René FORNEY                                                                                Le 6 octobre 2001
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble -Tel : 06 13 84 59 96

Adresse courrier : Chez M et Mme Gxxxxxxxxxxxxxxx38xxxxxxxxxxxxxx

Lettre R avec AR

A l'attention de M EYDOUX Pascal
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Grenoble
14 Bd Edouard Rey, 38000 Grenoble

Objet : Faute professionnelle de Mme BOTTA-AUBERT

Monsieur,

Lors du jugement du 21 mars 2000, j'ai été jugé " sans pièce ni conclusion " alors que j'avais mandaté Mtre BOTTA-AUBERT pour assurer ma défense et réglé sa facture prévisionnelle, à sa demande.
Il est écrit dans ce jugement qu'elle n'a pas respecté les délais de remise des pièces alors que la plupart des pièces lui ont été remises par moi-même et des tiers plusieurs mois avant l'audience.

N'ayant pas vraiment compris les raisons de ce résultat, j'ai accepté de poursuivre avec elle pour l'action en appel.
Malgré mon paiement, malgré mes relances, plusieurs mois se sont écoulés et les pièces, essentielles pour l'appel, n'étaient toujours pas transmises à mon avoué.
Dans ces circonstances, voyant la situation de première instance se renouveler, j'ai été contraint de lui retirer le dossier et de chercher dans l'urgence un autre avocat.

Je l'ai donc payée, pour deux actions successives, sans qu'elle défende mes intérêts.

Vous comprendrez que je ne peux pas accepter cette conduite. Mtre BOTTA-AUBERT s'est arrangée avec la partie adverse, à mes dépens. D'ailleurs, mon épouse a effectué plusieurs retraits en espèces dont un de 450 000F qui a probablement eu cet usage.
Ces fonds représentent la moitié des avoirs isolés sur les comptes de mon épouse quand elle a engagé le divorce.

J'utiliserai donc toutes les voies de recours possible pour obtenir réparation.

Dans un premier temps, j'ai adressé un courrier à Mtre Botta, lui demandant de contacter son assureur pour assurer mon dédommagement.
Par lettre datée du 23 août, j'ai reçu sa réponse. Elle n'entend pas m'assurer un quelconque dédommagement, ni contacter son assureur, malgré les sommes (plus de 30 000F) que j'ai dû lui verser.

Je mets donc en cause la responsabilité de Mtre BOTTA-AUBERT et vous demande d'établir une déclaration de sinistre à la Compagnie d'assurances qui couvre la responsabilité civile professionnelle.

Dans le cas où ce recours ne serait pas de votre compétence, merci de m'indiquer la juridiction que je dois saisir ?
Je vous remercie par avance pour votre diligence à ce propos.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Bâtonnier, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :

- Ma lettre du 20 juillet 2001 à Mme BOTTA
- 14 reçus de 1800 à 3000F concernant l'essentiel des sommes versées à Mme BOTTA
- Réponse de Mtre Botta du 23 août 2001
- Extrait du jugement du 21 mars 2000 (3 pages)
- Relevé de Mme FORNEY/RAYMOND Janine de la Caisse d'Epargne du 20/03/01