PIREs TRUANDS SONT DANS LES AVOCATS - DETOURNEMENT MANIPULATION ...

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LES AVOCATS PIEGES PAR L'ARGENT FACILE

Hedwige Chevrillon, publié le 09/01/1995 à 09:35

Des avocats qui piquent dans la caisse, des maisons professionnelles parfois fastueuses, des voyages d'études en Chine en famille, qui semblent moins motivés par l'intérêt pour le droit confucianiste que par l'attrait de la Grande Muraille : les défenseurs de toutes les causes auront du mal à plaider celle de leur profession. A un moment où toutes les corporations devaient se serrer la ceinture pour raison d'austérité, celle des avocats a commis des excès qu'elle risque de payer cher. La profession est menacée de voir s'effondrer comme un château de cartes le système financier sur lequel repose son organisation, par l'intermédiaire des Carpa, les caisses de règlements pécuniaires des avocats. Et, derrière lui, pourrait être compromise l'aide juridique et juridictionnelle aux personnes qui n'ont pas la possibilité d'assurer leur défense par leurs propres moyens.

L'argent des justiciables échappe à tout contrôle Face à la gravité de la situation, l'ancien bâtonnier Henri Ader, aujourd'hui président de l'Union des Carpa (Unca), a avoué publiquement lors du dernier congrès que la profession était au pied du mur . Le Syndicat de la magistrature, dans sa publication de novembre, crie lui aussi au gaspillage. Comment en est-on arrivé là ? Par les effets d'une rente de situation comme il en existe peu.

Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment leur placement, n'est soumise à aucune condition, à aucun contrôle. Contrairement aux notaires, dont les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations, les avocats ont les mains entièrement libres. Ainsi, la BNP est dépositaire des fonds de la Carpa du barreau de Paris, de loin la plus importante puisqu'elle regroupe à elle seule 13 000 avocats sur les 28 000 que compte la France. Selon les dernières estimations, qui datent de 1989, le montant total de ces fonds s'élèverait à 4 milliards de francs. Or, le plus souvent, ces Carpa revêtent la forme juridique d'une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, et donc soumise à un statut fiscal avantageux. Pour couronner l'ensemble, les fruits de leurs placements sont quasi réservés au fonctionnement des barreaux et à la formation des avocats. Ce qui laisse libre cours à tous les excès, et même aux forfaitures.

Et, depuis trois ans, ils se multiplient. L'ex-bâtonnier de Dijon, Robert Bernier, après un séjour en prison, est actuellement jugé. Il est accusé d'avoir détourné plusieurs millions de francs en octobre 1991. Une procédure est aussi en cours à l'encontre de celui de Bastia. A elles deux, ces affaires auraient coûté près de 40 millions de francs. Autre exemple, encore plus brûlant : le barreau de Rodez, où un avocat a détourné la bagatelle de 34 millions de francs. L'explication de ces méfaits ? Simple. Chaque avocat détient un carnet de chèques sur lesquels est écrit pour pouvoir du bâtonnier de l'ordre des avocats . En clair, cela équivaut à un chèque de banque, à un chèque garanti. Payable immédiatement. Cet avocat de Rodez, en cheville avec un marchand de biens, a donné un chèque Carpa comme garantie auprès d'un notaire pour cautionner l'achat d'un immeuble. Le professionnel de l'immobilier s'étant dérobé, le notaire a logiquement encaissé le chèque, puisqu'il était garanti Pour éviter le scandale et étouffer l'affaire, les autres Carpa, pourtant réputées indépendantes les unes des autres, ont dû payer la moitié des malversations de leur confrère, soit 17 millions.

En attendant que l'ardoise s'alourdisse. Pour la seule année 1994, le montant des sinistres a atteint près de 63 millions de francs.

Mais les débordements ne sont pas qu'individuels. Au niveau collectif, ils se matérialisent dans l'édification des maisons de l'avocat, façades hyperboliques et symboles de la profession. A Saint-Etienne, la restauration du bâtiment s'est élevée à 15 millions, somme rondelette pour un barreau qui ne compte que 120 inscrits. A Paris, les travaux entamés dans l'immeuble de la place Dauphine atteignent déjà 60 millions. Même à Bergerac, le barreau, avec ses 26 inscrits, s'est payé son propre immeuble !

Plus graves encore sont les conséquences de cet incroyable maelstrom financier sur le fonctionnement de l'aide juridique et juridictionnelle que doivent aussi assurer les avocats. En effet, depuis la loi du 10 juillet 1991, l'aide juridique versée par l'Etat à chacune des Carpa se fait au prorata des demandes venues des justiciables. Toujours sans aucun contrôle. Où va donc l'argent ?

Dans son rapport 1993-1994, le Conseil national de l'aide juridique remarque que seuls 10 conseils départementaux ont jusqu'à présent été mis en place. Il note aussi qu'en 1993 les Carpa ont reçu un trop-plein de 643 millions. Pourtant, certains avocats se sont plaints de ne pas toucher les compensations auxquelles ils ont droit lorsqu'ils assistent une personne. Dénoncée par le Syndicat de la magistrature, l'utilisation des produits financiers était déjà un des sujets abordés par une note de la Chancellerie le 10 mai 1993.

