Accueil   Jugement de complaisance ? Comparez

Pourquoi à Grenoble, Isère, les notaires dont Nicolas DESCHAMPS l'huissier Henri MEZAGHRANI pour crime de faux et corruption ne sont toujours pas devant les assises ? Ces institutionnels en réseaux rarement sanctionnés, dépossédent la population, habitués àl'impunité !

https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/evreux-des-huissiers-condamnes-a-ne-plus-exercer-par-la-cour-d-appel-de-rouen-OH16220934?fbclid=IwAR0cz58eKRiEKGGy19yAW6Dy5ix4UdNHQkjJc9wyGA_dfvcMgcRDQ571oLo

Justice. Des huissiers ébroïciens ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen mardi pour « détournement de fonds » et « faux en écriture publique ». Deux d'entre eux se voient sanctionner d'une interdiction définitive d'exercer.

L'ambiance avait été électrique lors du procès devant la courd d'appel de Rouen le 20 novembre (photo archives)

Trois huissiers ébroïciens et un ancien associé ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen mardi pour « détournement de fonds » et « faux en écriture publique ». Deux d'entre eux se voient sanctionner d'une interdiction définitive d'exercer.

L'ambiance avait été un brin électrique lors du procès devant la cour d'appel de Rouen le 20 novembre dernier de quatre huissiers ébroïciens (lire nos éditions du 23 novembre), entre un avocat général qui n'en croyait pas ses oreilles et le mari d'une prévenue qui, voyant son épouse presque défaillir sous le feu roulant des questions du même magistrat, était intervenu en disant : « Oh la vache, viens là, allez viens on s'en va, c'est une honte » . À tel point que le président avait dû intervenir pour lui expliquer qu'une audience ne se passait pas ainsi et que le service d'ordre l'avait amené à l'extérieur de la salle d'audience pour se calmer. L'avocat général avait même été jusqu'à lancer : « Je ne crois pas qu'on devienne huissier de justice par passion » .

« Absence de contrition véritable »

En fin de séance, le calme revenu, l'avocat général, rasséréné par les déclarations d'un des deux prévenus principaux, avait requis 6 mois de prison avec sursis contre ce dernier et l'huissière malmenée à la barre. La cour d'appel a manifestement été beaucoup moins rassurée par ces déclarations. Estimant dans son arrêt que, compte tenu de « leur tâche de service public », « ils (les huissiers, NDLR) doivent faire preuve d'une probité sans faille. Ce type d'acte porte atteinte en outre à la crédibilité de l'ensemble d'une profession déjà difficilement perçue du fait de ses prérogatives (...). L'absence chez l'un comme chez l'autre de toute contrition véritable lors des débats montre leur profonde et persistante méconnaissance du devoir spécial de probité qui pesait sur eux » . Le passage à la barre de la cour d'appel des deux officiers ministériels n'avait effectivement pas joué en leur faveur. À l'audience, l'un des conseillers avait fait remarquer au dernier huissier : « Vous entamez votre défense avec un ton véhément, on aurait bien aimé avoir l'impression que vous regrettez » . « Chacun s'exprime différemment » , avait répondu l'intéressé. Un peu plus tard, le président avait demandé au même : « Expliquez-nous la différence entre un huissier et un délinquant, pourquoi n'y-a-t-il pas de différence dans le discours qu'on est en droit d'attendre ? » . « Il n'y en a pas » , avait-il maladroitement répondu, avant d'essayer de se rattraper.

Pourvois en cassation

Les deux autres prévenus, moins impliqués, une huissière plus novice et un ancien associé qui a abandonné la profession depuis, ont été condamnés à payer 5 000 euros d'amende.

Tous les prévenus devront payer 2 500 euros chacun à leur ex-associée, qui les avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel d'Évreux puis la cour d'appel.

Selon nos informations, les deux principaux huissiers devaient se pourvoir en cassation. Un pourvoi qui est suspensif et leur permettrait de continuer à exercer en attendant la décision de la Cour de cassation.

Sylvain Auffret Journaliste, service faits divers s.auffret@paris-normandie.fr © Paris-Normandie.fr 2020 — Tous droits réservés