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Source : page 4 - « Le Canard enchaîné » - mercredi 14 avril 2021 (Scan de l'original ci-dessous) BALANCE TON PROC LE 2 AVRIL, le vice-procureur se montre sans pitié envers un mari violent comparaissant devant le tribunal correctionnel de Nîmes. « Monsieur a un fonctionnement pathologique. Il s'inscrit dans la domination, la toute-puissance », clame-t-il dans son réquisitoire. Après avoir pointé « une personnalité extrêmement problématique », il requiert cinq ans de prison ferme. Quatre jours plus tôt, ce même magistrat était mis en examen pour Patrick Bottero bénéficie d'une réelle mansuétude de la part de ses pairs. Sa précédente compagne avait déjà déposé cinq plaintes pour violences, toutes classées sans suite par le parquet de Nîmes. L'année dernière, lorsque son actuelle conjointe avait porté plainte à son tour, ses avocats, Aurore Boyard et Olivier Morice, avaient dû ferrailler avec la procureure générale pour obtenir le « dépaysement» de l'affaire dans une autre juridiction. Espoir à la barreDepuis, deux magistrats lyonnais ont estimé les faits suffisamment graves pour mettre le vice-proc en examen. Ce dernier, via son avocate, n'a pas répondu aux sollicitations du « Canard ». Saisi par la plaignante, le Conseil supérieur de la magistrature a considéré, le 5 octobre dernier, qu'« une interdiction temporaire d'exercer n'[était] pas justifiée ». A l'issue d'une inspection administrative, la Direction des services judiciaires, quant à elle, a écarté, dans son rapport daté du 26 février, toute poursuite disciplinaire. C'est violent... Le 2 février dernier, le garde des Sceaux se félicitait d'une baisse sensible des violences conjugales. «Des résultats porteurs d'espoir» qui s'expliquent, selon Eric Dupond-Moretti, par les « moyens que le ministère de la Justice a mobilisés ». Et encore : pas en interne ! D. H. et C. L |
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Scans du document ci-dessus L'ARROSEUR ARROSÉ ? |
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Midilibre pas très liberté de la presse car le nom du mis en cause magistrat a été omis
Un magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes a fait l'objet d'une mise en examen pour violences conjugales. Me Anne-Marie Soubré, son avocate est montée au créneau. Me Olivier Morice, l'avocat de la plaignante s'insurge contre une forme de corporatisme judiciaire sur le déroulement de l'enquête. La procureure générale, Françoise-Pieri Gauthier assure au contraire que le magistrat n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur en dépaysant l'affaire. Explications L'information révélée ce mercredi par Le Canard enchaîné a été confirmée aujourd'hui de source judiciaire : un magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes a fait l'objet d'une mise en examen pour violences conjugales. L'affaire a été délocalisée au tribunal judiciaire de Lyon où deux juges d'instruction ont ordonné fin mars la mise en examen du magistrat de Nîmes. Interrogé ce mercredi 14 avril, Me Olivier Morice a confirmé qu'il était l'avocat de la plaignante. Il s'agit d'une ex-compagne du magistrat.
