Censure des hébergeurs français comme OVH qui ferment sur simples menaces d'un avocat (sans jugement bien sûr) !
Censure "droit à l'oubli" (exemples 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 -) par les puissants déjà condamnés qui veulent paraître propre pour un nouvel avenir ! Mais aussi les escrocs qui ne souhaitent pas que leurs nouvelles victimes soient averties ! Mais aussi les mafieux qui craignent que les victimes se regroupent comme ici ...
Censure sur le WIFI GRATUIT type contrôle parental installé par les serveurs de la police, des mairies comme à Grenoble, des centres commerciaux comme CARREFOUR, des restaurants comme MACDO, des chambres de commerce et d'industrie comme celle de Grenoble ... souvent aux faux prétextes de terrorisme, révisionnisme ... Censure des hébergeurs sur internet 1 , 2 ,
Censure surtout par des élus des pays dits démocratiques pour conserver le pouvoir, et, cacher les magouilles des proches
Article du code pénal Article 432-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Ces actions de censure du NET ne visent qu'à cacher les malversations de personnes qui souhaitent se faire réélire. Ce n'est que la continuité du droit à l'oubli fait voter à l'Europe qu'ils trouvent d'une efficacité insuffisante. Pour les signalements de FORNEY c'est 14 mois en prison avec le sabotage complice des avocats.
Actualité Société (Voir aussi Marianne)
Qui en veut à la liberté de la presse ?
Trois sénateurs ont déposé des amendements au projet de loi Égalité et citoyenneté qui menacent la loi fondatrice du 29 juillet 1881. Par Renaud Le Gunehec Publié le 03/10/2016 à 06:03 | Le Point
François Pillet (sénateur du Cher), Thani Mohamed Soilihi (sénateur de Mayotte) et Alain Richard (sénateur du Val-d'Oise). © DR
Maitre Renaud Le Gunehec. Normand & Associés, avocat du "Point". © Witt/SIPA pour "Le Point"
C'est une grande dame à qui on ne donne pas son âge. Elle est en danger : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse subit les assauts de réformateurs aussi hâtifs que discrets. Une poignée d'amendements glissés dans le projet de loi Égalité et citoyenneté risque de dynamiter la loi qui régit la liberté d'expression en France . Mardi 4 octobre, quand commencera la discussion en séance du texte, il sera de la responsabilité des sénateurs d'empêcher cela. François Pillet et Thani Mohamed Soilihi, auteurs des amendements avec l'ancien ministre de la Défense Alain Richard , reprennent les propositions d'un rapport déposé en juillet, critiqué par les spécialistes et qui visait à adapter la loi de 1881 à la montée en puissance d'Internet. De fait, la Toile a libéré, parfois pour le pire, la parole d'internautes anonymes, bien loin des pratiques et de la déontologie des journalistes. L'hébergement des blogs et des forums aux États-Unis rend les moyens d'action légaux souvent vains. Réfléchir à ces questions est légitime.
Un article de presse en ligne pourra être poursuivi aussi longtemps qu'il n'a pas été retiré...
Mais, derrière les intentions affichées, la réalité est tout autre : en trois ou quatre charges disposées aux points les plus sensibles et les plus fondamentaux de la loi, on en programme l'écroulement. Ces fondamentaux ont été posés dès la première loi sur la presse, en 1819 : définition claire des délits de presse, courte prescription (aujourd'hui trois mois à compter de la publication, un an pour les délits les plus graves), formalisme strict des procédures. Les amendements se flattent de mettre à bas ce qui a été patiemment élaboré dans cet esprit et celui de la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10 consacre la liberté d'informer.
À bas la Cour de cassation ! Consciente des enjeux, elle juge depuis quinze ans que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis que selon les règles spéciales de la loi de 1881 et non selon le droit commun de la faute. Un des amendements détruit cela, ouvrant la voie aux procès civils les plus sommaires, en dehors de toutes les qualifications et garanties de la loi sur la presse. On verra refleurir, par exemple, les procès en "dénigrement" que les grandes entreprises ont longtemps fait aux médias dès que ceux-ci se penchaient d'un peu trop près sur leur gestion et leurs méthodes.
À bas le Conseil constitutionnel ! Un article de presse en ligne pourra être poursuivi aussi longtemps qu'il n'a pas été retiré... Solution déjà proposée et censurée en 2004 ! Comment peut-on débattre d'un article des années après sa publication ? Faudra-t-il que les journalistes conservent indéfiniment leurs preuves et leurs enquêtes ? Ces préoccupations - on le lit dans les travaux de l'époque - sont précisément celles qui guidaient le législateur lorsqu'il a institué la courte prescription en 1819 ! L'argument du maelström Internet qui rendrait nécessaires des poursuites sans limite de temps est un contresens : grâce aux moteurs de recherche, il est bien plus facile d'agir rapidement contre un article en ligne que jadis contre une obscure gazette parue à 200 lieues de chez vous.
