Accueil VERDICT Requête en suspicion légitime (art 662) Plainte Jugement du Goulag Vidéo |
Un réseau mafieux de : magistrats, ex-policiers, avocats, avoués, experts.. Des BALLES pour l'avocat Le tribunal fonctionne comme les sections spéciales de Pétain en 1941 |
Retranscription des paroles de l'audience du 3/07/08 |
| L'arrêt (jugement en appel) confirme que les magistrats (M. Jean Yves CHAUVIN, Mmes BOURGEOIS et SIMOND, l'avocat général M. Jean-Pierre MELENDEZ) ont jugé pour protéger le réseau mafieux des ripoux et les confrères corrompus démasqués" et non "au nom du peuple" Vidéo (Un tabassage jugés par des juges complaisants au service d'un ripou deux fois condamnés) |
L'affaire sur le Net : www.victime-ripou.com/appelcwik/plaintecoups/video7fevrier2008.htm Audience d'appel du 3 juillet 2008 - durée 2 heures et 30 minutes : Il manque le début de l'audience qui s'est ouverte à 14 H 30, relativement tôt. L'enregistrement débute au cours de l'audition du témoin Michel d'Herbigny, 82 ans, il habite Lille dans le Nord et il était présent sur le parvis du Palais de justice de Grenoble, le 4 avril 2006, à 14 heures 30. 00 min 00 . Pierre Marie DESCOURS (PMD) : - .« Mme ARNAUD a pris son appareil photo pour photographier Pierre Henri BARNEZET devant l'entrée du Palais de justice, nous attendions une amie depuis dix minutes, la photo de M. BARBEZET est la première de la série des neuf photos. Le président Jean Yves CHAUVIN (Le juge) : - c'est sans intérêt PMD : - ce sont les photos qui ont été déposées en gendarmerie de Montélimar. Et je montre au juge la série de dix photos couleur prises au moment des faits par Chantal Arnaud, et je veux montrer que madame Arnaud avait pris une photo de monsieur Barnezet avant l'arrivée de Cwikowski, elle n'était pas venue dans l'intention de photographier monsieur Cwikowski puisqu'il n'apparaît qu'en photo N°2. Le juge : - non, pas celle-là, non pas celle-là, pas la première, les autres oui. ça oui. PMD : - voilà, ça, c'est la chronologie si on peut dire, j'ai vu que deux photos étaient doublées, voilà donc la première, elle est là : un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, neuf et dix là, et la première n'a pas été retenue parce qu'elle n'était pas d'intérêt dans . Le juge : - oui, elle est sans intérêt M oi, je veux lui montrer qu'elle en a un intérêt, la première photo. PMD : - oui, je veux dire par là que Madame Arnaud n'est pas venue prendre monsieur . Cwikowski en photo. Elle était là en attendant. elle a sorti son appareil, elle a commencé par prendre monsieur Barnezet et c'est ensuite que dans son champ, elle a vu monsieur Cwikowski, elle a continué parce qu'elle l'a vu arriver vers nous, et à la dixième, malheureusement elle a eu peur, elle est partie en courant. C'est regrettable parce que ça aurait pu nous dire ce que les films ont vu, et qui malheureusement . brille par son défaut. dans la procédure. Donc ces photos, je pense que monsieur d'Herbigny a dû les voir, il doit les connaître. René Forney (RF) : - Monsieur le président, dans mes conclusions du 10 octobre, elles y sont les photos. Dans mes conclusions du 10 octobre, la photo de Barnezet, elle est bien en première photo. Le juge la cherche dans les actes, puis il lit une déclaration, et cette photo n'y est pas. Le juge : - dans la déclaration qui a été faite à la gendarmerie de Montélimar, il est dit par madame Chantal Arnaud qu'elle remet dix photos, pas onze. Y'a dix photos, et y'a pas celle-là.voilà . RF : - ben, moi je n'ai pas eues les mêmes alors. PMD : - les dix photos, c'est . il y a une photo qui est doublée. donc apparemment, la première photo a été enlevée mais il y a. je ne sais pas, je crois que c'est la six, ou la sept qui est doublée. donc ça fait perdre justement malheureusement la place de la première, ça, je ne l'ai vu que plus tard. Bon, ben, j'aimerais présenter ces photos, Monsieur le Président, si c'est possible, à monsieur d'Herbigny et lui demander s'il reconnaît là, la position relative des personnes Le juge : - là, y'en a quinze . il n'y a que vous. ouais, ouais, ben ouais, c'est les mêmes. voyez, vous commencez photo un, là. Voyez, vous voyez, vous en rajoutez une. PMD : - mais c'est frappant, je crois . 3 min 25. Le juge : - simplement. quand on est en train de nous soutenir que, ici ou là, d'autres. euh produiraient des pièces qui ne seraient pas celles qu'il y a . Finalement, vous tomberiez dans le même travers ? Le juge semble prendre un malin plaisir à me coincer, mais. PMD : - Monsieur le Président, d'une manière implicite vous le reconnaissez. d'une manière implicite vous le reconnaissez en ce moment. ce que vous sous-entendez là.. Le juge : - non, non, euh, euh, je . allez . PMD : - non mais attendez, vous commencez à me dire que vous me faîtes le reproche que je semble faire à d'autres . Le juge : - . quand on fait des reproches à d'autres, il ne faut pas tomber, si on veut être cohérent dans le même travers que celui qu'on reproche à ses adversaires PMD : - puisque monsieur Forney vous présente des conclusions du 10 octobre où elles y étaient déjà. RF : - elles y étaient. PMD : - et moi, je sais que j'ai vu quelques parts ces photos, en . en noir et blanc RF : - moi, c'est la pièce 107 des conclusions du 10 octobre Le juge : - bien RF : - pour moi, y a. la photo y a toujours été, pourquoi elle n'a pas été remise ... moi j'ai ce qu'on m'a communiqué, donc je n'ai pas . Le juge : - oui, elle y arrive là. alors on doit en avoir onze, ou alors, il y en a une qui.. PMD : - il y en a une qui a été doublée, c'est pour ça. Donc vous voyez, Monsieur le Président, vous n'avez pas à me faire le reproche que vous avez insinué. Moi, je suis propre. 4 min 45. Avocat général, Mme Françoise PICCOT (Avoc. gén.) : - ça suffit là, les débats ne sont pas menés par les prévenus. L'avocat général n'avait pas à intervenir à ce moment-là ! Le juge : - bon alors PMD : - Madame, je pense que les prévenus ont le droit de se défendre Le juge : - avez-vous d'autres questions ? PMD : - je voulais simplement montrer ces photos à monsieur d'Herbigny et voir. euh, je suis là, il était à côté de moi au moment où j'ai pris . Les trois premières photos ont été prises et je ne voyais pas ce qui se passait. Ce n'est qu'à la quatrième que je me suis retourné. et là, dans les six photos qui suivent, j'ai la tête tournée vers Cwikowski et je le vois arriver. Je voudrais vous dire qu'à ce moment là, on n'a jamais distribué de tracts, on discutait et on n'avait aucune intention belliqueuse envers qui - que - ce - soit. On attendait une personne pour aller prendre le café. et c'était comme des gens qui attendent à l'abri de bus, d'une manière aussi .pacifique. Le juge : - bien ! Votre question, c'était de .. PMD : - je voulais lui présenter ces photos que vous avez devant vous. Voilà, donc les trois premières photos, photo un, deux et trois, j'ai la tête tournée vers madame Arnaud qui prend les photos, et on voit madame Panzarella qui arrive, et monsieur Cwikowski qui se cache derrière le pilier, on voit qu'en photo un et en photo deux, il s'est caché derrière le pilier, il ressort en photo trois, en photo quatre, on le voit là, il se dirige vers nous. et je peux vous dire . avec énergie, c'était le pas de charge . Michel d'Herbigny (MH) : - oui, mais c'est ce que j'ai dit. Et là, elle a foncé sur moi, voilà oui. PMD : - et à ce moment là, madame Panzarella... MH : - bon c'est des photos, c'est sans parole mais enfin euh. PMD : - c'est à la photo quatre que madame Panzarella s'aperçoit qu'elle est prise en photo, elle vient vers nous, et elle s'adresse à madame Arnaud en lui disant de ne pas la prendre en photo. C'est madame Panzarella qui a parlé à madame Arnaud, et en aucun cas, c'est monsieur Cwikowski qui s'est adressé à madame Arnaud. Cwikowski est arrivé, sans un mot. Le premier bruit qu'on a pu entendre, c'est le coup de poing sur René Forney, le premier bruit de Cwikowski. Le juge : - bien Le juge n'insiste pas pour s'enquérir de la vérité auprès de ce témoin. PMD : - bien, comme vous dîtes Le juge : - est-ce qu'il y a une objection à ce que le témoin se retire ? . Vous pouvez disposer monsieur Bourguignon. Notre témoin venu de Lille, est vite expédié, il n'a pas pu dire grand-chose. 