La gestion des fonds pourrait leur être retirée Le couteau sous la gorge, la profession semble décidée à faire seule le ménage chez elle. Manière d'exorciser les menaces du ministère de la Justice, qui envisage de lui retirer la gestion des fonds pour la confier à la Caisse des dépôts. Sous la houlette d'Henri Ader, et aussi de Patrick Tillie, le président du Syndicat des avocats de France (SAF), qui réclamait une nécessaire transparence lors du congrès du 11 novembre, les mentalités évoluent.

Un premier pas a été fait avec l'établissement d'un règlement intérieur des Carpa, voté le 1er décembre 1994. Celui-ci bat en brèche leur sacro-sainte indépendance et instaure le contrôle du bâtonnier sur la gestion de leurs fonds. De même, sont désormais exclus tous dépôts ou retraits en espèces de plus de 1 000 francs, sauf autorisation expresse du président de la Carpa, toutes les opérations effectuées par des administrateurs ou des liquidateurs judiciaires. Pour éviter l'opprobre, la profession des avocats s'est résolue à faire elle-même sa révolution de palais.

Hedwige Chevrillon

CAISSES DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA) Créées par décret en 1954.

Statut : association loi 1901
Objet : Financement de l'ordre des avocats, construction et fonctionnement des maisons de l'avocat, formation des jeunes avocats, parfois traitement de la comptabilité.

Gèrent les fonds maniés par les avocats ou sous séquestre.
Assurent l'aide juridique.

2 commentaires

totofff 09/02/2014 15:11
Le T.G.I de Rodez et ses Ripoux !!!.....Dommage d'attendre d'en arriver là et qu'il s'agisse d'argent pour enfin en parler ........ La liberté n'a pas de prix et ces quelques 3 millions d'Euros ne sont rien comparé à ce que cette juridiction est capable de faire pour vous enfermer pour rien suite à leur petits arrangements....!!!!!!!

totoffff 09/02/2014 11:46
Ça magouille au T.G.I de Rodez et c'est pas d'aujourd'hui !!!!!!!!!

