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Actu Justice Un membre du Conseil supérieur de la magistrature mis en examen pour quatre agressions sexuelles

L'ancien membre du conseil national de la magistrature continue de nier les faits. L'ancien membre du conseil national de la magistrature continue de nier les faits. Midi Libre - MICHAEL ESDOURRUBAILH

Justice , Faits divers Publié le 12/11/2020 à 10:10

Selon une information Le Parisien, Jean Cabannes, membre du Conseil supérieur de la magistrature âgé de 65 ans, est mis en examen pour quatre agressions sexuelles commises notamment dans le métro parisien. Il a été contraint de démissionner.

Nous sommes le 5 février 2020, les images de vidéosurveillance de la RATP montrent un homme portant un costume et une écharpe bleue, qui change de rame à chaque station sur la ligne 7.

"Il avait un profil de prédateur et ne restait dans un wagon que lorsqu'il avait trouvé une proie", expliquent les enquêteurs à nos confrères du journal Le Parisien . Ce jour-là, c'est une jeune femme de 19 ans qui est agressée sexuellement dans le métro par ce suspect.

Il avait un profil de prédateur et ne restait dans un wagon que lorsqu'il avait trouvé une proie

En 2018 et 2019, trois autres femmes ont été elles aussi victimes de violences sexuelles selon le même mode opératoire, et dans le même secteur.

Un indice visible sur les images de vidéosurveillance a été déterminant pour faire le lien entre ces quatre affaires, le suspect tremble anormalement des mains.

Après un long travail d'enquête, un homme est placé en garde à vue le 18 mai. Il s'agit de Jean Cabannes, 65 ans, officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur et officier de l'Ordre national du Mérite. Ce haut fonctionnaire est membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Qui est Jean Cabannes ?

Membre du CSM depuis janvier 2019, Jean Cabannes est également ex-directeur de cabinet du président du Sénat. Au CSM, il est notamment chargé de nommer et juger les magistrats.

C'est d'ailleurs sur ses trajets vers le CSM qu'il aurait approché ses victimes.

Dès le 12 juin, l'instance acte sa démission alors qu'une commission devait statuer sur son cas. "Il a été mis en examen un mois plus tôt, le 19 mai, pour quatre agressions sexuelles et placé sous contrôle judiciaire", confirme une source judiciaire au journal Le Parisien.

Des agressions à répétition

Une déposition clé, celle de la quatrième victime, le 5 février, sera la source du dénouement de cette affaire. La jeune femme raconte qu'un homme est monté dans sa rame à la station Jussieu (Paris).

Il est venu directement se poster derrière elle avant de toucher son sexe. Elle demande à son agresseur d'arrêter. Pour toute réponse, celui-ci l'aurait alors regardée avec un petit sourire, avant de lui montrer son excitation en se léchant les lèvres.

Le 6 janvier 2018, une femme s'était rendue au commissariat pour le même type de faits. Elle explique qu'elle a été abordée dans la rue, près de la station Châtelet, par un homme qui lui a proposé un massage. Ce dernier lui aurait palpé les seins avant de l'embrasser de force.

Un an plus tard, le 20 mars 2019, c'est cette fois dans la rame du métro de la ligne 7 qu'une femme affirme qu'on lui a touché le sexe. Et trois semaines s'écoulent avant un nouveau signalement. Le 15 avril, toujours sur la ligne 7, un homme s'est assis sur un strapontin à côté d'une femme et aurait glissé sa main entre les jambes de la victime.

Identifié par des commerçants

Les mois de février et mars 2020 suivant la plainte la plus récente, le long de la ligne 7, sont marqués par des recherches intenses des enquêteurs, qui parviennent même à suivre le suspect. Des commerçants finissent par identifier l'agresseur présumé.

Ils comprennent alors qu'il s'agit d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature, l'instance de contrôle dont les locaux sont situés à 100 mètres de la station Chaussée-d'Antin.

Par la suite, l'exploitation de la téléphonie a levé les derniers doutes. "Il ne s'agissait pas d'un sosie car son téléphone bornait aux lieux et horaires des quatre agressions sexuelles", reprend cette même source.

Il ne s'agissait pas d'un sosie car son téléphone bornait aux lieux et horaires des quatre agressions sexuelles

Le 18 mai, cet homme marié est placé en garde à vue mais nie les faits. Sa présence avérée lors des agressions ne serait "qu'une coïncidence", selon ses dires.