7 min 13 . Monsieur Michel Bourguignon d'Herbigny se retire et prend place dans l'assistance. Le juge : - Dans l'ordre après, Monsieur Moreau 8 min 05. Monsieur Moreau est appelé par l'huissier de justice et s'avance à la barre. Le juge : - Bien, je vais vous demander de me dire quels sont vos nom et prénom ? Avocat Gilles Moreau (GM) : - Moreau Gilles Le juge : - votre âge ? GM : - 43 ans, bientôt 43 ans, je suis né en 1965 Le juge : - votre activité professionnelle ? GM : - je suis avocat Le juge : - votre domicile ? GM : - 266, Cours de la Libération à Grenoble Le juge : - est ce que vous avez un lien de parenté ou de service avec l'une ou l'autre des parties ? GM : - non Le juge : - est ce que vous les connaissiez avant les faits qui sont aujourd'hui reprochés à monsieur Forney et Descours ? GM : - ni de près, ni de loin Le juge : - vous ne connaissiez pas non plus les parties civiles ? GM : - non Le juge : - vous prêtez le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité dans ce cas veuillez lever la main et dire « Je le jure » GM : - je le jure Le juge : - la Cour vous écoute Monsieur, pour savoir ce que vous avez vu, entendu, constaté au cours des faits qui nous intéressent Moreau commence à s'exprimer, on l'entend à peine, même moi, et je suis à deux mètres de lui.. GM : - ben, c'était euh.c'est un peu loin maintenant, je sais que c'était un mardi après midi parce que je suis toujours aux enchères le mardi après midi, et vers les deux heures et demie quand l'audience, l'adjudication s'est terminée, je sors avec mon client et euh.quand on est sorti, entre deux heures et demie, trois heures moins le quart, il y avait une altercation ..sévère, qui avait commencé sur le parvis du Palais . devant. Je n'avais pas vu le début de l'altercation. En sortant du sas, j'ai vu des, des gens, enfin un attroupement, et des gens qui étaient par terre, deux personnes qui étaient par terre qui.qui s'empoignaient.qui se battaient quoi, et ensuite euh.il y a au moins une personne, j'en suis sûr, peut-être deux personnes qui sont venues euh.j'avais l'impression, de savater l'une des personnes qui était à terre, celle qui avait le dos, les épaules au sol, les épaules à terre, et voilà.c'était assez violent, d'ailleurs.je n'avais jamais vu ça. Il lui mettait des coups de pied dans la tête. Alors bon, j'ai, j'ai enfin. j'ai essayé, j'ai crié, j'ai crié « arrêtez, arrêtez ! ». Et ça s'est, ça s'est un peu calmé, ils se sont séparés, mais euh . la personne qui avait reçu des coups de pied dans la tête, elle était ... euh, elle était sonnée. Euh. Partant de là, il y a eu encore un épisode euh. où il y a une dame qui. euh. je pense qu'elle était avec le monsieur qui était sonné, qui avait pris des coups de pied dans la tête, une dame qui euh. qui euh . criait, qui criait après l'auteur des coups de pied et . euh . un nouvel épisode de violences, le monsieur-là a tapé au visage de la dame, c'est là où je me suis un peu plus approché en disant « ça suffit comme ça », et je me suis fait euh. pris à partie, puis après il s'est arrêté. Long silence, embarras des uns, le juge et ses complices, stupéfaction des autres, l'assistance. Le juge : - alors. euh . cet homme qui était à terre qui, disiez vous, a reçu des coups . euh. vous pouvez le décrire, vous avez pu aider à son identification, à le distinguer des autres protagonistes de l'affaire ? Aujourd'hui, il y a monsieur Descours qui est poursuivi pour avoir donné des coups, monsieur Forney, et euh. leurs adversaires, leur adversaire, c'est un monsieur Cwikowski. Qu'est ce qui permet de . euh. d'identifier. euh . les uns et les autres ? GM : - monsieur Cwikowski, . euh . c'est un monsieur qui est plus âgé, je pense que. euh. RF : - plus jeune que moi GM : - il a les cheveux blancs, ou euh, je me souviens d'avoir vu des cheveux blancs, mais il était un peu fort, euh. grand et fort. Silence de nouveau, suspens que le juge va tout de même interrompre. Le juge : - celui qui était à terre, avec lui, euh .vous avez pu euh.l'identifier parmi l'un ou l'autre des deux prévenus ? Là, le juge se fait bien plus loquace pour rechercher la vérité. GM : - je pense que c'était monsieur Forney (Il montre René) Silence encore, on écoute. Le juge reprend son investigation, et il aide le témoin mais c'est laborieux . Le juge : - et celui qui serait intervenu pour .euh. ou ceux puisque vous avez dit un ou deux avaient donné des coups de pied, euh. est ce que vous avez pu euh. l'identifier comme étant éventuellement l'autre prévenu ? La question était écrite depuis longtemps, et la réponse suit.. GM : - je me souviens, il avait le blouson jaune à ce moment là (Il me désigne au président) Un long silence, un lourd silence s'ensuit, on cherche la tirade suivante.. Le juge : - est ce que vous avez été témoin vous d'un., est ce que vous avez été témoin de l'épisode où une dame qui était là, a reçu un coup au visage, et l'auteur du coup au visage, vous avez pu l'identifier ? Le juge vient à l'aide du témoin., c'est la suite du scénario Cwikowski. GM : - c'est le même qui donnait des coups de pied, c'est celui qui donnait la ., je le sais parce que je lui ai parlé en face, et je sais que c'est monsieur qui a frappé la femme. Silence. Moreau s'épuise vite dans le récit de son histoire, et le juge doit encore venir à la rescousse. Le juge : - bon, et alors, vous avez dit ensuite que l'homme aux cheveux blancs. euh. il y avait eu une nouvelle empoignade avec l'individu porteur du blouson jaune GM : - ouais parce que je pense qu'il avait essayé de défendre son épouse. Franchement, c'est euh. je ne veux pas porter de jugement de valeur, mais la dame, elle a reçu un coup . sérieux, c'est . euh, c'est pas admissible, j'ai été choqué, j'avais jamais vu ça, ça m'a.. c'est assez marquant pour. d'ailleurs je l'ai dit dans les yeux à ce monsieur. Puis Moreau bredouille quelque chose, inaudible) . et donc le monsieur qui était sonné, il s'est levé, il a voulu protéger son épouse, il a voulu réagir. . Là, je ne le comprends même plus, pourtant je tends l'oreille. Long silence. Que le président finira par rompre en s'adressant à la partie civile. Le juge : - bien, la partie civile a peut-être des questions ? Ou peut-être l'avocat général ? Avoc. gén. : - non plus, Monsieur Silence de la partie civile. Qu'ajouter ? Autant que l'avocat général. Le juge : - vous avez des questions à faire poser ? Et il s'adresse à nous, les prévenus, et on bouillait. 16 min 20. PMD : - j'aurais pas mal à dire, oui. Quand j'entends ça, prêter serment devant Marianne et entendre mentir comme ça, Monsieur, c'est à vous dégoûter de la justice, et de tout le monde des avocats, c'est i-ni-ma-gi-na-ble. GM : - vous me traitez de menteur ? PMD : - c'est i-ni-ma-gi-na-ble RF : - on te traite de menteur, oui, tout à fait, vous pouvez noter, madame la greffière, on te traite de menteur, oui, c'est clair René se lâche, et le ton monte, ça faisait trop longtemps qu'il attendait. GM : - vous me tutoyez, et vous me .. RF : - oui, je te traite de menteur, t'es une ordure, oui, je te traite de menteur, Le juge : - s'il vous plaît, monsieur Forney La réaction de René ne doit pas surprendre le juge. RF : - mais vous pouvez noter : c'est une ordure, ce type .pour faire ça Le juge : - si vous continuez, je vous fais expulser Suit la menace du juge.. RF : - vous pouvez noter, madame la greffière Le juge : - et je vous fais garder par la force publique dans une salle attenante PMD : - Monsieur le Président Le juge : - alors monsieur Forney traite le témoin de menteur et d'ordure RF : - tout à fait Le juge : - vous en répondrez peut-être. Et nous le souhaitons vivement, répondre de cela. GM : - certainement. On verra bien si Moreau tient parole, si une plainte suivra « certainement ». RF : - Y aura une nouvelle audience pour expliquer tout ça, ne vous inquiétez pas ! Le juge : - question, vous n'avez qu'à poser des questions, par mon intermédiaire s'il vous plaît PMD : - c'est à moi à parler en ce moment ? Le juge : - oui Le juge fait savoir qu'il entend bien gérer le débat comme il lui plaît. PMD : - d'accord. Est-ce que monsieur Moreau peut répéter en me regardant dans les yeux que j'ai mis une gifle à madame Panzarella ? Le juge : - question déjà répondue. Autre question ? Et je voulais poser la question, et c'est mon droit ! PMD : - que j'ai mis des coups de pied dans monsieur Cwikowski ? J'étais par terre. Le juge : - question répondue Mais on n'a pas le droit de poser des questions qui gênent ! PMD : - j'étais par terre et j'étais dans une position où il m'était absolument impossible de mettre un coup de pied dans monsieur Cwikowski Le juge : - il était par terre C'est affirmatif, le juge n'admet pas d'autre version que celle de Cwikowski. PMD : - j'étais par terre, il était assis, je peux vous dire monsieur, j'étais comme ça. Et je me couche par terre, je m'allonge sur le dos pour montrer au président ma position au moment des faits. Il était assis là, il m'a pris par les épaules, il m'a mis un coup de tête, j'étais imp. dans cette position, comment voulez vous mettre un coup de pied dans la tête de quelqu'un, mais c'est inimaginable, |
