/RB, 177/02.15464, CAB/REQ/LR/CM/DD/P292869, 000262, C02196, C02195, CAB/AE/CE/5bis, SCP/5/p064343, A2/PP.PG/FORNEY2, 605/RT14/CM, 534/RP/BR |