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Publié le 21 juillet 2015
L'ancien notaire de Criquetot-l'Esneval condamné à une peine de prison et à une interdiction définitive d'exercer
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LE HAVRE (NORMANDIE). La justice a tranché dans le vif dans le dossier de l'ancien notaire de Criquetot-l'Esneval, Michaël Amour. Après trois mois de mise en délibéré, le tribunal correctionnel du Havre a rendu sa décision dans le dossier de faux, escroquerie et corruption où apparaissait notamment l'homme de 50 ans. Il est condamné à deux ans de prison pour moitié ferme. Surtout, les juges ont prononcé une « interdiction définitive » d'exercer l'activité de notaire. Il était reproché au prévenu qui était installé à Criquetot-l'Esneval d'avoir dressé en 2007 une fausse attestation de propriété. Afin que des complices obtiennent un financement bancaire. |
Plus d'informations et de précisions dans les éditions de mercredi de Paris-Normandie, Le Havre-Presse, Havre Libre et Le Progrès de Fécamp.
Une publication source http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/
Un ancien notaire devant le tribunal correctionnel du Havre
Un ancien notaire de Criquetot l'Esneval comparait ces lundi 20 et mardi 21 avril devant le tribunal correctionnel du Havre pour faux en écriture privée. Il est suspecté d'escroquerie au détriment de la société générale d'Antibes.
- Par Didier Meunier - Publié le 20/04/2015 | 12:36, mis à jour le 20/04/2015 | 18:22
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© Laurent Lagneau |
Mickaël Amour, un ancien notaire d'une cinquantaine d'années, est soupçonné d'avoir produit, il y a 8 ans, une fausse attestation de propriété à un homme qui s'en est servi auprès de la Société Générale d'Antibes pour obtenir un prêt de 290 000 euros.
Il comparaît aux côtés de 5 autres personnes, dont un promoteur immobilier et un ancien cadre de la Société Générale.
C'est une inspection comptable de routine chez le notaire normand qui a attiré l'attention en 2006-2007, et déclenché une enquête par le SRPJ (service régional de la police judiciaire) de Rouen. En 2009, la société professionnelle du notaire était dissoute, le notaire démis de ses fonctions par la garde des sceaux, puis mis en examen pour faux en écriture et escroquerie.
Ce matin, il s'est présenté sans avocat et a demandé la nullité de sa garde à vue, des commissions rogatoires et des perquisitions.
Il risque 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Demain place au réquisitoire et aux plaidoiries.
VIDEO : le reportage de David Frotté et Jean Luc Drouin avec l'interview de
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Mickaël Amour , ancien notaire de Criquetot-L'Esneval 
Procès de l'ancien notaire