entendre ça devant Marianne. Mais ça me révolte, Monsieur, ça me révolte. Je veux dire que, après que monsieur Cwikowski a frappé René Forney, je me suis approché pour essayer de les séparer. Madame Panzarella s'est tournée vers monsieur d'Herbigny et lui a dit « toi, le vieux con sénile, tu t'écrases », j'ai fait un pas vers elle, et cette femme m'a crié « ne me touchez pas ! », j'ai dit « madame, je ne vous touche pas ». A ce moment, je l'ai repoussée aux épaules et monsieur Moreau m'a dit « monsieur, j'ai vu, vous avez frappé madame » et j'ai dit « je n'ai pas frappé madame », ça a été mon dernier mot, Cwikowski m'a pris par derrière, il m'a envoyé par terre et j'étais assis par terre et je peux vous dire quand j'étais comme ça. Et ça, Monsieur le président, vous l'avez vu, vous l'avez vu, j'ai pris le poignet de Cwikowski, la, la manche et je ne le lâchais pas, je peux vous dire que s'il s'était levé, je montais avec. Et monsieur Moreau a dit à monsieur Cwikowski « Lâchez-le, monsieur Cwikowski, lâchez-le ! ». Monsieur Cwikowski a dit. GM : - je ne le connaissais pas son nom PMD : - . monsieur Cwikowski a dit « je ne peux pas, c'est lui qui me tient ». Et moi dans cette positon où j'étais par terre, j'ai dit « monsieur, regardez, c'est moi qui suis par terre ». C'est dans la déposition enregistrée par Philippe Bonnel où il met en bas de page « Regardez moi, c'est moi qui suis par terre ». A aucun moment, Monsieur le président, j'ai fait ce que dit monsieur Moreau. Quand monsieur Moreau dit « je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi violent », c'est encore vrai aujourd'hui, c'est une affabulation, il n'y a rien de vrai, il ment comme un arracheur de dents, c'est ce que je dis dans mon texte. GM : - vous me traitez de « menteur comme un arracheur de dents », monsieur ? PMD : - je dis les avocats Gilles Moreau et Anne Journault ont été entendus en commission rogatoire ordonnée par le juge Jean Pierre Pradier. L'avocat Moreau prête serment, il déclare « n'être ni parent, ni allié, ni au service des parties et prête serment de dire toute la vérité » et voilà ce qu'il raconte : « J'ai très nettement vu un monsieur au blouson jaune, je portais ce blouson là, accompagné d'un deuxième mettre des coups de pied dans la tête de l'homme aux cheveux gris qui se trouvait encore à terre. J'ai estimé ces coups de pied extrêmement violents ». C'est un pur mensonge. Sous les yeux de Marianne. Ça fait peur, Monsieur, ça fait peur. La justice et la police ne me connaissaient pas jusqu'au 4 avril 2006, à 14 heure 30 où on m'a passé les menottes, je n'étais connu d'aucun de ces services. Je n'ai jamais mis un coup à monsieur Cwikowski, je n'ai jamais mis une gifle à madame Panzarella. Ce que vous venez d'entendre, c'est un pur mensonge. Et quand il dit « je n'ai jamais vu ça », je dis, aujourd'hui, c'est encore vrai, c'est une affabulation. Le juge : - monsieur Forney, avez-vous des questions ? Le juge ne relève même pas mon démenti.. 21 min 20. RF : - oui, j'ai une question à poser. Pourquoi monsieur Moreau avec des faits aussi graves n'a-t-il pas déposé le jour même ? Il a déposé quinze jours après, quand on a eu les photos de madame Arnaud, qu'on savait évidemment qu'on ne voyait pas les personnes sur le parvis, c'était plus pratique de déposer quinze jours après. C'est bizarre, vous ne trouvez pas, Monsieur le président ? Quinze jours de réflexion pour arriver à faire une déposition, quinze jours, vous trouvez ça tout à fait normal ? Alors que nous, on a tous déposé dans la foulée, pas quinze jours après. GM : - moi, j'avais des clients qui m'attendaient au cabinet RF : - oui, quinze jours. GM : - Mais monsieur. Le juge : - non, non, ce n'est pas la peine de répondre.. Terminez ! Questions seulement Le parti pris du juge est évident, « c'est pas la peine de répondre » aux objections de la défense.et terminez ! PMD : - je voudrais reprendre la suite de mon texte. Je dis « A aucun moment, je ne.. Le juge : - question. Le juge coupe cours à toute discussion qui pourrait révéler la vérité. PMD : - non, je voudrais demander à monsieur Moreau qu'est ce qu'il pense de ce texte là, je lis : « A aucun moment, je n'ai donné un coup à cet individu, je n'ai fait que prendre des coups. Cwikowski qui doit peser 90 ou 100 kilos, m'a frappé, m'a attrapé par derrière à un moment où je ne pouvais pas le voir venir. Il m'a envoyé à terre, il s'est assis sur moi au niveau de l'abdomen, il m'a donné un coup de tête à l'arcade sourcilière, un fou, moi, je ne le connaissais pas avant, je ne lui avais jamais adressé la parole, je n'avais jamais eu affaire à lui ni de près, ni de loin. A aucun moment, je n'ai été en position de lui mettre un coup de pied, je l'aurais été que je ne l'aurais pas fait. Ma présence à côté de René Forney, la partie civile à l'audience était la seule cause pour les coups que j'ai pris. Un journaliste du Dauphiné Libéré m'a appris qu'il donnait des cours de karaté à ses policiers pendant ses vingt années de service au commissariat de Grenoble. Je comprenais ce qui nous était arrivé, on n'avait pas fait un pli, et on ne le cherchait pas non plus. Moreau ment comme un arracheur de dents. Plus tard, cet homme de loi ajoute encore : « L'homme au blouson jaune s'est alors approché d'elle, la compagne de Cwikowski, très menaçant. Le juge : - où est la question ? Le juge ne veut pas me laisser terminer, mais je continue. PMD : - . et devant les cris de la femme, lui a assené un violent coup au visage, sous le choc la femme a vacillé et est tombée au sol ». Là, c'est pareil, je n'ai jamais touché cette femme, je ne l'ai jamais vue au sol. Elle n'a jamais été effleurée ni par moi, ni par René, par contre, elle s'est pris à un octogénaire, monsieur d'Herbigny, il était venu soutenir René à l'audience et il rapporte à la police ce qu'il a entendu : « Toi, le vieux con sénile, tu t'écrases ». Tous les témoins ont été choqués par ces propos injurieux. Le juge me coupe de nouveau. Le juge : - ça, c'est votre défense. Le juge ne me laisse pas contrer la version du témoin. PMD : - et par la folie furieuse de cette femme. 23 min 54. Le juge : - vous avez à poser des questions ? Vous vous asseyez et . taisez-vous ! PMD : - Maintenant, je demande ce qu'il pense du texte que j'ai écrit. Le juge : - il n'a pas à apporter une opinion sur votre texte. Il est témoin pour dire ce qu'il a vu. Point. Le juge coupe cours à ma défense, toute la Cour est acquise à la cause Cwikowski. RF : - je voudrais reposer une question à monsieur Moreau. Monsieur Masciave a dit dans sa déposition : « Le groupe entourant deux personnes », comment il a pu voir trois personnes alors que Masciave a vu un groupe entourant deux personnes ? C'est écrit dans la déposition de monsieur Masciave, c'est un extrait. GM : - je ne comprends pas la question RF : - c'est qu'il y a une contradiction entre vous deux, il y en a un des deux qui ne dit pas la vérité Le juge : - vous le soulignerez dans votre plaidoirie monsieur Forney René doit se taire, lui aussi . PMD : - Cwikowski était assis sur moi, et je l'ai regardé dans les yeux de là où j'étais, c'est sûr, et j'ai dit « Regardez monsieur, c'est moi qui suis par terre », Cwikowski venait de lui dire « c'est lui qui me tient », monsieur Moreau avait peur, il disait « Lâchez-le, monsieur Cwikowski, lâchez le ! » parce que. Si monsieur Moreau a vu des faits extrêmement violents, c'est ça justement, et pas une violence, la mienne. Le juge : - ça, ce n'est pas une question Rien à faire, la défense doit se taire. Bravo la justice ! GM : - je confirme que j'ai essayé de séparer les ., les deux personnes, effectivement, on a essayé de les séparer. PMD : - est ce que vous vous rappelez de ma position, comme ça, monsieur Moreau ? Le juge : - est ce que monsieur Descours était à terre comme ça ? GM : - je ne peux pas dire exactement, mais je sais que monsieur Descours a frappé euh... madame de façon assez odieuse... odieuse, je suis peut-être vieux jeux mais il y a eu un coup qui a été donné à une pauvre dame, et elle a dû voir trente six chandelles, la pauvre. Ça monsieur, je vous l'ai dit dans les yeux, vous vous rappelez très bien parce que vous ne pouvez pas.. PMD : - vous mentez que c'est pas permis GM : - attendez monsieur, je vous l'ai dit dans les yeux, je vous ai dit, monsieur, c'est inadmissible ce que vous avez fait, je vous l'ai dit dans les yeux. PMD : - mais vous mentez que c'est pas permis, je vous assure que ça, ça arrive à l'Elysée et ça fera le tour de la presse, c'est inimaginable d'entendre ce que j'entends. GM : - j'ai déjà l'honneur d'avoir mon nom sur un site Internet PMD : - c'est pas le mien GM : - et dans des termes diffamatoires, alors vous savez. PMD : - c'est pas le mien Le juge : - question : est ce que vous avez entendu les propos qui sont prêtés à madame Panzarella selon lesquels elle aurait dit à monsieur d'Herbigny euh. que c'était un vieux con sénile, ou un propos du même ordre ? Là, le juge se doit quand même d'évoquer l'anecdote, pour la forme. GM : - moi, ce dont je me souviens, c'est que madame Panza.. Panzarella quand son mari est ressorti, mais vraiment le visage en sang, qu'il est allé s'asseoir, elle est allée au devant du groupe en disant « vous ne vous rendez pas compte ce que vous avez fait, vous êtes des malades », enfin voilà c'est pas les mots en substance qu'elle a utilisés mais elle s'est indignée des coups qu'avait reçus la personne, la personne qui avait reçu les coups de pied dans la tête, elle s'en est indignée. Et c'est là où monsieur, il s'est approché et il a tapé euh..., il a tapé dans le tas. J'en sais pas plus. Le juge : - bien Le juge n'a pas eu de réponse à sa question, mais ça le satisfait, pleinement : « Bien » GM : - je ne sais pas si c'est une gifle ou un crochet 27 min 00. PMD : - je tiens à dire : c'est ni une gifle, ni un crochet, ni un coup quel qu'il ait été, je n'ai pas touché la peau de cette dame. Le juge : - oui, ça c'est votre défense, bien. Cause toujours, la défense, les carottes sont cuites. PMD : - Si les films pouvaient parler. Le juge interrompt la discussion. Le juge : - est ce qu'il y a une objection à ce que le témoin se retire ? Je n'en entends pas, vous pouvez disposer Le juge expédie le témoin, ça suffit, il était arrivé au terme de sa prestation. PMD : - j'ai une réflexion à faire : j'aurais préféré qu'il prête serment et qu'il s'y tienne.J'aurais préféré qu'il prête serment et qu'il s'y tienne, et je voudrais que ce soit inscrit. Le juge : - il a prêté serment. Point. Il est hors de question de mettre quoi que ce soit en doute. PMD : - et qu'il s'y tienne ! Le juge : - il a prêté serment. Point. Et surtout pas le serment qu'a prêté un témoin de l'accusation. PMD : - et qu'il s'y tienne ! Le juge : - il peut disposer. Le témoin Moreau a terminé sa prestation, on n'a plus besoin de lui. 27 min 43. L'avocat Moreau se retire. Puis le juge m'interroge au sujet du Docteur Kerspern. Le juge : - vous ? Alors je ne sais pas sur quel sujet vous souhaitez qu'on entende monsieur Kerspern ? Quelle est la raison ? PMD : - eh bien faîtes le venir ! Le juge : - non, non mais pour savoir l'ordre, j'aimerais savoir, je sais, comme ce n'est pas quelqu'un dont le nom apparaît dans la procédure, j'aimerais savoir. RF : - monsieur Descours l'a fait citer parce qu'il a fait des certificats médicaux. Je suis allé le voir suite aux coups que j'avais reçus Le juge : - certificats médicaux, médical pour vous, ou pour lui ? RF : - pour moi Le juge : ah bon pour vous. Bon alors vous faîtes venir monsieur Bellanger 28 min 48. L'huissier de justice va chercher monsieur Bellanger. Il se présente à la barre, le président lui propose tout de suite de se mettre à l'aise. Le juge est avenant avec ce témoin... témoin accusateur aussi .. Le juge : - mettez vous à l'aise, quittez votre blouson. Monsieur, je vais vous demander quels sont vos nom et prénom ? Docteur Laurent Bellanger (LB) : - alors, nom : Bellanger Laurent Le juge : - votre âge ? LB : - 45 ans Le juge : - votre activité professionnelle ? LB : - je suis médecin urgentiste à la Le juge : - votre domicile ? LB : - alors, 6, rue des tilleuls à Authie dans le Calvados, 14280 Le juge : - vous connaissiez les parties avant les faits qui leur sont reprochés ? LB : - non du tout Le juge : - vous n'avez pas de liens de parenté ou de service avec elles ? LB : - aucun Le juge : - je vous invite à prêter le serment des témoins et de dire toute la vérité, rien que la vérité, je vous demande de lever la main et de dire : « je le jure » LB : - je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité Le juge : - alors monsieur, vous avez été dans cette affaire amené à euh. établir euh. des certificats médicaux, ou un certificat médical après examen de personnes qui vous étaient présentées et je vous demande de me dire ce que vous avez constaté dans les limites, bien sûr, du secret professionnel auquel vous êtes tenu LB : - donc, je reconnais avoir établi les certificats, euh. un certificat, celui du 5 avril. donc après examen de la personne, monsieur euh. je crois que je peux dire son nom. Le juge : - ah oui, là tout ce qui est dans le certificat médical, ça, tout ce qui est dans le certificat médical, vous pouvez l'évoquer publiquement, c'est bien clair, ce qui est de la relation médecin-malade, ça c'est votre . lorsque vous êtes amené à établir un certificat médical, vous êtes, bien entendu, parfaitement apte à dire ce que ce certificat médical comporte, c'est clair LB : - en fait en résumé, j'ai vu monsieur Cwikowski le 5 avril, il m'a dit que le certificat qui lui avait été délivré était mal rédigé, donc j'en ai conclu qu'il avait été mal rédigé par l'interne de permanence donc j'ai réexaminé monsieur Cwikowski, et effectivement par rapport à ce qu'il avait euh.il avait aussi avec lui une radio, donc j'ai rédigé donc ce certificat-là, en mentionnant donc l'I.T.T. puisqu'elle n'y était pas dedans, de trois jours. Bellanger avait bien appris son texte. Le juge : - c'est même cinq jours. Si vous voulez, vous pouvez le revoir LB : - oui, c'est ça, ce certificat là, je le reconnais, c'est mon écriture. Et pour les annotations manuscrites en fait, la raison est simple, c'est que, c'est que le système informatique bloque sur les euh .sur les annotations. enfin il édite un certificat type avec le motif d'entrée, le bilan prévisionnel . et parfois bloque sur le . sur le . sur le nombre de jours, donc je l'ai rajouté à la main, voilà c'est plus simple, plus rapide Il y a beaucoup de euh, beaucoup d'hésitations. Le juge : - et là, il y a un autre certificat qui est de la veille, qui n'est pas signé LB : - oui Le juge : - qui est écrit Docteur Bellanger et qui n'a aucune signature. Vous aviez vu monsieur Cwikowski dès le 4 avril ? LB : - non moi, je l'ai examiné le 5 avril, et je pense que c'est mon interne qui a dû le voir le 4 avril, ça explique pourquoi, enfin moi j'en ai conclu euh. pourquoi il était mal rédigé, et pas signé Le juge : - alors je vous pose la question tout de suite parce que j'ai cru comprendre tout à l'heure des explications qui m'étaient fournies que ça allait faire des difficultés, vous avez noté : « thorax : fracture fermée de côte, 8° côte - arc antérieur » LB : - oui 33 min 30. Le juge : - c'est euh. au vu de.euh. d'une constatation euh .radiographique euh .. de palpations euh. ? La question manque de naturel, c'est la suite du scénario. LB : - de palpations, donc j'ai euh. je m'en rappelle bien des circonstances parce que euh. comme j'ai. C'était monsieur Descours qui était venu me voir peu après, ça m'a permis de me remémorer un peu les circonstances de euh.de l'examen de euh. de monsieur Cwikowski et . euh.. donc c'est un examen clinique euh. au niveau palpation, au niveau côte, plus un examen radiologique. Encore beaucoup de euh., beaucoup d'hésitations, et toutes ont . leur mot à dire ! Le juge : - et quand on a une fracture fermée de côte euh. on peut euh. faire la distinction entre une fracture qui vient de se produire et une fracture qui aurait euh .plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois LB : - disons qu'à partir de deux semaines, il y a une modification de la fracture mais avant deux semaines, c'est difficile de faire la différence entre une fracture qui vient d'être faite et une . Silence, on attend désespérément, le président attend aussi, mais il ne vient rien. Le juge : - et alors, il y a un troisième certificat médical qui est euh. qui vous est également attribué, et euh.dont vous m'avez dit dans la lettre, dans la réponse à mes questions que vous n'en étiez pas le signataire et concernant madame Gantin Beaucoup de euh chez le juge aussi. LB : - je pense que c'est pour cette personne là, pareil, elle a été vue par mon interne, et là, je n'ai pas souvenir de cette personne, puisque monsieur Cwikowski, je m'en rappelle bien parce qu'il était venu me voir le 5 avril. En tout cas, c'est pas un certificat que j'ai rédigé, c'est pas moi. enfin je sais pas, c'est pas moi.. Silence, lourd silence. Que rompt enfin le président. Le juge : - La partie civile a-t-elle des questions ? Madame l'avocat général ? Avoc. gén. : - toujours rien Le juge : - des questions, monsieur Descours ?