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Dérives dans le département 01 : juges huissiers notaires avocats gendarmes policiers et, sur le reste de la France
Impunité du milieu ! A Grenoble une floppée d'avocats falsifient les procédures, pillent, trafiquent... Jugés par les collègues ! Avocats, la profession où l'on trouve le plus de truands ! En comparaison, pour des pécadilles c'est 2 ans ferme pour le "peuple d'en bas" ! (Idem Grasse / Paris)
https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-avocats-pieges-par-l-argent-facile_1434021.html LES AVOCATS PIEGES PAR L'ARGENT FACILE Hedwige Chevrillon, publié le 09/01/1995 à 09:35 Des avocats qui piquent dans la caisse, des maisons professionnelles parfois fastueuses, des voyages d'études en Chine en famille, qui semblent moins motivés par l'intérêt pour le droit confucianiste que par l'attrait de la Grande Muraille : les défenseurs de toutes les causes auront du mal à plaider celle de leur profession. A un moment où toutes les corporations devaient se serrer la ceinture pour raison d'austérité, celle des avocats a commis des excès qu'elle risque de payer cher. La profession est menacée de voir s'effondrer comme un château de cartes le système financier sur lequel repose son organisation, par l'intermédiaire des Carpa, les caisses de règlements pécuniaires des avocats. Et, derrière lui, pourrait être compromise l'aide juridique et juridictionnelle aux personnes qui n'ont pas la possibilité d'assurer leur défense par leurs propres moyens. L'argent des justiciables échappe à tout contrôle Face à la gravité de la situation, l'ancien bâtonnier Henri Ader, aujourd'hui président de l'Union des Carpa (Unca), a avoué publiquement lors du dernier congrès que la profession était au pied du mur . Le Syndicat de la magistrature, dans sa publication de novembre, crie lui aussi au gaspillage. Comment en est-on arrivé là ? Par les effets d'une rente de situation comme il en existe peu. Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment leur placement, n'est soumise à aucune condition, à aucun contrôle. Contrairement aux notaires, dont les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations, les avocats ont les mains entièrement libres. Ainsi, la BNP est dépositaire des fonds de la Carpa du barreau de Paris, de loin la plus importante puisqu'elle regroupe à elle seule 13 000 avocats sur les 28 000 que compte la France. Selon les dernières estimations, qui datent de 1989, le montant total de ces fonds s'élèverait à 4 milliards de francs. Or, le plus souvent, ces Carpa revêtent la forme juridique d'une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, et donc soumise à un statut fiscal avantageux. Pour couronner l'ensemble, les fruits de leurs placements sont quasi réservés au fonctionnement des barreaux et à la formation des avocats. Ce qui laisse libre cours à tous les excès, et même aux forfaitures. Et, depuis trois ans, ils se multiplient. L'ex-bâtonnier de Dijon, Robert Bernier, après un séjour en prison, est actuellement jugé. Il est accusé d'avoir détourné plusieurs millions de francs en octobre 1991. Une procédure est aussi en cours à l'encontre de celui de Bastia. A elles deux, ces affaires auraient coûté près de 40 millions de francs. Autre exemple, encore plus brûlant : le barreau de Rodez, où un avocat a détourné la bagatelle de 34 millions de francs. L'explication de ces méfaits ? Simple. Chaque avocat détient un carnet de chèques sur lesquels est écrit pour pouvoir du bâtonnier de l'ordre des avocats . En clair, cela équivaut à un chèque de banque, à un chèque garanti. Payable immédiatement. Cet avocat de Rodez, en cheville avec un marchand de biens, a donné un chèque Carpa comme garantie auprès d'un notaire pour cautionner l'achat d'un immeuble. Le professionnel de l'immobilier s'étant dérobé, le notaire a logiquement encaissé le chèque, puisqu'il était garanti Pour éviter le scandale et étouffer l'affaire, les autres Carpa, pourtant réputées indépendantes les unes des autres, ont dû payer la moitié des malversations de leur confrère, soit 17 millions. En attendant que l'ardoise s'alourdisse. Pour la seule année 1994, le montant des sinistres a atteint près de 63 millions de francs. Mais les débordements ne sont pas qu'individuels. Au niveau collectif, ils se matérialisent dans l'édification des maisons de l'avocat, façades hyperboliques et symboles de la profession. A Saint-Etienne, la restauration du bâtiment s'est élevée à 15 millions, somme rondelette pour un barreau qui ne compte que 120 inscrits. A Paris, les travaux entamés dans l'immeuble de la place Dauphine atteignent déjà 60 millions. Même à Bergerac, le barreau, avec ses 26 inscrits, s'est payé son propre immeuble ! Plus graves encore sont les conséquences de cet incroyable maelstrom financier sur le fonctionnement de l'aide juridique et juridictionnelle que doivent aussi assurer les avocats. En effet, depuis la loi du 10 juillet 1991, l'aide juridique versée par l'Etat à chacune des Carpa se fait au prorata des demandes venues des justiciables. Toujours sans aucun contrôle. Où va donc l'argent ? Dans son rapport 1993-1994, le Conseil national de l'aide juridique remarque que seuls 10 conseils départementaux ont jusqu'à présent été mis en place. Il note aussi qu'en 1993 les Carpa ont reçu un trop-plein de 643 millions. Pourtant, certains avocats se sont plaints de ne pas toucher les compensations auxquelles ils ont droit lorsqu'ils assistent une personne. Dénoncée par le Syndicat de la magistrature, l'utilisation des produits financiers était déjà un des sujets abordés par une note de la Chancellerie le 10 mai 1993. La gestion des fonds pourrait leur être retirée Le couteau sous la gorge, la profession semble décidée à faire seule le ménage chez elle. Manière d'exorciser les menaces du ministère de la Justice, qui envisage de lui retirer la gestion des fonds pour la confier à la Caisse des dépôts. Sous la houlette d'Henri Ader, et aussi de Patrick Tillie, le président du Syndicat des avocats de France (SAF), qui réclamait une nécessaire transparence lors du congrès du 11 novembre, les mentalités évoluent. Un premier pas a été fait avec l'établissement d'un règlement intérieur des Carpa, voté le 1er décembre 1994. Celui-ci bat en brèche leur sacro-sainte indépendance et instaure le contrôle du bâtonnier sur la gestion de leurs fonds. De même, sont désormais exclus tous dépôts ou retraits en espèces de plus de 1 000 francs, sauf autorisation expresse du président de la Carpa, toutes les opérations effectuées par des administrateurs ou des liquidateurs judiciaires. Pour éviter l'opprobre, la profession des avocats s'est résolue à faire elle-même sa révolution de palais. Hedwige Chevrillon CAISSES DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA) Créées par décret en 1954. Statut : association loi 1901 Objet : Financement de l'ordre des avocats, construction et fonctionnement des maisons de l'avocat, formation des jeunes avocats, parfois traitement de la comptabilité. Gèrent les fonds maniés par les avocats ou sous séquestre. Assurent l'aide juridique. 2 commentaires totofff 09/02/2014 15:11 Le T.G.I de Rodez et ses Ripoux !!!.....Dommage d'attendre d'en arriver là et qu'il s'agisse d'argent pour enfin en parler ........ La liberté n'a pas de prix et ces quelques 3 millions d'Euros ne sont rien comparé à ce que cette juridiction est capable de faire pour vous enfermer pour rien suite à leur petits arrangements....!!!!!!! totoffff 09/02/2014 11:46 Ça magouille au T.G.I de Rodez et c'est pas d'aujourd'hui !!!!!!!!!