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Un simple aménagement de peine avec peut-être un bracelet électronique ?
Faits Divers - Sartène
Abus de confiance : un an de prison pour l'huissier de Sartène Publié le samedi 25 juin 2011 à 11H04
Pas de partie civile à l'audience. Mais des anomalies avérées dans la comptabilité. Michel Roure, 66 ans, qui exerçait la profession d'huissier à Sartène a été condamné hier par le tribunal correctionnel d'Ajaccio à un an d'emprisonnement, 5000 euros d'amende pour abus de confiance. Il ne pourra plus exercer sa profession pendant cinq ans.
Le président Jean-Pierre Rousseau a abordé par le menu les errances de cet huissier mauvais comptable, dont l'étude jouxtait la place Porta. Fin 2006, des inspections révèlent que le droit proportionnel est indûment prélevé. Celui-ci, à la charge du créancier, est perçu par l'huissier sur les sommes encaissées ou recouvrées lors d'une exécution effectuée. Un taux l'encadre de manière très précise.
« Vous avez trop prélevé dans la caisse »
« Il était perçu sur les acomptes et non sur la totalité du recouvrement », souligne le président qui lui rappelle que 49000 euros ont été détournés. « Personne ne m'a dit que ce droit proportionnel ne pouvait être pris par provision, de plus tous mes clients ont été payés », objecte Michel Roure. Mais ce qui lui est également reproché, c'est une écriture fictive de 78000 euros. « J'ai réduit mon personnel et cela était dû à la mise en place d'un nouveau logiciel informatique », argumente-t-il. « L'expert dit que vous avez trop prélevé dans la caisse », coupe le président Rousseau. Tout en ressortant de derrière les fagots un casier judiciaire qui fait état de deux condamnations.
L'une, en 2002, pour abus de confiance, à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. L'autre, en 2004 à 1500 euros d'amende pour des violences sur le maire de Propriano.
« Une étude vendue pour une poignée de figues »
« En écoutant les explications de M. Roure, j'ai froid dans le dos », embraie le procureur Thomas Pison. Rappelant la récidive et la qualité d'officier de ministère public du prévenu, il veut aussi envoyer un signal fort. « Les huissiers de Corse sont respectables et respectés », souligne-t-il. Requérant 18 mois ferme et 10000 euros d'amende.
Le bâtonnier Louis Bujoli fera baisser le tarif. « Il y a une grande confusion qui règne dans ce dossier », plaide-t-il. « Pour lui, tout est perdu, mais il est là pour son honneur : il n'a plus ni argent ni étude - qu'il a vendue pour une poignée de figues -, ni santé », poursuit le défenseur. Pointant du doigt la « querelle d'experts. » Signalant « les problèmes d'informatique. » Attestant, enfin, de la bonne foi de son client. « Il n'a commis aucun détournement », conclut Me Bujoli.
Le tribunal a estimé le contraire.
Le président Jean-Pierre Rousseau a abordé par le menu les errances de cet huissier mauvais comptable, dont l'étude jouxtait la place Porta. Fin 2006, des inspections révèlent que le droit proportionnel est indûment prélevé. Celui-ci, à la charge du créancier, est perçu par l'huissier sur les sommes encaissées ou recouvrées lors d'une exécution effectuée. Un taux l'encadre de manière très précise.
« Vous avez trop prélevé dans la caisse »
« Il était perçu sur les acomptes et non sur la totalité du recouvrement », souligne le président qui lui rappelle que 49000 euros ont été détournés. « Personne ne m'a dit que ce droit proportionnel ne pouvait être pris par provision, de plus tous mes clients ont été payés », objecte Michel Roure. Mais ce qui lui est également reproché, c'est une écriture fictive de 78000 euros. « J'ai réduit mon personnel et cela était dû à la mise en place d'un nouveau logiciel informatique », argumente-t-il. « L'expert dit que vous avez trop prélevé dans la caisse », coupe le président Rousseau. Tout en ressortant de derrière les fagots un casier judiciaire qui fait état de deux condamnations.
L'une, en 2002, pour abus de confiance, à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. L'autre, en 2004 à 1500 euros d'amende pour des violences sur le maire de Propriano.
« Une étude vendue pour une poignée de figues »
« En écoutant les explications de M. Roure, j'ai froid dans le dos », embraie le procureur Thomas Pison. Rappelant la récidive et la qualité d'officier de ministère public du prévenu, il veut aussi envoyer un signal fort. « Les huissiers de Corse sont respectables et respectés », souligne-t-il. Requérant 18 mois ferme et 10000 euros d'amende.
Le bâtonnier Louis Bujoli fera baisser le tarif. « Il y a une grande confusion qui règne dans ce dossier », plaide-t-il. « Pour lui, tout est perdu, mais il est là pour son honneur : il n'a plus ni argent ni étude - qu'il a vendue pour une poignée de figues -, ni santé », poursuit le défenseur. Pointant du doigt la « querelle d'experts. » Signalant « les problèmes d'informatique. » Attestant, enfin, de la bonne foi de son client. « Il n'a commis aucun détournement », conclut Me Bujoli.
Le tribunal a estimé le contraire.
L'huissier n'a plus ni argent ni étude ! Est-ce sûr ? Appel à témoins 07 63 15 66 46