| Dérives dans le département 33 : j -u-ges huissiers no-tai-res avo-cat gendarmes policiers sur le reste de la France | ||
A Grenoble le notaire de famille depuis 20 ans facilite un détournement de biens et passe le relais à un autre notaire escroc DESCHAMPS Yves (Succession Olivia et Nicolas) dont l' étude est à St Egrèves (38). |
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| Texte recopié BORDEAUX Un notaire et un médecin peu scrupuleux par amitié - Accueil / Actuali... Page 2 sur 3 Un officier ministériel d'Arcachon et un gastro-entérologue bordelais mis en examen pour complicité d'abus de faiblesse. Ils sont impliqués dans une affaire de tutelle Un notaire et un médecin peu scrupuleux par amitié L'entourage écarté L'affaire a vu le jour à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée en janvier 2007 par la famille du retraité, ancien employé de la société Saft (batteries et équipements électriques), disposant d'un important patrimoine. Un an après le décès de l'octogénaire, les héritiers ont décidé de saisir la justice. Certains mouvements d'argent relevés sur ses comptes paraissant suspects, sa famille s'est finalement aperçue qu'elle était entièrement dépossédée. Pierre Djourovitch avait rencontré le retraité plusieurs années auparavant et avait toujours gardé contact avec lui. Au fil du temps, il aurait écarté l'entourage de ce dernier, souffrant de la maladie d'alzheimer depuis 2003, et il l'aurait ainsi aidé dans ses tâches quotidiennes. Mais cela n'était pas sans intérêt. L'ancien rugbyman a hérité du patrimoine de l'octogénaire grâce à la présumée complicité de Me Philippe Labache. Un testament a été signé à son étude d'Arcachon le ler octobre 2005. Le même jour, le docteur Jean-Georges Meyniac rédigeait un certificat médical précisant que l'octogénaire jouissait de toutes ses facultés mentales. Or, dix jours plus tard, le gastro-entérologue écrivait le contraire et indiquait que le vieil homme était sénile. Tout cela, semble-t-il, afin de favoriser la demande de mise sous tutelle déposée par Pierre Djourovitch auprès des autorités. Interdiction d'exercer Le bureau du notaire et le cabinet médical ont fait l'objet d'une perquisition menée par les enquêteurs de la DIPJ, sous la direction du juge d'instruction Stéphane Lorentz, en charge de l'affaire. Les trois suspects, qui bénéficient toujours de la présomption d'innocence, auraient admis avoir agi avec légèreté. Pierre Djourovitch, 42 ans, a été mis en examen pour abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire. Philippe Labache, 67 ans, et Jean-Georges Meyniac, 69 ans, sont poursuivis pour complicité d'abus de faiblesse. Le notaire doit verser par ailleurs une caution de 50 000 euros et est frappé par une interdiction d'exercer. « Il s'agit d'une instruction pénale et je n'ai pas de commentaires à faire, il faut être prudent », indique, laconique, Me Benoît Guilhot, président de la Chambre des notaires de la Gironde. L'instruction suit son cours. |
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| Observez les victimes oubliées par la justice et la presse. Les clients de l'étude, eux n'existent pas! Le milieu du droit les rend invisible dans leur galère ! |
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 Publié le 12/06/2012 à 06h00, modifié le 12/06/2012 à 09h56 par yann saint-sernin Bassin d'Arcachon : quand les notaires règlent leurs comptes Me Philippe Labache a été condamné pour dénonciation calomnieuse. Un litige ancien l'oppose à ses associés sur fond de partage de juteux bénéfices.
