Dérapent dans le département 34 : ju-ge- s huissiers mandataires notares maire avo-cats gendarmes policiers Gérant de tutelles et sur le reste de la France
Vous lisez bien : "révoqué" uniquement comme tous les salariés du privé dont les entreprises ferment, mais eux n'ont commis aucune faute.
Source Midilibre.com Édition du vendredi 24 juillet 2009
Montpellier Patrick Keil, le substitut du procureur a été révoqué aujourd'hui par Michèle Alliot-Marie
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Publié à 15 h - La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a décidé aujourd'hui la révocation du substitut du procureur de Montpellier, Patrick Keil. Cette révocation a été décidée sans suspension des droits à la retraite. Le magistrat est sanctionné pour une affaire de corruption présumée qui lui valu une arrestation à l'été 2008, à Montpellier, où il était en poste au parquet. |
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A l'époque, un dentiste en délicatesse avec la justice lui aurait versé plusieurs milliers d'euros en échange d'informations.
En le révocant, la garde des Sceaux a suivi l'avis formulé mardi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lui-même conforme à la sanction réclamée par la Chancellerie lors de l'audience disciplinaire du CSM tenue le 13 juillet.
Parallèlement à cette procédure disciplinaire, qui a valu à Patrick Keil une interdiction temporaire d'exercer depuis la mi-septembre 2008, le magistrat, âgé de 46 ans, doit répondre sur le plan pénal de soupçons de "corruption passive de magistrat" et de "violation du secret de l'enquête".
Il avait été mis en examen en août 2008 et écroué pendant près de trois mois avant d'être remis en liberté en novembre 2008.
Patrick Keil est connu pour avoir conduit en 1998 et 1999 l'enquête sur l'équipe cycliste Festina, qui a marqué le début d'une longue série d'affaires de dopage sur le Tour de France.