FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble

Grenoble, le 02 mai 2015
RA 1A 087 614 6479 6

Vos réf : Parquet 06/90035-Inst 5/06/54
Objet : Copie du dossier de plainte
pour faux en écriture,
relance suite à votre nouveau rejet du 13 avril 2015 signé P/ Patrick QUINCY
après ma dernière demande du 27 mars 2015

À Monsieur le Procureur Général
Patrick QUINCY
Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38 000 Grenoble

Monsieur le Procureur Général,

Depuis le 21 novembre 2012, je relance en vain pour obtenir la copie de ce dossier.
J'ai des témoignages nouveaux sur cette affaire, et, j'ai donc besoin de la copie de l'instruction précédente.

Dans l'ordre de priorité, j'ai besoin des pièces suivantes :

1 - Le PV de gendarmerie de l'audition de Mme ROUSSET Marie Fernande à Lansargues, (Mère de Mme RAYMOND Janine)
2 - Les documents de procédure dont celui signé par Mr Didier DURAND
3 - Les documents de procédure signés par Mme BOURILLE Noëlle-Coralie
5 - Le rapport de l'expert Jean-François CERTOUX

Bien sûr, afin de mieux cerner le traitement de cette affaire, il serait souhaitable que j'aie la totalité des pièces adverses produites et celles des décisions de la procédure d'instruction et des décisions dans l'ordre des cotations.

Je vous joins votre dernière lettre et à nouveau la copie de vos deux autres dernières lettres du 20 février 2014 et, du 29 juillet 2013 où vous vous étonnez du retour ? inconnu à l'adresse " que j'habite depuis 15 ans, et, qui est toujours la même aujourd'hui !

J'espère, après plus de dix demandes, obtenir enfin la copie de ce dossier d'instruction que je n'ai jamais eu.

Dans cette affaire clôturée par une ordonnance de non-lieu, afin de me refuser la copie je ne comprends pas pourquoi vous invoquez cette fois l'article R155 du code de procédure pénale. Extraits :

… Avec l'autorisation du procureur de la République ou du procureur général selon le cas, expédition de toutes les autres pièces de la procédure, notamment, en ce qui concerne les pièces d'une enquête terminée par une décision de classement sans suite. Toutefois, cette autorisation n'est pas requise lorsque des poursuites ont été engagées ou qu'il est fait application des   articles 41-1 à 41-3   et que la copie est demandée pour l'exercice des droits de la défense ou des droits de la partie civile .

Je vous prie de recevoir, Monsieur le procureur, mes respectueuses salutations.

PJ copie :
Vos trois lettres du 13 avril 2015, 20 février 2014 et, du 29 juillet 2013
Ma dernière relance du 21 août 2014 sur la page des relances précédentes