"Il a changé de version à plusieurs reprises, à mesure que de nouvelles preuves lui étaient présentées", indique une source proche du dossier.

Encore des "traumatismes résultant de leur agression"

En exploitant son ordinateur et son téléphone portable, les enquêteurs découvrent d'autres indices, comme des recherches équivoques : "exhib train", "peloter" ou encore des informations collectées sur le harcèlement de rue et les sanctions pénales encourues. 

Si ce dernier aspect a justifié un débat à l'issue de sa garde à vue afin de déterminer d'une éventuelle détention provisoire, Jean Cabannes, dont le casier judiciaire était jusque-là vierge de toute condamnation, a pu ressortir.

Il est cependant placé sous contrôle judiciaire, avec un suivi psychologique. De leur côté, trois des quatre victimes présentent encore des "traumatismes résultant de leur agression", note une source proche du dossier citée par Le Parisien.

Un mois après sa mise en examen Jean Cabannes a présenté sa démission du CSM.

"Des départs, il y en a déjà eu, mais pour une mise en examen, de mémoire jamais, répond officiellement le Conseil supérieur de la magistrature. Car dans les statuts figurent un certain nombre de devoirs et d'exigence pour les membres comme l'intégrité, la dignité et l'impartialité."

Issu d'une grande famille de juristes

Depuis début novembre, la photo de Jean Cabannes a été supprimée du trombinoscope du site du Conseil supérieur de la magistrature.

Issu d'une illustre famille de juristes, puisque son père était membre du Conseil constitutionnel, Jean Cabannes "estime qu'il paye le fait d'être un personnage connu, car l'institution judiciaire ne veut pas apparaître comme clémente à son égard, rapporte Me Olivier Baratelli, son avocat.

"Mon client est outré et choqué par ces accusations qu'il vit comme une infamie. Il nie farouchement tous les faits qui lui sont reprochés. D'ailleurs, sur les photos, les jeunes filles ne l'ont pas toutes reconnu."

Midi Libre

Les commentaires (34)

Anonyme158267 Il y a 2 jours
Il savait en tant que magistrat. Comment il fallait faire. Pour être en sécurité. Et profiter de ce qu'on lui reproche. J'espère qu'il sera condamné à la prison. Comme tout citoyen qu'on appelle les violeurs. Il aurait pu aller au bois de Boulogne se faire mastiquer. Que de faire ce qu'il a fait. Aujourd'hui sa carrière est finie. Et c'est la honte pour sa famille judiciaire

jpthau Il y a 3 jours
Ah ces magistrats d'extrême droite...

https://assets.midilibre.fr/avatar/images/94/43794.jpg?v=1443249264mario mancione Il y a 3 jours
Tiens,on nous donne le nom et la qualité de la personne.Et la présomption d'innocence,elle est à sens unique ? 'Humour).

? Ici radio Londres / À sottu voce Il y a 3 jours
Un peu fébrile...rires .
Par expériences...
Je préfère les réalités à des démonstrations hasardeuses.

https://assets.midilibre.fr/avatar/images/74/133074.jpg?v=1598189134Anonimo Veneziano ... Il y a 3 jours

Vous allez dire : propos(allusions) déformé(e)s ?! ...

https://assets.midilibre.fr/avatar/images/74/133074.jpg?v=1598189134Anonimo Veneziano ... Il y a 3 jours
? Ici radio Londres / .... "Mis en cause ? ...
.Vénitien avant 1934, donc antisémite puis fasciste ?
.en France en 1940/45, donc famille collabo ?...
.en désaccord avec vos "Valeurs", donc islamophile ?
.en désaccord avec vous, donc socialiste ? ...
.Juriste mais pas "ENM", donc parfait imbécile ?! ...
etc ...
Vous archivez ceux des autres mais pas vos propos ?!

 

? Ici radio Londres / À sottu voce Il y a 3 jours

" Vous voyez ce que ça fait d'être mis en cause "
Mis en cause ?
Vous devriez approfondir votre démonstration....rires
Sacré champion

Anonimo Veneziano ... Il y a 3 jours
? Ici radio Londres / À sottu voce : On connaît votre propension à vous livrer à des amalgames douteux !

? Ici radio Londres / À sottu voce "Il serait plus prudent d'éviter de tels propos ou allégations me concernant...hé hé"
Ho Ho : Vous voyez ce que ça fait d'être mis en cause

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