Accueil  L'inscription de faux est relancée en 2008 avec deux PV de police qui contredisent les déclarations de l'huissier ROBERT Christian
  Retour requête  liste de pièces jointes      Large dénonciation mars 2003         Voir affaire similaire   
Ci-dessous une procédure précédente facilement enterrée par ceux qui disposent des moyens d'enquête et qui refusent de chercher la vérité dans les documents détenus par la police     Récidive de crime de faux en 2020

René FORNEY                                                                      
4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble
Tel : 06 13 84 59 96                                                                                                                  Grenoble le 2 juin 2003

Adresse courrier : chez M PXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 38XXXXXXX                                                                                  Lettre et dossier déposés

Objet : Requête en nullité d'actes d'huissier.

A l'attention de M COSTA Alban
Avocat
4, rue Vicat
38000 Grenoble

Monsieur,

Je vous propose, le contenu de la requête en nullité jointe.

Vous constaterez, à travers la requête et le dossier joints que le 14/10/98, à mon encontre, M ROBERT Christian (huissier à Grenoble) a exécuté et produit des actes notamment un constat d'adultère avec excès de zèle, à la demande de M GIRAUD Paul, l'amant de mon épouse.

De plus, c'est l'associé M Charlon Pierre (pièce 25H), de l'amant de mon épouse, qui a prêté le concours de la force publique. Il a été condamné à 20 jours d'arrêt (pièce 73H, ligne 38) pour des faits similaires à mon affaire.

...

Il est évident que si cette requête pouvait être examinée puis retenue, elle serait une pièce capitale pour mon recours en révision. Maître Pougnand a été informé de mon intention. De plus je lui ai demandé d'ajouter aux prochaines conclusions mes dernières découvertes concernant M Charlon et Cwikowski.

Je souhaite déposer moi-même ces documents au Greffe compétent.
Je viendrai comme prévu au rendez-vous que vous m'avez fixé au 4 juin prochain à 10 heures.

Je vous remercie donc d'examiner ma requête, et de m'indiquer toutes les mesures qui s'imposent en rapport avec les faits pour faire droit à ma demande de nullité des deux actes de M ROBERT du 14 octobre 1998.

Dans l'attente, je reste à votre entière disposition.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

PJ : le dossier pour dépôt au Greffe comprenant :

- Requête pour cette action
- Listes des pièces jointes à cette requête
- Pièces de la liste ci-dessus