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RF : - moi, j'ai une question. Bon je suis allé à l'hôpital, j'ai interrogé et il y a d'autres personnes qui y sont allés aussi : il est interdit de remplir des certificats de manière manuscrite sur les I.T.T. ... etc., donc monsieur Bellanger se justifie avec ça en disant, l'ordinateur a « bogué », le problème, c'est qu'il a bogué, l'ordinateur a donc bogué sur les trois certificats, à des jours différents, par des personnes différentes. A priori à l'Hôpital, ça ne se produit jamais, au point que quand ils ont vu les certificats, ils ont dit « c'est pas possible, c'est des faux » parce que dans l'ordinateur. alors elle est quand même allée. j'ai dit : vérifiez dans l'ordinateur, elle a dit : « si, ils ont bien été imprimés, il y a des blancs à la place ». Donc c'est quand même un peu bizarre, monsieur Bellanger, vous trouvez ça normal que l'ordinateur bogue tout le temps, il devait boguer tout le temps ? LB : - il boguait souvent, oui. Bon de toutes façons, enfin moi je ne vois pas le problème, parce que le certificat, on peut le rédiger en manuscrit à partir du moment où je reconnais . RF : - sauf qu'à l'hôpital, plusieurs personnes m'ont dit que c'était interdit, vous étiez au courant que c'était interdit ? Le juge : - c'est la responsabilité du médecin. Le juge ne cherche pas à savoir, surtout pas. LB : - là, j'établis des certificats en manuscrit euh. actuellement. RF : - non mais, aux urgences à l'hôpital de la Tronche. Le juge : - monsieur Bellanger, vous nous répondez à nous. Le président accourt en cas de difficulté ! RF : - aux urgences à l'hôpital de la Tronche, Monsieur le président, on m'a dit, il est interdit de remplir les certificats à la main, ils doivent être remplis par l'ordinateur. Est-ce que c'est ce qu'on m'a dit à moi, et à d'autres personnes, qui sont allées vérifier, parce que je me suis dit, on m'a raconté une salade, il y en a d'autres qui sont allés questionner. Parce que vous, est ce que vous. cette règle s'appliquait pas à vous ? LB : - le certificat à mon sens, euh... il est .il est sous la responsabilité de la personne qui l'établit, sous forme d'ordinateur ou en lettres manuscrites, c'est pas l'ordinateur qui. Le juge : - bien, d'autres questions ? Quand ça devient délicat : circulez, y'a rien à voir ! 38 min 00. PMD : - moi, j'ai d'autres questions, oui. J'ai vu monsieur Bellanger quelques jours après et je lui ai dit : « est ce que vous avez fait une radio ? » Non. Comment vous pouvez dire qu'il y a eu une fracture s'il n'y a pas eu de radio ? Il m'a dit, je l'ai palpé, et j'ai vu qu'il y avait une fracture. J'en ai parlé à mon médecin, et il m'a dit qu'il est impossible, le jour des faits, de pouvoir savoir s'il y a une fracture sans faire de radio. Au bout de huit jours si les douleurs sont toujours vives, on peut dire qu'il y a sûrement une fracture mais au moment des faits, il n'est pas possible de le faire. J'ai vu monsieur Kaddour aussi, c'était au mois d'octobre l'année dernière, ou au mois de novembre, il m'a dit « Oui, je me rappelle de cette affaire, on aurait dû faire une radio » donc pour moi, il n'y a pas eu de radio de faite, c'est monsieur Bellanger, le Docteur Bellanger pardon, qui me l'a dit courant mai, ou en juin 2006, ça m'a été confirmé par le Docteur Kaddour, et c'est pour ça que je l'ai fait venir, parce je lui ai dit : « qu'est ce que vous pensez d'une fracture pour laquelle on ne prescrit que deux jours d'Arrêt de Travail ? », il m'a dit : « c'est une fracture vraiment bénigne » avec un sourire qui en disait plus que tous ces certificats. D'autre part quand monsieur Bellanger dit que l'ordinateur n'a pas fonctionné le 5. Je dis que le 5, l'ordinateur fonctionnait puisqu'il a changé la date. Là, nous avons « Grenoble, le 4 avril » et là, « Grenoble, le 5 avril », donc là, il fonctionnait le 5, l'examen a été fait le 4 avril, pas les deux examens, parce qu'il n'y a eu qu'un examen. Sur l'examen du 4 de monsieur Cwikowski, il y a écrit deux jours, et on voit que le « 2 » est imprimé, sur le certificat du 5 avril, il y a un blanc, et j'ai vu à l'ordinateur, cette plage est libre, cela veut dire que l'ordinateur était dans la possibilité d'écrire ce qu'il fallait s'il le fallait comme il a été dans la possibilité d'effacer le « 2 » qu'on voit dans le premier. Vous avez vu le « 2 » ? Le juge : - oui, oui PMD : - Parce que vous n'en faîtes jamais cas dans votre arrêt, vous en parlez à trois reprises de. Le juge : - celui là qui n'est pas signé. c'est .. PMD : - il indique « 2 » Le juge : - c'est. c'est .oui. Même le juge en vient à bafouiller, c'est vraiment pas clair. PMD : - oui, c'est. c'est.vous faîtes bien de dire, vous avez raison de dire . c'est. Le juge : - je comprends monsieur, votre euh. PMD : - « thorax, deux points, fracture fermée de la 8° côte - arc antérieur ». N'importe quel médecin vous dira, il y a une 8° côte à droite, et une à gauche. Si on a une fracture du nombril, qu'on ne dise pas le côté, je peux comprendre, mais une fracture de la côte, de la 8°, sachant qu'il y en a deux en bas, à droite et à gauche, il faut préciser, et c'est absolument pas professionnel, et c'est, je trouve, une manière qu'a eue monsieur Bellanger de s'esquiver, parce que monsieur Bellanger qui n'a pas signé ce certificat médical, savait très bien que c'était un faux. Et je soutiens que monsieur Cwikowski ne peut pas avoir une côte cassée de notre fait. Quand monsieur Bonnel m'a dit : « expliquez-moi monsieur Descours comment vous avez cassé une côte à monsieur Cwikowski ? », j'ai dit « vous plaisantez ou quoi ? », j'ai dit, s'il y a eu une côte cassée, c'est là qu'il la cherche, ou chez René Forney. Si le SAMU a été appelé pour une côte cassée, c'est moi qui la cherche, et pas chez Cwikowski. Et monsieur Bonnel m'a dit « ouais, bon, on sait comment on fait ». Donc apparemment, ces policiers étaient bien aussi au courant du tour, enfin du faux qu'ils étaient en train de rédiger, sous ordre. Moi, je dis que ... Le juge : - bon, question ? Le juge n'apprécie guère mon intervention, il me coupe. PMD : - . que l'ordinateur qui a pu inscrire « 5 avril » au lieu de « 4 avril », qui a pu enlever le « 2 » qui y était, eh bien, il aurait pu écrire « 5 jours », les « 30 jours » et les « 5 jours ». Il n'y a pas eu de nouvel examen, là, il est écrit « IL NE SERA PAS DELIVRE DE DUPLICATA. Prière de faire des copies de ce document ». Il était interdit de réimprimer le certificat du 4 sans avoir fait un examen le 5, donc l'interne de monsieur Bellanger n'a pas repéré le côté, et monsieur Bellanger qui est venu derrière pour réexaminer, ne l'a pas trouvé non plus. Le juge : - la question de savoir pourquoi la fracture fermée n'a pas d'indication de côté, ça . euh. « Fracture fermée de côte, 8° - arc antérieur ». ça n'est pas dit à droite, pas dit à gauche ? LB : - oui. C'est vrai que ça aurait pu être indiqué..euh . (vite éludée) Sinon pour les autres. PMD : - j'ai une question. Le juge : - non attendez, vous posez des questions très foisonnantes, j'essaie de les cerner. Alors il y a cette question d'arc à droite, ou gauche, et puis il y a la question, l'affirmation de monsieur Descours selon laquelle, c'est en contradiction avec ce que vous nous avez dit tout à l'heure qu'il n'y aurait pas de radio LB : - alors j'ai jamais dit, je n'ai jamais donné cette réponse à monsieur Descours, puisque quand il est venu me voir, je lui ai répondu que je ne lui donnerai aucun renseignement d'ordre médical, étant lié au secret professionnel. Euh... non, non, je n'ai donné aucune information. Je n'ai jamais répondu qu'il n'y avait pas eu de radio de faite. 43 min 30. PMD : - Monsieur le président, je voudrais dire à ce moment, vous ne m'avez pas demandé de prêter serment devant Marianne, je ne l'ai pas fait Le juge : - vous avez le droit de mentir, vous PMD : - pardon ? Le juge : - vous avez le droit de mentir PMD : - mais je ne le fais pas justement, ceux qui n'ont pas le droit de mentir ne s'en privent pas, Monsieur le président. Ça fait peur d'entendre ce que j'entends, ça fait peur. Monsieur Bellanger m'a dit lui-même qu'il n'a pas fait de radio de monsieur Cwikowski. LB : - je vous ai répondu que je ne vous donnerai. PMD : - monsieur Kaddour me l'a répété à l'automne 2006 ou 2007. LB : - mais monsieur Kaddour . PMD : - . il m'a dit « je me rappelle de cette histoire, on aurait dû faire une radio » LB : - monsieur Kaddour n'a pas examiné le patient, il n'est pas du tout au courant de ce qui s'est passé entre moi et le patient, et je vous ai répondu que je ne vous donnerai pas de renseignement d'ordre médical PMD : - Monsieur le président, entre guillemets, je vous cite ce que monsieur Kaddour m'a dit : « Je me rappelle de cette histoire, on aurait dû faire une radio ». Ouvrez les guillemets, fermez les guillemets. Je me rappelle de cette histoire, on aurait dû faire une radio. Il n'y a pas eu de radio de faite. Le juge : - bien. Le juge ne cherche toujours pas à savoir, il ne veut pas chercher, surtout pas. PMD : - S'il y a eu une radio, qu'on me la présente ! Datée, et bon, et qui identifie aussi monsieur Cwikowski, puisque des 8° côte, on peut en casser à droite et à gauche. avec il y a une foule de gens qui peuvent se présenter avec une côte cassée à la 8°. D'autre part, monsieur, vous avez présenté un questionnaire. assez étrange. LB : - je vais peut-être répondre à la question pour le . pour la date. Ben oui, l'ordinateur n'a pas marqué la date du 4 puisque j'ai procédé à un nouvel examen puisque j'ai revu, j'ai vu monsieur Cwikowski le 5 avril. Donc en fait, euh. l'ordinateur, il sort un imprimé avec la date d'examen, le motif d'entrée, le bilan prévisionnel et là, où ça bogue, c'est pour marquer les durées d'I.T.T. et les durées d'Arrêt de Travail. Tout ça est loin d'être convaincant, mais alors vraiment très loin. PMD : - Monsieur le président Le juge : - d'autres questions ? RF : - oui PMD : - je lis « Grenoble, le 4 avril. Je, soussigné Docteur Bellanger Laurent, docteur en médecine exerçant. certifie avoir examiné et donné des soins le 4/04/2006 à une personne qui se déclare s'appeler monsieur Cwikowski », dans l'examen du 5, c'est le même texte, il déclare avoir examiné monsieur Cwikowski le 4/04, donc il n'y a pas eu de réexamen, il aurait fallu qu'il change, qu'il écrive : « Je, soussigné, Docteur Bellanger Laurent, docteur