L'avocat pénaliste parisien, outre le fond de l'affaire qui n'est pas jugée, étrille au passage une forme de corporatisme judiciaire sur le traitement réservé au magistrat. Il estime avoir dû sérieusement batailler pour que l'affaire soit délocalisée dans une autre juridiction. "Il semble qu'il a bénéficié d'un certain soutien corporatiste", insiste-t-il épinglant au passage la direction des services judiciaires de la Chancellerie (DSJ) comme la procureure générale de la cour d'appel de Nîmes. Laquelle réfute au contraire toute idée de traitement de faveur. "La direction des services judiciaires, à l'évidence, a mal appréhendé les conséquences de cette affaire". Me Olivier Morice qui est une figure pénale du barreau de Paris, rappelle qu'il s'agit d'un dossier de violences physiques. Deux juges du tribunal judiciaire de Lyon ont interrogé le magistrat Nîmois et ont décidé de le mettre en examen pour des faits commis fin 2019. L'avocate du magistrat rappelle la présomption d'innocence Interrogée ce mercredi matin, l'avocate du magistrat, Me Anne-Marie Soubré rappelle que comme tout justiciable, son client n'est pas jugé et bénéfice entièrement de la présomption d'innocence et que la mise en examen pour violences conjugales porte sur une interruption temporaire de travail d'une journée. "ce sont des faits pour lesquels il s'est expliqué et qu'il conteste", poursuit l'avocate du barreau de Pontoise (région parisienne). Me Soubré souligne qu'aucune démarche n'a été effectuée pour que ce dossier puisse être traité à Nîmes. "C'est la Cour de Cassation qui a décidé de confier le dossier au tribunal judiciaire de Lyon. C'est gênant qu'on laisse entendre qu'il y ait une volonté de lui réserver un quelconque traitement de faveur. L'affaire n'a jamais été traitée à Nîmes", assure-t-elle. "Ce magistrat n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur" Même tonalité du côté de la cour d'appel de Nîmes où la procureure générale, Françoise Pieri-Gauthier qui a précisé cet aspect. "J'ai demandé la délocalisation de l'affaire pour que précisément l'on permette un traitement le plus objectif possible de cette affaire avec des magistrats qui n'ont pas de lien avec la cour d'appel de Nîmes. Ce magistrat n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur", indique le haut magistrat qui codirige la cour d'appel avec le premier président. Réactions prudentes au tribunal judiciaire de Nîmes Ce mercredi au tribunal de Nîmes, les réactions étaient prudentes sur le cas du magistrat. De nombreux juges ont exhorté à la prudence tant que le dossier ne donnait pas lieu à une décision d'un tribunal." Comme on le dit souvent pour n'importe quel justiciable, une mise en examen n'est pas synonyme de culpabilité, c'est valable aussi pour un magistrat", notait un juge. Pour autant, Me Olivier Morice l'avocat de la plaignante reste persuadé que des mesures conservatoires auraient dû être prises pour le magistrat. "Je trouve choquant voire surréaliste qu'il soit amené à requérir devant le tribunal correctionnel ou aux assises". Pour sa part, l'avocate du magistrat nîmois nuance les propos de son contradicteur et rappelle que son client travaille dans une petite juridiction "où il est amené comme ses collègues à traiter tous les dossiers qui lui sont confiés". Trois autres plaintes classées Sa crédibilité est sujette à caution", poursuit Me Morice qui évoque un précédent où un avocat général de la cour d'appel avait été suspendu "pour avoir volé un billet de 20 euros dans le portefeuille de son collègue". Pour sa part, la procureure générale, estime qu'il s'agit de deux types d'affaires qui ne sont pas du tout comparables. "Dans un cas, c'était reconnu et dans l'autre pas. Établir un parallèle entre les deux n'est pas possible", observe Mme Pieri-Gauthier. Comme le révèle ce mercredi, le Canard Enchaîné , le magistrat a par ailleurs été visé par d'autres plaintes pour des faits similaires par une autre ex-compagne. " Les plaintes ont été classées", insiste Me Soubré, l'avocate du magistrat mis en cause. Pour ces faits dénoncés et concerneraient la période de 2018, une procédure de délocalisation a également été enclenchée et le dossier classé sans suite à Avignon. "À cet égard, mon client a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse". La procureure générale précise que le précédent dossier portait sur trois plaintes. Selon nos informations, les faits dénoncés seraient intervenus sur fond de séparation du couple et de garde d'enfant. À cet égard, deux plaintes concernaient des violences et une troisième pour non-présentation d'enfant. Les trois affaires ont été classées. À Nîmes, les magistrats du tribunal judiciaire ne cachaient leur désarroi face à cet épisode. "Je connais ce collègue et lui conserve toute mon estime, une plainte ce n'est pas une preuve de culpabilité. Être magistrat, ce n'est pas une circonstance aggravante, je souhaite que ce collègue soit traité comme tout le monde. Je ne partage pas s es options professionnelles mais il faut être prudent ", insistait ce mercredi un juge nîmois. HOCINE ROUAGDIA Voir les commentaires
maitrenature Il y a 3 jours BB43 Il y a 4 jours danilo Il y a 4 jours Eric301 Il y a 4 jours Anonyme138573 Il y a 4 jours raptou Il y a 4 jours XRS343066 Il y a 4 jours artur rainbow Il y a 4 jours Sagacité Il y a 4 jours verrassoi30 Il y a 4 jours Pifpafpof Il y a 4 jours Anonyme1353764 Il y a 4 jours JOYON Gérard Il y a 4 jours www.midilibre.fr © 2021 |
