Un article de Dominique Rizet, dans le Figaro Magazine (31.12.2005)

http://www.fredigroup.org/site/Jugements/autre_erreur_judiciaire_Areparer.htm
Myriam s'acharnait à poursuivre le violeur de ses nièces. Elle avait même enduré une condamnation pour dénonciation calomnieuse. La justice vient de reconnaître qu'elle avait raison.

C'est une nouvelle erreur judiciaire . Dans la tempête d'Outreau, la rafale d'acquittements prononcés par la cour d'appel de Paris et les excuses publiques des plus hautes autorités politiques du pays, le dossier de Myriam Masse est passé totalement inaperçu. Il n'empêche, le 5 décembre dernier, alors que tous les regards se tournaient vers les acquittés d'Outreau, l'Etat français était définitivement condamné, dans une autre affaire, à indemniser une femme que personne n'avait crue alors qu'elle dénonçait le viol de ses petites nièces. Myriam Masse disait vrai et la justice a fini par l'admettre après lui avoir fait vivre un véritable calvaire et l'avoir fait condamner pour «dénonciation calomnieuse».

En 1991, à Perpignan, Myriam soupçonne le compagnon de sa soeur, Antoine R., de se livrer à des agressions sexuelles sur ses nièces âgées de 12, 9 et 6 ans.

«Je me suis adressée à l'assistante sociale du secteur, qui m'a éconduite, explique aujourd'hui Mme Masse. Je me suis alors tournée, sans plus de résultats, vers des associations de protection des enfants, avant de me décider à demander un rendez-vous au juge des enfants.»

La magistrate désigne une psychologue qui va rencontrer les fillettes et conclure à «l'absence de problèmes».

Myriam Masse, elle, s'entête et continue sa croisade jusqu'à en devenir insupportable pour tous ceux qu'elle harcèle et qui la repoussent de façon systématique.

«En 1994, dit-elle, la juge Larose m'a chassée de son bureau en me disant qu'elle ne voulait "plus me voir ici" .»

Rebondissement un an plus tard. «Le frère d'Antoine R. m'a fait des confidences prouvant que mes craintes étaient fondées», poursuit Mme Masse.

Quatre mois avec sursis

Cette fois-ci, elle s'adresse à la gendarmerie mais le frère d'Antoine R., entendu par les militaires, nie avoir évoqué le viol des fillettes avec elle. Le procureur de la République va alors prendre une décision surprenante et faire poursuivre Myriam Masse pour «dénonciation calomnieuse» . Le 6 mars 1996, elle est condamnée par le tribunal correctionnel de Perpignan à quatre mois de prison avec sursis et au versement de 8 000 francs de dommages et intérêts à son beau-frère, Antoine R., auxquels s'ajoutent 2 000 francs pour compenser les frais de justice de celui-ci. La cour d'appel de Montpellier confirme le jugement le 6 novembre 1996. La justice a enfin réussi à faire taire Mme Masse.

Trois ans plus tard, le 16 mars 1999, coup de tonnerre : la soeur de Myriam Masse pousse la porte de la gendarmerie, accompagnée de ses trois filles, afin de déposer plainte pour le viol de ses enfants par son concubin, Antoine R., dont elle vient de se séparer. Une information est ouverte, qui va rapidement établir que les trois jeunes filles ont fait l'objet de viols répétés depuis des années. L'aînée, entre le 1er janvier 1991 et le 4 mars 1996, la seconde, entre le 1er janvier 1995 et le 15 mars 1999, et la troisième, entre le 11 août 1997 et le 15 mars 1999.

Antoine R. est renvoyé devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour viols et condamné le 27 mars 2002 - après avoir reconnu les faits - à quinze ans de réclusion criminelle.

Un nouveau combat commence alors pour Myriam Masse. Son avocat, Me Etienne Nicolau, engage une procédure de révision afin d'obtenir l'annulation des décisions de justice ayant fait condamner sa cliente. Le 17 avril 2002, l'avocat saisit la commission près la Cour de cassation.

«Le 16 septembre 2003, commente Me Nicolau, la Cour de cassation a annulé le jugement du tribunal de Perpignan et l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier après avoir constaté qu'il était établi que les faits dénoncés par ma cliente n'étaient pas mensongers.» La Cour de cassation ordonne également l'affichage de cette décision à la mairie du village où se passent les faits, dans la banlieue de Perpignan.

Myriam Masse et son avocat ne sont pourtant pas au bout de leurs surprises. Deux ans plus tard, alors que Myriam Masse, définitivement blanchie, vient de se voir allouer 30 000 euros au titre de son préjudice moral, l'Etat fait appel de cette décision estimant que Mme Masse a été trop généreusement indemnisée.

Retour devant la Commission nationale de réparation près la Cour de cassation, où Me Nicolau va devoir plaider une nouvelle fois le 21 octobre. L'avocat général s'adresse à Mme Masse : «J'espère que la décision qui va être rendue refermera la page, du moins judiciaire, de l'erreur dont vous avez été victime. »

Le haut magistrat a été entendu et, le 5 décembre, la commission nationale d'indemnisation a alourdi la condamnation de l'Etat en confirmant et en augmentant le versement de dommages et intérêts à Myriam Masse, qui recevra 45 000 euros. Le prix estimé de sa douleur."