sur le reste de la France
Ils auraient détourné des sommes importantes à Perpignan
Deux huissiers de justice suspendus
L'étude de Combas, en plein centre-ville de la cité catalane
La justice s'Intéresse actuellement de près à un huissier perpignanais et à son ex-associé, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour « faux usage de faux et abus de confiance aggravés de par la fonction ».
Une affaire qui a éclaté au grand jour en début d'année. Plusieurs clients de Me Anne-Marie de Combas, dont des entreprises et des administrations déposent plainte. Les plaignants reprochent à l'auxiliaire de justice d'avoir détourné les recouvrements de fonds dont ils lui avaient confié la mission. Les délits porteraient sur des sommes conséquentes, perçues par l'huissier, mais non reversées aux mandataires.
Est également mis en cause dans ce dossier l'ex-associé, frère de l'huissier, qui a depuis mis un ternie à leur collaboration au début de l'été 2004 avec l'intention de s'installer dans un autre département. L'enquête se penche notammentsur un prêt de plusieurs millions d'euros que l'huissier aurait concédé à son frère.
La chambre départementale des huissiers déclenche par conséquent une série de vérifications.
Et le 13 janvier 2005, en audience publique, le juge des référés, sur réquisition du procureur, prononce la suspension des deux huissiers pour non respect de l'exercice de la profession, et considérant que l'étude est en péril financièrement
Ce n'est pas la première fois que Me Arme-Marie de Combas est inquiétée par la justice.
En avril2004, elle a été condamnée par le tribunal correctionnel pour une affaire de chèque impayé, délivré à une commerçante de Perpignan. Si Mme de Combas a décidé de faire appel de la décision disciplinaire en revanche, son frère n'a pas contesté la suspension.
est lancée en marge de cette procédure administrative et qu'ils devront s'expliquer sans tarder des accusations portées à leur encontre devant les services de la police judiciaire de Perpignan.
La brigade financière est chargée de l'affaire et lance les vérifications sur les transactions effectuées, ainsi que le contrôle scrupuleux de la
comptabilité de l'étude.
Dans un même temps les employés de l'étude sont auditionnés. Convoqué par courrier, l'ex-associé s'est présenté en début de semaine à la PJ de Perpignan. De son côté, Me de Courbas n'a pas répondu à la convocation en raison de d'ennuis de santé. L'enquête qui devait aboutir prochainement a donc été suspendue