Dérapent dans le département 77 : juges mandataires huissiers notaires avocats policiers percepteur et sur le reste de la France | ||||
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Ils ne seront sans doute pas trop de trois pour le défendre, ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Les avocats de l'ancien promoteur Patrick Soussana, jugé jusqu'à ce mercredi pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux, auront sans doute fort à faire pour répondre aux attaques qui ont fusé de toute part depuis le début du procès. Notamment ce jeudi avec Maître François La Burthe. L'avocat du mandataire judiciaire d'Investimmo démontre comment l'ancien promoteur a fait couler son groupe et ses 28 sociétés. Investimmo a laissé des chantiers de logements inachevés, faisant 170 victimes.« Quand un bateau coule, le capitaine reste sur le pont. Monsieur Soussana s'est sauvé en dispersant les fonds d'Investimmo vers la Suisse et les Etats-Unis, toujours dans la logique de ses propres intérêts », assène-t-il. Au lieu de prendre les bénéfices à la fin des opérations, Patrick Soussana s'est servi très vite. « Il a transformé une comédie en drame, martèle François La Burthe. Son père avait versé 600 000 €, cette somme avait été annoncée comme des fonds propres, or Patrick Soussana s'est mis à rembourser son père. Il s'est aussi servi dans les comptes du groupe pour des travaux chez lui, des fausses notes de frais, des voyages en famille. »Pour prouver l'avancée des travaux, Investimmo a créé une société en plaçant à sa tête l'un de ses six salariés. De quoi délivrer de fausses attestations, pour que les clients débloquent des fonds. Et cet argent servait â?¦ à combler le déficit d'autres sociétés au lieu de payer les entreprises des chantiers. A l'audience, Patrick Soussana se montre décontracté et nie toute responsabilité. Les versements en Suisse cachaient-ils du blanchiment ? « J'étendais mes activités dans ce pays, mais tout a été bloqué lors de mon incarcération. » Les retards de chantier ? « La faute aux entreprises. » Quand le procureur lui demande s'il ne s'est pas senti dépassé par son système, le prévenu secoue la tête : « Des cabinets suivaient les opérations, on avait la possibilité de revendre les projets à d'autres promoteurs. »La cour d'appel de Paris l'avait condamné en 2013 à 15 ans de faillite personnelle, ce qui implique l'interdiction de gérer et de se s'engager en politique. « J'ai toujours fait en sorte que les chantiers se terminent, j'ai pensé aux parties civiles, à mon père et ma femme. » Investimmo a laissé un passif, après achèvement des travaux par d'autres promoteurs, de 12,9 M€, dont 8 millions de dettes à l'Etat. Aujourd'hui, Patrick Soussana est responsable de la galerie d'art Samhart, annonce gagner entre 2 000 € et 2 500 €.Le parquet a requis à son encontre trois ans de prison, dont la moitié de sursis et 75 000 € d'amendes. « L'état d'esprit de Monsieur Soussana est marqué par son irresponsabilité, il n'a pas évolué depuis 2006, rejette la responsabilité sur autrui, déplore le procureur. Il a une manière désagréable d'inverser les rôles et de se poser en victime, sans auto critique. » Le parquet a requis 18 mois de sursis à l'encontre des notaires Philippe Gilinsky et Jean-Louis Hainsselin. Ils avaient joint aux signatures des ventes sur plan des garanties intrinsèques. Ces papiers devaient garantir 75 % de ventes réalisées, pour assurer une trésorerie. Ce seuil n'était pas atteint aux lancements des travaux. Quid de la succession du père de l'ex-promoteur ? Le père de Patrick Soussana, Raphaël Soussana, est décédé un mois avant le début du procès. En 2006, il possédait 64 appartements à Meaux, 17 locaux commerciaux et cinq maisons. Quand Maître François La Burthe demande l'état du patrimoine familial à Patrick Soussana, celui-ci se renferme et refuse de répondre : « Vous devez le savoir mieux que moi. C'est mon frère qui gère la succession », lâche-t-il. L'avocat du mandataire judiciaire craint que Patrick Soussana renonce à l'héritage : « Si le tribunal le condamne à rembourser (NDLR : ce n'est pas demandé par le parquet) il peut se déclarer insolvable en refusant la succession, puis s'arranger avec sa famille plus tard. » |