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dans le département 44 : juges
huissiers not-aires avocats policiers et sur le reste de la France
Censuré
Ses ex-clients sont-ils informés ? Première illégalité ? 8 mois de SURSIS en correctionnelle !!! ET OUI Mmes les juges et procureurs, la valeur de l'exemple ! Pour du vol à l'étalage, des années de prison ferme ! pour celui qui publie aussi ! Quelle honte cette justice !
https://www.mediacites.fr/breve/nantes/2023/10/19/malgre-une-peine-aggravee-en-appel-le-notaire-de-nantes-continuera-a-exercer/ Un notaire devant la justice à Nantes pour abus de faiblesse sur personne âgée Nantes De Nina Valette Mardi 2 février 2021 à 19:36 Par France Bleu Loire Océan , Le procès pour blanchiment d'argent, recel, mais aussi abus de faiblesse s'est ouvert ce lundi au Tribunal judiciaire de Nantes. Dans cette affaire, une dizaine de prévenus au total sont soupçonnés ainsi qu'un notaire après la vente sous-évaluée d'un appartement.
Vous n'avez pas senti l'odeur d'urine ? - Le Président du Tribunal En 2012, un notaire nantais est chargé d'une vente immobilière. Celle d'un T4, rue d'Alger, à 200 mètres du Pont Anne-de-Bretagne. Une transaction d'une valeur de 100.000 euros alors que l'appartement est évalué à 250.000 euros par France Domaine. L'acheteur explique qu'il savait que l'appartement était sous-estimé. "C'est mon objectif, acheter pour pouvoir faire un bénéfice, sinon il n'y a pas d'intérêt". Dans cette affaire, le banquier, à l'origine du prêt, avait alerté sur le prix anormalement bas. "Si ça ne marche pas, va vers une autre banque, je connais quelqu'un", lance le notaire dans un échange. Pour l'acheteur, cet appartement ne valait pas 250.000 euros, car les travaux étaient nombreux. De plus, le locataire qui occupe les lieux à l'époque, était visiblement un mauvais payeur. Une santé en déclinDans ce procès, toute la question est de savoir si les deux hommes avaient conscience de l'état de santé de l'ancien chirurgien, hospitalisé au CHU de Nantes pour démence quelques semaines après la signature du compromis de vente. D'après certains témoignages, l'homme avait quelques problèmes pour convertir les euros et les francs. Son neveu, évoque dans son témoignage, des pertes d'équilibre chez le vieil homme. Les voisins parlent alors d'un homme négligé depuis le décès de sa femme dix ans plus tôt. " Il y avait une odeur de squat, qui ne donnait pas envie de s'installer ", raconte une voisine. "Comment n'avez vous pas senti l'urine lors de vos trois visites dans son salon, alors que les voisins la sentaient sur le palier ? " , questionne le Président. Une question qui reste sans réponse du côté de l'acheteur. "Ça ne m'a pas alerté sur ses capacités" , répond le notaire, qui n'aura pas d'autre explication. Un notaire qui dit être très affecté par cette affaire : "Depuis je ne traite plus les affaires de mes amis. Et je demande systématiquement un certificat médical avant une vente."
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