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https://www.lefigaro.fr/flash-actu/sanction-disciplinaire-pour-une-juge-qui-echangeait-avec-un-temoin-assiste-20200722

Sanction disciplinaire pour une juge qui échangeait avec un témoin assisté Par Le Figaro avec AFP Publié le 22/07/2020 à 18:04

La juge Rose-May Spazzola, soupçonnée d'avoir eu un millier d'échanges avec un élu corse placé sous le statut de témoin assisté dans une enquête sur des emplois présumés fictifs, s'est vue infliger, ce mercredi 22 juillet, une sanction disciplinaire par le Conseil supérieur de la magistrature, a-t-on appris auprès du CSM. Le Conseil a indiqué à l'AFP avoir prononcé « une sanction disciplinaire de rétrogradation, assortie d'une mesure de déplacement d'office ».

Cela signifie que cette magistrate a été rétrogradée au grade inférieur et qu'elle ne pourra plus exercer dans le ressort de la cour d'appel de Bastia où elle présidait la chambre de l'instruction avant que le CSM ne prononce à son encontre, il y a un an, une interdiction temporaire d'exercer, une procédure exceptionnelle. Lors de l'audience disciplinaire du 8 juillet, la Direction des services judiciaires, représentant la Chancellerie, avait demandé contre la juge le retrait des fonctions qu'elle exerçait, ainsi que son déplacement d'office, une sanction moins lourde que celle décidée mercredi par le CSM dont les motivations n'étaient pas encore connues.

1230 échanges en moins d'un an

L'affaire avait éclaté en avril 2019, avec un article du Canard enchaîné. L'hebdomadaire révélait que l'ancien président du conseil général de Haute-Corse François Orlandi, l'un des témoins assistés dans une enquête visant l'ex-député Paul Giacobbi, avait eu « entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019, 1230 échanges (appels, SMS) - presque 4 par jour- avec Rose-May Spazzola ».

Ces échanges supposés ont donné lieu à l'ouverture de deux enquêtes, l'une judiciaire et l'autre administrative. L'information judiciaire contre X pour violation du secret de l'instruction et recel de violation du secret de l'instruction, ouverte avant ces révélations, avait été dépaysée en mars 2019 à Paris. Des perquisitions ont également eu lieu en mai 2019 au domicile de la magistrate, à celui de M. Orlandi et à la cour d'appel de Bastia. L'ex-garde des Sceaux Nicole Belloubet avait saisi l'Inspection générale de la justice en avril 2019.

31 commentaires

• 3750407 (profil non modéré) le 26/07/2020 à 18:06 J'espère que le garde des sceaux peut faire appel.
  La présidente de la cour d'appel échange 4 mails par jour (dans le secret de l'instruction) et elle n'est que rétrogradée mais son salaire ne diminuera pas on vous rassure.
  Pourquoi ne pas la mettre en disponibilité en attendant la retraite toujours payée bien entendu par le contribuable.
  Par contre toujours en Corse l'abruti qui jette un veau d'un pont va en prison ferme.
  "Que vous soyez puissant ou misérable les jugements de la cour...."
  La Fontaine avait raison
• Christophe Dutihieul le 23/07/2020 à 10:26 Il n'y a qu'en élisant les juges que les français pourront nettoyer la magistrature.
• Saintgermain le 23/07/2020 à 09:48 RI-DI-CU-LE ! il eut au moins fallu la rétrogradation et la révocation. Ces gens peuvent-ils toujours continuer à être appelés "juges" ? Pour une partie d'entre eux ont peux sans exagérer parler d'association de malfaiteurs.