Dérapent dans le milieu police / justice sur le reste de la France  Retour à la liste des politiques qui dérapent  

 

Arrangement avec le procureur ! La justice ne serait-elle pas la même pour tous ?
L'impunité fera comme pour CARIGNON qui, a ses débuts, faisait des multiples compromis de vente pour un même bien, sans réaction du procureur, il finira ministre.

Une publication Le Monde.fr •  POLITIQUE

Thomas Fabius condamné à 15 000 euros d'amende pour abus de confiance

Le Monde.fr avec AFP   |   01.06.2011 à 17h14   • Mis à jour le   01.06.2011 à 17h20

Thomas Fabius, fils de l'ancien premier ministre Laurent Fabius, arrive, le 1er juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Paris, pour comparaître pour abus de confiance dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable, à la suite de plaintes de chefs d'entreprise.

Thomas Fabius, fils de l'ancien premier ministre   Laurent Fabius , a été condamné, mercredi 1 er   juin, à 15 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de   Paris , dans le cadre d'une procédure de "plaider-coupable" .

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite "plaider-coupable" , a pour objet d'éviter un   procès   à condition que l'intéressé reconnaisse sa culpabilité et accepte la ou les peines proposées.

Mercredi, lors d'une audience de quelques minutes devant le juge homologateur, Thomas Fabius a reconnu avoir "détourné des fonds d'un montant de 90 000 euros qui lui avaient été remis" par un investisseur pour co-financer un projet de cartes à puce sécurisant les paiements à distance.

VISÉ PAR DEUX PLAINTES

Depuis septembre 2009, Thomas Fabius est visé par deux plaintes pour abus de confiance, l'une par un entrepreneur avec lequel il avait monté son projet et la seconde par un investisseur. L'investisseur qui était celui concerné par la procédure jugée mercredi reprochait à Thomas Fabius d' avoir fait disparaître les 90 000 euros qu'il lui avait confiés pour son projet de cartes à puce.

"Je devais  trouver des partenaires financiers et présenter ce projet aux banques" , a expliqué mercredi Thomas Fabius, ajoutant que le projet avait finalement échoué, car   "la technologie n'était pas assez solide" . Selon lui, les 90 000 euros auraient été utilisés par la société en création afin de   "joindre les deux bouts" .

A l'issue d'un accord avec la partie civile, celle-ci a abandonné sa plainte. Thomas Fabius a alors négocié sa peine avec le parquet, peine qui a été homologuée mercredi. Elle ne sera pas inscrite au casier judiciaire du prévenu, qui a indiqué au tribunal être maintenant   "dans l'immobilier " .