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Dérapent dans le département 44 juges huissiers notaires avocats  gendarmes po- li- ciers  sur le reste de la France  

A t-on mené une enquête sur ses dossiers passés ?  Autre notaire vedette
Ses ex-clients sont-ils informés de cette procédure ?
Est-ce la première illégalité ?

SURSIS !!! ET OUI Mme les juges et procureurs, la valeur de l'exemple ! Pour le vol à l'étalage c'est les années de prison ferme ! et pour celui qui publie aussi ! Quelle honre cette justice !

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Vendredi 09 juillet 2010 00:00

Un notaire de La Baule destitué

Sous le coup d'une instruction pénale pour abus de faiblesse, un notaire baulois est destitué depuis hier.

Eric Matusiak, notaire à La Baule depuis 1993, est destitué depuis hier, par décision du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. C'est la sanction la plus grave, dans un catalogue de six sanctions qui peuvent frapper un notaire au titre d'une procédure disciplinaire. Celle-ci a été diligentée par le parquet de Saint-Nazaire. Eric Matusiak a la possibilité de faire appel, mais l'appel ne suspend pas la sanction. Hier, son avocat n'a pas souhaité s'exprimer.

Depuis un an, le notaire fait l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse. On lui reproche d'avoir fait établir à la propriétaire d'une villa cossue, dont l'état de santé se dégradait, un contrat de vente en viager au bénéfice d'une tierce personne proche de lui. La propriétaire est décédée en avril dernier. La justice dispose toutefois de son témoignage.

Perquisition de l'étude, auditions des associés, garde à vue, mise en examen, les épisodes se sont enchaînés depuis un an. Le notaire a même été incarcéré en janvier pendant onze jours. Il ne respectait pas le contrôle judiciaire qui lui était imposé : interdiction de signer des actes et de prendre des rendez-vous.

Indépendamment de l'enquête pénale, la procureure de Saint-Nazaire Florence Lecoq a donc lancé une procédure disciplinaire pour faire « la lumière sur les actes commis par le notaire dans ses fonctions, pouvant constituer une mise en cause de l'honneur de la profession ». Eric Matusiak a comparu il y a un mois. La décision de destitution a été rendue publiquement, jeudi.

« Il s'est assis sur la déontologie, ce n'est pas acceptable. Je me réjouis de la sanction très forte   », commente Thierry Thomas, président du conseil régional des notaires.

Dans le dossier pénal, l'instruction menée par le juge Rémi Schwartz est close. Il est en attente de réquisitions du procureur avant un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Cyrille PITOIS et Frédéric SALLE.   Ouest-France
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L'Echo de la Presqu'île La Baule Tribunal : un notaire baulois jugé pour abus de faiblesse

Dernière mise à jour : 16/12/2014 à 18:20

Un notaire baulois à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire
Un notaire baulois à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire

Deux ans de prison avec sursis et 100 000€ d'amende ont été requis ce mardi par la procureure de Saint-Nazaire, Fabienne Bonnet, contre un ancien notaire de la Baule.

En 2008, l'officier public avait fait établir à une de ses clientes, âgée à l'époque de 85 ans, un nouveau testament ainsi qu'un contrat de viager, tous deux au bénéfice de sa compagne.

“C'était son souhait , s'est défendu l'ex-notaire, destitué en 2010 suite à cette affaire. Jusqu'à ce qu'elle décide brusquement de changer d'avis.” Et de porter plainte, en novembre 2008. Il a également évoqué un “double jeu” de la part de la victime, décédée en avril 2010.

Pour le parquet, il s'agit au contraire “d'une action concertée de détournement de patrimoine” . Un an de prison avec sursis ont été requis contre la compagne.

Jugement le 10 février 2015.
Plus d'informations dans notre édition du vendredi 19 décembre
44500 La Baule
julienbouliou