Accueil Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 en appel 26/6/06 1 , 2 , 3, 4 Les autres procédures
Conclusions produites Pièces jointes aux conclusions Verdict Presse Bref résumé Mémoire en cassation
Audience du 26 juin 2006. Scan arrêt pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
Du 18/09/06, cet arrêt est pour faire taire mes dénonciations d'une affaire de grand banditisme dans la police et la justice (oui, le monde à l'envers)
Je publié les preuves et je confirme que les abus de pouvoir ne pourront me faire taire.
Le peuple est mon juge et mes conclusions expliquent cette lettre à l'huissier Christian ROBERT associé à MEZAGRANI Henri.
Si le juge Luc FONTAINE avait accepté de m'entendre et de memer une instruction complète, il aurait pu constater que l'huissier Christian ROBERT a utilisé successivement, contre moi, sa fonction afin de répondre à deux policiers ripoux associés condamnés GIRAUD Paul et CHARLON Pierre. Cela ne peut être du au hasard. Il s'agit d'un abus de pouvoir d'un personne dépositaire de l'autorité. Tout cela pour préparer ma spoliation.
C'est d'ailleurs ce même huissier associé à MEZAGRANI Henri qui poursui son harcelèlement pour recouvrir une pension alimentaire aquise frauduleusement.
Depuis cet arrêt, un autre escroc du réseau est démasqué et publié : un expert