Entre notaires . On ne se fait pas de cadeau ! Cela fait plusieurs années que le torchon brûle entre certains associés de la très prospère SCP Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau, sise boulevard de la plage à Arcachon. Hier, devant la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, la guerre que se livrent les tabellions arcachonnais s'est soldée par une condamnation. Celle de Me Phillippe Labache pour dénonciation calomnieuse envers deux de ses associés Mes Frédéric Ducourau et Alexandre Moreau-Lespinard, lesquels avaient assigné leur collègue. Les éléments portés à la connaissance du procureur de la République puis au juge d'instruction dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile par Me Labache en 2008 avaient pourtant excité la curiosité de la justice. Il dénonçait des faits d'abus de biens sociaux et de faux et usage de faux. En cause, d'abord, une facture de 24 000 euros pour des achats de vins réglés à la belle-mère d'un associé du cabinet. « 3,8 millions de bénéfice » Ensuite le notaire accusait notamment ses associés d'avoir falsifié un PV d'assemblée générale de 2004 modifiant la répartition des bénéfices du cabinet. Et ceux-ci, rappelle la présidente Caroline Baret étaient tout à fait substantiels : « 3,8 millions d'euros » pour la seule année 2006. Le notaire estimait que le nouveau mode de calcul de répartition de cette manne ne lui était pas favorable et le privait d'une partie de ses bénéfices. Presque illico, les enquêteurs de la DIPJ de Bordeaux avaient débarqué dans l'étude et avaient interrogé tout le monde. Des mondanités qu'ont visiblement fort peu goûtées les associés de Philippe Labache. D'autant que l'enquête montrera que le notaire n'avait pas tout expliqué dans sa missive au procureur. Trois mois avec sursis requis « Les rapports d'enquête semblent établir que la fameuse AG irrégulière avait été présidée par vous-même et que le vin utilisé comme cadeaux clientèle était un mode de gestion auquel vous avez participé depuis 1992 ! », lance la présidente. Une thèse reprise par l'ordonnance de non-lieu du juge, puis par la chambre de l'instruction, et par la Cour de cassation, malgré l'insistance de Philippe Labache. « À cette période, n'ayant plus la même fraîcheur, il va moins travailler et ne va pas accepter que d'autres touchent plus que lui ! » tacle Me Benoît Ducos-Ader, l'avocat des victimes. Et de poursuivre : « Il instrumentalise la juridiction pénale. » Une analyse a laquelle se rend le procureur Christian Lagarde qui réclame trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende à l'encontre de Christian Labache. « C'est une étude qui a des antécédents », glisse Me Patricia Waterlot, l'avocate de Philippe Labache rappelant qu'une comptable de la SCP avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour détournement. « Je verse au dossier un rapport d'inspection qui dit que la comptabilité de cette étude, c'est n'importe quoi ! Il sait que des choses ne vont pas et personne ne bouge, il n'a d'autre solution que de saisir le parquet », poursuit l'avocate. Une affaire de faux certificat Et de rappeler également qu'en 2011, une décision d'un tribunal arbitral avait déjà condamné la SCP à verser à Philippe Labache une centaine de milliers d'euros de dommages et intérêts pour 2009 et 2010 et près de 300 000 euros au titre de l'année 2008. « Il avait fait l'objet d'une interdiction d'exercer pendant plusieurs mois par un juge, les associés s'étaient dit que c'était une raison pour ne plus le rémunérer cette année-là. Il a finalement gagné sur ce point. Mais le tribunal arbitral ne l'a pas suivi sur les autres », analyse Me Ducos-Ader. À cette période, Philippe Labache, était effectivement visé par une information judiciaire pour un testament basé sur un faux certificat médical (NDLR. la procédure a abouti à une condamnation de Philippe Labache pour complicité d'abus de faiblesse, pour laquelle il a fait appel). En donnant raison aux deux associés, le tribunal a condamné Philippe Labache à 40 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis. Et à verser 10 000 euros à chacun de ses associés. Mais il n'est pas sûr que ce grand déballage soit de nature à apaiser le climat au sein d'une étude où l'on ne semble pas prêt à louer une pinasse pour aller pique-niquer tous ensemble sur l'île aux Oiseaux ! ARCACHON |