en médecine. certifie avoir examiné et donné des soins le 5/04/2006. C'est le 4. LB : - il y a un jour d'intervalle entre les deux examens, je peux pas . PMD : - il y a un jour d'intervalle aussi entre les impressions 4 et 5 LB : - oui, mais entre l'examen clinique et les constatations faites à l'examen clinique, il n'y a pas une différence entre le 4 et le 5 avril La version Cwikowski : examen le 4, et les constatations le 5. PMD : - mais monsieur, vous déclarez avoir, vous dîtes avoir aujourd'hui, enfin monsieur Bellanger, pas le Docteur Bellanger dit avoir réexaminé monsieur Cwikowski, et là, vous ne l'avez pas réexaminé puisque vous vous fiez à l'examen de la veille LB : - les conclusions sont les mêmes que celles du 4 avril tout simplement. PMD : - mais il n'a pas . LB : - j'ai examiné monsieur Cwikowski.. PMD : - il ne l'a pas réexaminé, s'il l'avait examiné, il l'aurait écrit. Il n'y a eu qu'un seul examen, le 4 avril 2006, il n'y en a pas eu un second LB : - j'allais pas écrire PMD : - c'est clair LB : - j'allais pas écrire quelque chose de différent puisque c'était les mêmes constatations PMD : - si monsieur, à partir de minuit, vous devez écrire quelque chose de différent parce que jusqu'à minuit, on est le 4 mais après minuit, on est le 5. Le juge : - on a compris la difficulté. Monsieur Forney, vous avez une question ? Circulez ! RF : - c'était un peu la même question, c'est que, il dit qu'il examiné le 5, et en fait sur le certificat, il a marqué d'après les soins du 4 Le juge : - la Cour appréciera On en a assez entendu, la Cour se fera sa version. PMD : - je dis aussi, le brouillon de monsieur Bellanger : « Monsieur Bruno Cwikowski est revenu le lendemain. L'arrêt de travail de 1 jour. », il y avait 2 jours, donc où est ce qu'il prend ce « 1 jour » et il n'y a pas de « s » à jour, donc c'est bien « 1 », c'est pas « 2 » ne suffisait pas pour reprendre le travail, j'ai donc réexaminé monsieur Cwikowski et j'ai donc rédigé un nouveau certificat le 5 avril en indiquant cette fois les I.T.T. ». Là, il est écrit « un jour », madame Panzarella a eu « 1 jour » inscrit, manuscrit alors qu'apparemment l'ordinateur devait fonctionner à ce moment là, le « 1 », il est manuscrit, il n'est pas imprimé dans le certificat du 4 pour madame Panzarella, donc c'est une surcharge. Et ce que je voulais vous faire dire aussi en prenant. Là, je présente au président le certificat que m'a délivré mon médecin de famille, Docteur Effantin, un certificat entièrement manuscrit qui comporte deux ratures, le Dr Effantin a pris la précaution de mentionner au dessous de sa signature entre parenthèses « 2 ratures » . Est-ce que vous remarquez qu'il y a deux ratures, et est ce que vous remarquez que le médecin qui écrit à la main, Dr Effantin a écrit entre parenthèses deux ratures pour qu'on ne puisse pas en ajouter. . Je voulais faire venir aussi le Dr Kerspern Le juge : - quelles sont les questions que vous avez à poser au Dr Bellanger ? Bon il n'y en a pas PMD : - toute modification apportée sur un certificat doit être inscrite de telle manière qu'on ne puisse pas le modifier. Le certificat médical du Dr Effantin comporte deux ratures et il a écrit en bas sous sa signature « 2 ratures », donc s'il y avait eu une troisième, si j'avais voulu modifier un chiffre, ce n'était pas recevable, et là, nous avons des I.T.T., c'en faisait 2 quand on est sorti, plus trois avant, cela faisait 5 jours d'I.T.T... Cwikowski n'avait rien, ni blessure, ni fracture, ni un jour d'I.T.T., il s'est rajouté ça tout seul Le juge : - où est la question ? Il n'y en a pas Je deviens pénible pour le juge. PMD : - si, la question, c'est de savoir : est ce qu'il est anormal de signifier s'il y a eu des ratures ? Le juge : - chacun prend ses responsabilités dans les mentions. Le juge répond pour le Dr Bellanger. 50 min 00. PMD : - d'autre part, vous pouvez regarder le certificat rédigé pour René Forney. Et je tends au président le certificat du Dr Kerspern concernant René Forney, ce certificat est entièrement imprimé, et sans aucune rature ni aucune surcharge. Il n'y a pas de rature, il est uniquement signé. Et ce qui est intéressant dans ce certificat aussi (je lis) : « A l'examen clinique, la victime, monsieur Forney présente une dermabrasion à l'épaule droite de 2 cm, dermabrasion du coude droit de 3 cm avec hématome du coude gauche. Le juge me coupe, je dérange. Le juge : - là, non, on est hors sujet monsieur. Se défendre est même « hors sujet » dans cette audience. PMD : - non monsieur, je veux simplement dire que . Et j'insiste quand même, c'est laborieux. Le juge : - monsieur Bellanger n'a pas examiné monsieur Forney, que je sache PMD : - non, c'est un exemple : traces d'hématome, chaque fois. Le juge : - vous le plaiderez tout à l'heure Mais je suis tenace, je reprends en levant la voix PMD : - chaque fois qu'il est fait état d'une fracture, ou d'une blessure ou d'une dermabrasion, le côté est indiqué. Et c'est de manière très précise. Le juge : - merci. Le juge ne veut vraiment pas que je revienne sur ce certificat douteux. Circulez ! PMD : - je voudrais terminer quand même. Le juge me coupe définitivement cette fois. Le juge : - non, on est plus sur les questions concernant monsieur Bellanger, il n'est concerné que par les certificats médicaux qui consistaient à examiner monsieur Cwikowski et madame Gantin, et pas monsieur Forney. Donc ça, c'est hors sujet pour l'instant. Si vous n'avez plus de question, monsieur le témoin est autorisé à disposer. Et vous faîtes venir monsieur Kerspern 51 min 00. Le témoin Bellanger se retire. 51 min 40. Suit à la barre le Docteur Kerspern. Le juge : - Je vais vous demander quels sont vos nom et prénom ? Docteur Kerspern (AK) : - monsieur Kerspern Alain Le juge : - votre âge ? AK : - 60 ans Le juge : - votre activité professionnelle ? AK : - médecin Le juge : - et votre domicile ? AK : - 20, rue de Charmanson à Saint Egrêve Le juge : - ah bon ! Vous avez été cité 11, rue de la République à Grenoble ? AK : - c'est ma domiciliation professionnelle Le juge : - vous connaissiez les parties avant les faits qui sont reprochés actuellement à monsieur Forney et Descours ? AK : - j'avais reçu à mon cabinet à sa demande monsieur Forney pour des examens médicaux Le juge : - vous n'avez pas de liens de parenté avec l'un ou l'autre ? AK : - ni l'un, ni l'autre Le juge : - ni vous n'êtes pas à leur service, et ils ne sont pas au vôtre ? AK : - non Le juge : - je vous demande de prêter serment et de dire toute la vérité, rien que la vérité, de lever la main et de dire « Je le jure » AK : - je le jure
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Le juge : - alors la cour vous écoute, monsieur, sur ce que vous avez à dire dans cette affaire, sur ce dont vous avez été témoin AK : - en fait, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que le certificat médical rédigé, il est descriptif Le juge : - quel certificat médical ? AK : - le certificat médical qui a été délivré au patient monsieur Forney en date du 4 avril 2006 Le juge : - et alors ? AK : - les lésions sont décrites dessus. La conclusion était signifiée au patient d'une incapacité d'activité de trois jours, je lui ai remis en main propre pour que le patient puisse l'utiliser. Le juge : - alors où est ce qu'il est ce certificat ? Il était joint à vos conclusions d'octobre monsieur Forney ? RF : - oui, je pense que j'ai dû le mettre dedans Le juge : - quel numéro de pièce ? Je n'ai pas vu le nom de monsieur Kerspern apparaître, je n'ai pas à rechercher là où pourrait être ce document.. Le document que vous m'avez présenté, il y a quelques instants, je ne le trouve pas dedans. Alors remettez-le moi puisque vous invoquez un document sur lequel vous souhaitez que monsieur soit entendu : Saint Martin d'Hères, 7 avril 2006 AK : - mon cabinet était alors à Saint Martin d'Hères, j'exerçais en Société Civile Professionnelle Le juge : - il n'y a pas de problème, donc à l'examen clinique, vous avez examiné monsieur Forney et euh. qu'il vous a fait part d'une agression du 4 avril sur la commune de Grenoble : dermabrasion de l'épaule droite 2 cm, dermabrasion du coude droit 3 cm avec hématome . RF : - pièce 105 de mes conclusions Le juge : - 105 . en cours de guérison, trace d'hématome du coude gauche en cours de guérison, douleur à la palpation costale, hématome sous orbitaire droit dans son tiers inférieur, hématome. A la demande du patient, je précise son poids à ce jour : 64 kilos. I.T.T. : 3 jours AK : - tout est rentré dans l'ordre après et je n'ai pas entendu parler des suites. Le juge : - . voilà il est là, finalement je l'avais vu, je vous le rends. . Oui maintenant je m'en souviens, j'avais fait le rapprochement avec le certificat médical établi pendant le temps de la garde à vue par le docteur Baconnier qui avait fait les constatations. La partie civile a-t-elle des questions ? Madame l'avocat général ? Avoc. gén. : - pas de question RF : - je veux poser une question au monsieur Kerspern qui est médecin : comment les dermabrasions peuvent-t-elles se produire selon lui ? AK : - frottements, grattements ou autres sur la peau, c'est une abrasion, une abrasion du derme, donc il faut un contact .. Après le mécanisme de ce contact peut être divers, il peut être accidentel, il peut être intensif, il peut être intentionnel, on peut se le faire soi même. On ne peut pas deviner de mécanismes de production. Je ne peux que constater la lésion telle qu'elle est devant mes yeux. Le juge : - autre question ? RF : - je voudrais reposer une question à monsieur Kerspern : est ce que monsieur Kerspern se souvient que je suis retourné le voir un mois après parce que j'avais un hématome sur la main qui me faisait toujours mal, il m'a prescrit des radios que j'ai là d'ailleurs AK : - oui, un hématome avec une douleur qui a disparu. Les radios, je n'ai plus les conclusions de radiographies en tête. C'est vrai, mais elles étaient négatives sinon il y aurait des suites .. Le juge : - d'autres questions ? 