Dérives dans le département 66 : ju-ges huissiers notaires a-vo-ca-ts gendarmes policiers et sur le reste de la France
Avec des sanctions aussi dérisoires pour des faux, rien d'étonnant que les avocats de Grenoble se persmettent toutes les dérives et ont falsifié les procédures dans mon dos pour faciliter ma spoliation totale depuis 18 ans !
Dimanche 18 mars 2012 (Voir aussi le début de l'affaire HERBAUT à Privas)
Perpignan
Tribunal : l'avocat avait rédigé un faux jugement
Le 16/03/2012 à 06h00 par Laure Moysset | Mis à jour à 08h08
Un avocat perpignanais comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) pour "faux documents". Les faits remontent à 2008. L'homme de loi est inscrit à cette époque au barreau de l'Ardèche. Un couple de Saint-Vincent-de-Durfort fait appel à ses services afin de défendre leur fille et eux-mêmes, engagés dans un contentieux avec un hôpital. Le procès se tient le 29 mai 2009, en l'absence des plaignants. Lesquels insatisfaits du jugement, font appel en juin 2009 devant la cour d'appel de Nîmes. Or, quelques mois plus tard, le couple n'a toujours pas de réponse et, impatient, contacte la cour d'appel. C'est là que la vérité éclate.
Pas de procès
Leur plainte a en fait été classée sans suite. Le procès en première instance n'a jamais eu lieu. Il n'y a jamais eu de décision et pas plus de procédure d'appel. Tous les documents fournis par l'avocat seraient ainsi des faux car il n'aurait tout simplement jamais porté l'affaire en justice. Il aurait rédigé un faux jugement allouant à la famille une somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts et une fausse demande d'interjection en appel.
Le couple avait alors déposé plainte contre son avocat qui a été renvoyé devant le tribunal pour répondre de ses actes.
Le procureur a requis une peine d'interdiction d'exercer. Toutefois, le tribunal ne l'a pas suivi. L'avocat pourra continuer d'exercer au barreau des Pyrénées-Orientales. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende.