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Texte recopié ci-dessous
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5. La responsabilité
des magistrats
Contrairement à une idée reçue, le juge n'est pas intouchable. Certes, jusqu'à la fin des années 1970, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se montrait rétif à sanctionner es pairs. Les temps ont changé ; témoin, la centaine de sanctions prises ces dix dernières années contre des juges défaillants. Sanctions qui vont de la simple réprimande à la révocation, en passant par le déplacement d'office.
II n'empêche. Au gré de faits divers norme ou d'instructions mal conduites, cette question est régulièrement posée.
Or voilà bien un étrange paradoxe que l'opinion publique - surtout les personnes innocentées - a du mal à accepter : c'est l'Etat qui est déclaré responsable, et non le juge. Au grand désarroi. du justiciable. Du coup, Nicolas Sarkozy qui n'oublie pas qu'il est aussi avocat, souhaiterait une réhabilitation de l'action récursoire de l'Etat. En clair, lorsque ce dernier écoperait d'une condamnation, il se retournerait contre le fautif.
Dans l'affaire d'Outreau, nombre d'acquittés, estimant que le juge Burgaud a commis une faute, souhaitent qu'il soit sanctionné. Mais c'est oublier que, dans notre droit, une décision juridictionnelle ne peut engager la responsabilité d'un juge. Heureusement. Sinon, ce serait la porte ouverte aux contestations les plus farfelues et la paralysie totale de 1'institution judiciaire.