58 min 40. PMD : - j'ai envie de demander au Docteur Kerspern s'il lui est arrivé de diagnostiquer une fracture fermée de côte, 8° côte - arc antérieur sans préciser le côté ? Parce que ce qui m'intéressait dans sa description, c'est qu'il est excessivement précis : on peut lire dermabrasion à l'épaule droite 2 cm, dermabrasion du coude droit de 3 cm avec hématome du coude gauche en cours de guérison, traces d'hématome du coude gauche en cours de guérison, douleurs à la palpation costale antérieure droite dans son tiers inférieur, hématome sous orbital droit, hématome avant bras droit. Chaque fois, le Docteur Kerspern, il est très précis, et quand je vois une fracture fermée de la 8° côte - arc antérieur sans préciser le côté, tous les médecins, ou pharmaciens, pour peu qu'on ait de jugeote, on dit : il y en a une à droite, il y en a une à gauche, on ne peut pas diagnostiquer une fracture sans mettre le côté. Ce n'est pas pensable. AK : - je ne peux pas répondre sur un certificat qui ne vient pas de moi Le juge : - bien sûr Par exemple, le juge aurait pu être un peu plus tenace, non, il esquive ma remarque. AK : - je pense qu'il peut y avoir un oubli dans la rédaction, une petite négligence dans la rédaction, il est évident que ... une douleur costale, elle est précise, sur une côte bien donnée, d'un côté ou de l'autre, ou des deux, s'il y en a deux. J'avais imaginé que le Dr Kerspern s'en serait étonné, avec moi. 1 h 00 min. PMD : - je pense que le Docteur Kerspern aurait examiné le patient Cwikowski, il aurait le côté de la côte. Le juge : - il ne l'a pas fait - On remarque que le président n'insiste pas, et il aurait pu. Circulez !! PMD : - Si lui peut très bien voir où est la dermabrasion, à droite ou à gauche, il pense qu'il doit être aussi assez aisé de prouver si c'est la côte gauche ou la côte droite est touchée par une fracture. Il y a beaucoup de choses extrêmement étranges, des ordinateurs qui s'arrêtent de fonctionner quand on le veut.. Le président me coupe de nouveau, ce que je dis dérange ! Le juge : - merci puisque vous n'avez plus de question, le témoin est autorisé à se retirer. Ça suffit ! PMD : - il a précisé le poids pour voir un peu la différence de carrure entre René et . il y a une chose aussi. j'avais une question encore pour monsieur Kerspern : j'ai remarqué que tous les certificats médicaux sont extrêmement neutres. Monsieur Bellanger parle de « la partie adverse ». En disant partie adverse, il prend forcément parti. S'il nous définit comme partie adverse, c'est que, il est du côté de la partie plaignante, donc il prend parti pour monsieur Cwikowski, c'est ce que confirment aussi les dépositions. Monsieur Bellanger qui a écrit ce brouillon, n'est pas docteur. Ce n'est pas possible, il dit : « Je n'avais pas fourni d'explication à la partie adverse qui est venue me voir et me demander des explications ». Je gêne encore, et le président me coupe. Le juge : - ce sont ses réponses à mes questions, ce n'est pas dans son certificat. C'est. c'est. Faîtes voir, c'est quoi ça, c'est la réponse. Ah oui, c'est la réponse aux questions que je lui pose. Ce n'est pas son certificat médical PMD : - et quand il dit la partie adverse .. Je dérange encore ! Le juge : - ça concerne monsieur Bellanger, pas monsieur Kerspern. Merci monsieur Kerspern, la Cour vous autorise à vous retirer. La parole est à la partie civile. Le juge s'impatiente. Dehors ! 1 h 00 min 50. Le Docteur Kerspern se retire, et c'est à la partie civile de prendre la parole, leur avocat est seul, ses clients ne se sont pas même déplacés, la justice est là pour eux .
1 h 06 min 37. L'avocat Levy Soussan retourne s'asseoir à sa place, fier de lui, le devoir accompli. Le juge : - merci. Madame l'avocat général. L'avocat général, Madame Françoise Piccot : - Monsieur le président, comme dans toutes les affaires de violences volontaires, évidemment, les prévenus viennent nous dire : eh bien, ce n'est pas moi, c'est l'autre qui est commencé, moi, ce que je vois, c'est que, il y a fort heureusement des témoins neutres comme vient de le rappeler la partie civile, des gens qui ne faisaient partie d'aucun camp, qui venaient soutenir personne et qui ne faisaient que passer sur cette partie du Palais de justice à ce moment là, ce sont des témoins Moreau, Masciave et Journault, et ces trois témoignages sont très clairs, on voit bien évidemment qu'il y a eu de la part des prévenus des violences particulièrement graves, on vous a dit le mot, on vous a parlé de « savater », on sait tous ce que ça veut dire, et puis ces violences sur cette femme comme l'a particulièrement constaté monsieur Moreau. Euh, si les prévenus exprimaient que, en fait, c'est pas eux les coupables, que c'est la victime qui est coupable, ils avaient en droit toute possibilité de la faire citer même en première instance en tant que prévenu, et puis à ce moment là, on se serait expliqué comme ils l'entendaient, je remarque qu'ils ne l'ont absolument pas fait, et je ne vois aucun élément dans ce dossier qui puisse justifier et faire qualifier de légitime défense les violences qui ont été décrites par les témoins, c'est pourquoi, je demande à la Cour tout simplement de confirmer le jugement. Le juge : - Merci. Qui s'exprime en premier ? 1 h 08 min 10. Je monte au créneau, à la barre. Pierre Marie DESCOURS PMD : - Monsieur le président, j'ai là, une justice devant les yeux, qui me fait honte.. Le juge : - Vous avez le droit de dire beaucoup de choses, mais prenez garde à quand même, . à garder raison, car je pourrais vous interdire de paroles. Avant de dire que la justice vous fait honte, encore faudrait-il qu'elle ait rendu, rendu une décision. PMD : - elle a rendu une décision en première instance qui nous reconnaît coupables alors que nous voulions porter plainte. On a été pris de vitesse parce que monsieur Cwikowski a un téléphone portable, il a pu joindre directement les personnes, il nous a désignés comme les auteurs des coups, nous avons été victimes, je n'ai pas donné un coup et Monsieur le président, je dis, je jure devant Marianne de dire la vérité, il n'y a pas un mot de faux dans ce que j'ai dit. Ce que j'ai entendu : mentir. devant Marianne, après avoir prêté serment de dire la vérité, c'est une honte. C'est une honte. Je dis dans mon texte : « La justice, c'est le droit du truand, et c'est l'injustice ». C'est en bas de page, page 7. J'ai parlé de monsieur Moreau que j'ai vu ici en tant qu'avocat, de madame Journault qui a témoigné en tant qu'avocate, et qui a dit qu'elle ne se rappelait plus des visages des personnes qu'elle a vues le 7 février, elle a dit qu'elle ne s'en rappelait plus. Tout le monde a entendu, et vous aussi. Et je dis dans mon texte : « En prenant des avocats pour produire des faux témoignages sous serment, l'ex-flic Cwikowski nous prive de tout avocat car aucun n'ira contre son confrère sachant que la carrière de l'intéressé en dépend, fût-il un avocat patenté qui bouffe du flic, c'est ce que j'ai entendu à Valence, par exemple, Me Ripert. Le bâtonnier m'a désigné lui de tout jeunes avocats pour ma défense, l'une n'avait prêté serment que depuis quelques semaines, elle n'était pas sur le registre des avocats, l'autre était bien inscrit mais au barreau, à l'ordre des avocats sous le nom « Avocat admis au stage », donc il avait passé son serment depuis peu de temps, il était encore au stage. Et je dis qu'ils auraient plus été aux écoutes de Cwikowski, ou de la justice, et j'ai préféré me débrouiller tout seul. Et je vois donc là,. je vais continuer. Alors voyant que je ne mordais pas à l'hameçon, si j'avais pris des avocats qui m'auraient demandé un pourvoir, et qui auraient parlé en mon nom, et je n'aurais eu que le droit de me taire, ils auraient tout acquiescé ce que. que j'aurais voulu dire, ce que vous entendez maintenant et qu'ils n'auraient pas dit, c'est sûr. Le Bureau d'Aide Juridictionnelle m'a retiré l'assistance juridique pour mes trois plaintes : violences volontaires contre Cwikowski, c'est Cwikowski qui nous a frappés, c'est ce que j'ai dit en première et en deuxième déposition, le 4 et le 5 avril ; faux témoignages contre les avocats, les deux avocats mentent, il ne s'est jamais passé ce qu'ils ont dit : je n'ai pas touché madame Panzarella, j'ai été frappé à l'arcade sourcilière, je n'ai pas donné un coup de pied dans la tête de monsieur Cwikowski, il se serait trouvé par terre, c'est moi qui y était, et je dis faux en écriture contre les enquêteurs de la P.J.. Là, j'ai eu des informations aussi qui montrent que ces certificats ont été refaits après notre signature. Et je dis, mais le tribunal n'est rien moins que le maître d'ouvre de ce déni de justice. Il a tout fait pour classer mes plaintes, d'abord en fixant des consignations aberrantes pour ouvrir des instructions, puis par des ordonnances de refus d'informer pour ne pas les ouvrir. J'ai fait face en assurant moi-même ma représentation mais si l'aide est retirée, c'est fini. Et je conclus, Cwikowski peut nous tabasser sous le toit du tribunal.. ( Coupure de l'enregistrement, je complète le texte : il porte plainte, il use de toutes ses complicités, on passe en comparution immédiate, on est condamné, ses victimes portent plainte) . il ne se passe rien, absolument rien. Et ma dernière phrase : La justice, c'est le droit pour le truand, et c'est l'injustice. C'est ce que j'entends depuis que je suis ici, depuis quatorze heures, ou quatorze heures trente. 1 h 13 min 00. Au sujet des faux en écriture, je suis allé voir le commissaire de police de Valence. Et je lui ai demandé comment on constituait les dossiers. Les faux en écriture de la Police Judiciaire, c'est la page 4. Je dis pour les faux en écriture, ouvre de la Police Judiciaire, le commissaire de Valence m'a beaucoup aidé pour monter à leur genèse. Au cours de l'instruction d'une affaire, les enquêteurs de la P.J. constituent un dossier référencé « A », l'original. Il contient les originaux des dépositions. Dès que l'instruction est close, il est transmis à la justice pour traitement, les policiers réalisent en principe cinq réimpressions, toutes référencées « B », elles sont certifiées conformes à l'original par l'O.P.J., Officier de Police Judiciaire en charge de l'enquête, deux copies vont à l'Hôtel de police, il en reste trois, le reste est remis par la police au parquet dans deux enveloppes distinctes, l'une contient l'original « A », et je m'en rappelle, j'ai vu ces deux enveloppes sur le siège derrière avec nous, l'autre, les trois copies « B » destinées, une au magistrat et les deux autres aux parties concernées. Le parquet réalise toutes les copies nécessaires pour les demandeurs habilités, elles seront des copies du dossier « B » toutes tamponnées « copie conforme à l'original ».