En catimini
Les amendements tordent aussi le cou au formalisme exigeant du procès de presse, auquel le Conseil constitutionnel a pourtant dit son attachement en 2013, car il garantit l'équilibre entre les droits des victimes et la protection de la liberté d'expression. Le juge pourra substituer n'importe quel délit au délit visé par la poursuite, aucune nullité ne sera plus encourue si la procédure est irrégulière... ce qui donnera libre cours aux actions les plus approximatives et, finalement, à des décisions arbitraires et imprévisibles.
Toutes ces règles posées depuis près de deux siècles ne sont pas une lubie, elles ont leurs raisons précises et sont le moyen, voulu par le législateur, d'encadrer strictement les procédures touchant à la liberté d'expression. Il est choquant qu'une telle réforme s'avance en catimini, sous la forme d'un "cavalier" sans rapport avec le texte initial, dont les dispositions visaient à améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations. On ne débat pas ainsi d'une des lois fondatrices de la République. Au final, la question est simple, et ce n'est pas une discussion de juristes : qui veut défaire subrepticement la liberté de la presse et de l'information ?
Par Tj85710 le 03/10/2016 à 09:55
Mais vous !
Vous, qui censurez arbitrairement des posts peut-être contraires à vos convictions mais qui expriment courtoisement la plupart du temps une autre idée que la votre !
A force, on s'interroge, on n'ose plus qu'un peu, on se norme, on se conforme. Si vous obtenez ça d'individus qui écrivent ici pour exprimer leur appréciation d'une situation, librement, il est impossible que vous ne vous infligiez pas cette censure à vous-mêmes, vous dont le revenu dépend de vos écrits !
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Par Gabr26a le 03/10/2016 à 09:33
De la vanité des censeurs
Il est clair que depuis un certain temps en France, un certain nombre de groupuscules exercent une véritable censure digne des polices religieuses de certains pays. On entend nous interdire de traiter certains sujets, d'en débattre.
Pourtant, la Liberté ne se découpe pas en rondelles.
Et que ceux qui voudraient transformer la presse française en une presse digne de l'époque soviétique le sachent : dans un pays, si la presse n'est plus digne de confiance, les habitants écoutent ou lisent la presse étrangère : les soviétiques écoutaient "Radio Free Europe" et les Français, sous l'occupation nazie, écoutaient la BBC qui diffusait notamment le discours de De Gaulle.
Alors maintenant, avec Internet, et les paraboles, étouffer la parole est encore plus stupide.
Mais votre article montre que c'est toujours une tentation des gouvernants, surtout s'ils sont ultra minoritaires dans l'opinion.
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Par geographe86 le 03/10/2016 à 09:17
Inénarrable
Pipolinum, malheureuse victime de la censure marxo-gaucho-lénino-mao-trotsko-droit de l'hommiste.
Par Russalka le 03/10/2016 à 08:07
Il est clair...
Il est clair que le délit de dénigrement systématique (qui ne relève pas des droit et devoir d'information) pourraient être imputés à quelques uns, ainsi que l'abus de censure qui s'appuie sur la même volonté de dénigrement en ne laissant filtrer que les arguties à charge. Et cela doit en déranger quelques uns. Les mêmes pour tout dire.
Par memoirevive le 03/10/2016 à 06:58
La liberté d'informer
Oui je pense que chaque citoyen a le droit a l'information.
il a aussi le droit de ne pas être dés-informés.
Aussi il me paraît juste et souhaitable que tous manquements soit condamnables. Et condamnés sévèrement.
Pour les journaux professionnels faire passer un ressenti, un souhait pour une info. Relève aussi du mensonge et de la manipulation. La vérité ne doit pas faire peur elle doit nous guider dans nos choix qui deviendrons plus perspicaces
Par pipolinum le 03/10/2016 à 06:33
Il y a une cinquième colonne en France... Qui sape le pays...
Elle prendre ses racines dans les gauches, en passant par le syndicat de la magistrature... Et se diffuse... Dans la dernière nomenklatura marxo/socialiste au pouvoir en Europe...
Par Pavlof le 03/10/2016 à 06:24
Équilibre difficile...
Si la liberté de la presse se base sur la liberté de s'exprimer, la place des modérateurs est difficile à trouver...