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1 h 14 min 17. J'ai aussi remarqué toujours au même endroit inscrit en petits caractères à gauche en bas de toutes les pages imprimées du dossier, un code ou une référence qui sont pour nous : 06 19 80 96 ou 06 13 09 26 ou 09 28 ou 09 29 . Et j'ai demandé au commissaire de Valence ce que cela signifiait. Il me dit que c'était une identification qui permet de reconnaître l'ordinateur où a été enregistrée la déposition et la situer dans le temps parce qu'à chaque nouvelle mission, ce chiffre est incrémenté. On peut ainsi repérer l'opérateur, c'est-à-dire celui, l'enquêteur qui a interrogé le déposant, ou alors on peut remonter à l'intervenant à l'origine de la dernière rédaction, s'il y a eu intervention sur le texte après l'audition des déposants. J'ai dit : « Très intéressant ». Cette information répondait à bien des énigmes du dossier. Alors après je dis comment Me Balestas voulait me défendre, il a vu et il connaît monsieur Cwikowski parce que Cwikowski a été défendu par Me Détroyat et Détroyat partage le même bureau que lui. Et il me dit « Monsieur Descours, au bout de deux jours, je ne peux pas vous défendre ». Et Me Balestas, je le connais très bien, il a vu que la question allait plus loin que l'apparence, et il m'a dit « Je voudrais bien mais je ne peux pas ». Je lui ai dit « Je me débrouille tout seul », il me dit « Sortez le dossier, on le regarde ensemble ». Et là, j'ai vu le dossier, et j'ai dit « mais ça n'a rien à voir avec ce que j'ai signé » et je le dis là. 1 h 15 min 50. Le juge : - Oui, mais ça, on est capable de lire comme vous, hein... L'expression orale n'est pas la lecture de vos conclusions écrites. PMD : - Monsieur, vous jugez au nom du peuple, et le peuple, il est derrière moi, et j'aimerais qu'il entende ma défense. entièrement . pour qu'il se fasse une idée du jugement que vous allez prononcer. Je dis, Me Balestas m'avait représenté à ma libération des 48 heures de garde à vue le 6 avril devant le tribunal, mais deux jours plus tard, il ne voulait plus me défendre, il ne pouvait pas, disait-il, il me proposa qu'on regarde ensemble le dossier d'enquête puisque je décidai de me défendre seul. J'ai demandé une copie du dossier et devant lui, j'ai tout de suite remarqué que mes dépositions avaient été réécrites après . ma signature, des phrases avaient disparu, des passages avaient été rajoutés, d'autres supprimés, le sens n'avait plus rien à voir avec celui des dépositions que j'avais approuvées en les signant, ma signature apparaissait même tout en bas de page de ma déposition du 5 avril alors que je suis persuadé d'avoir signé juste au dessous de mon nom, au niveau de la signature de policier enquêteur, je n'allais pas laisser un espace libre de 14 cm au dessus de ma signature pour que l'enquêteur le remplisse à sa convenance. Me Balestas m'a alors conseillé d'aller vérifier les originaux au parquet. Là, j'ai découvert un dossier où toutes les pages étaient tamponnées « copie conforme à l'original » dans lequel il manquait la moitié des signatures et où il ne restait plus que trois dépositions en original sur les dix du dossier, elles étaient signées au Bic bleu, donc c'est des originaux, toutes les autres étaient des photocopies, toutes les pages sans exception étaient tamponnées « copie conforme à l'original », même les six pages des trois originaux. Le dossier que j'avais reçu n'avait pas cette certification de la Police Judiciaire. J'avais reçu un dossier “A” photocopié, et il ne restait que trois originaux au parquet, et ils étaient dans le dossier “B”, celui que j'avais sous les yeux. Etrange. J'ai glissé mon dossier, un dossier A dans la chemise du parquet, et je suis reparti avec le “B”, c'est celui qui revient normalement aux parties. Je comprenais la manipulation : les textes des cinq dépositions ont été réécrits après nos auditions et avant de lancer les réimpressions, en fait, des impressions nouvelles, ensuite le dossier A a été reconstitué en prélevant les signatures des originaux et en les collant sur les impressions B, c'est simple, on les met sur la photocopieuse, et on fait une photocopie, il n'y a plus d'original, mais ça en fait un nouveau. Ainsi nos quatre dépositions, les deux de René Forney et les deux miennes des 4 et 5 avril, dont nous n'avions signé qu'un exemplaire avaient disparu en original, il ne restait que des copies conformes, conformes aux désirs de Cwikowski. La cinquième était celle de l'avocate Journault, elle avait signé comme les autres témoins deux exemplaires de sa déposition mais le dossier A et le dossier B n'avaient que la photocopie d'une même déposition, à l'évidence, revue et corrigée. Les trois autres témoins, Louis Masciave, Liliane Pichenot et Michel d'Herbigny, leurs dépositions étaient des originaux, ils avaient signé deux originaux, et chaque dossier en avait un, on le remarque par les signatures qui sont identiques mais exactement superposables. On voit très bien le « M » de Michel d'Herbigny est une fois sur le trait, une fois à côté et on peut faire la même remarque pour les six pages des originaux dont nous avons deux originaux, un pour le dossier A, un pour le dossier B. Par contre dans le cas de madame Journault, on voit très bien que là où sa signature monte sur une lettre du texte, c'est chaque fois exactement au même endroit autant pour elle que pour l'enquêteur, on a affaire à une copie d'une même déposition. Bon, quant à la déposition de Cwikowski et de Panzarella, ce sont des plaintes qui nous accablent, c'est aberrant. 1 h 19 min 40. Et je dis maintenant, en se fiant aux codes identificateurs des ordinateurs imprimés sur les dépositions, on remarque que les trois originaux restants au dossier ont tous été enregistrés sous le code 09 26 à la fin. Pour Louis Masciave à 15 H 15, le P.V. 04, pour Liliane Pichenot à 16 H 00, le P.V. 07 et pour Michel d'Herbigny ça s'est terminé à 16 H 30, c'est le P.V. 08. Par contre toutes les autres dépositions sont passées par l'ordinateur 09 29 de l'OPJ Lieutenant Chantal Descou. C'est elle qui m'a interrogé le 4 avril, le P.V. 13 à partir de 18 H 05, exactement à la même heure que René Forney qui passait lui devant le brigadier Philippe Bonnel, donc le P.V. 14, donc forcément devant un autre ordinateur, pourtant les dépositions portent le même code identificateur 09 29 , celui de Mme Descou, celui qui a revu et corrigé nos dépositions. L'enquêteur Bonnel a réalisé nos deux auditions le lendemain 5 avril, celle de René, P.V. 22, et la mienne, P.V. 23, avec son ordinateur, dans un autre bureau, et les deux ont encore le même code identificateur 06 13 09 29 , celui de Mme Descou, la déposition de l'avocate Journault, le P.V. 09 est aussi revu et corrigé, par 09 29 . L'ordinateur qui . c'est l'annexe 12, si vous voulez regarder. 1 h 21 min 17. Le juge : - je vérifie ce que vous nous dîtes, bon là. PMD : - si vous regardez le P.V. 10 qui montre tous les codes : qui est ce qui a enregistré les P.V., l'heure à laquelle ça a été enregistré et le libellé du P.V. Donc l'ordinateur 026 , celui qui dit la vérité, qui n'est pas falsifié a encore enregistré le P.V. 12, c'est le seul autre P.V. qui n'a pas été falsifié, un appel de l'avocat à 17 H 30 pour nous informer que l'avocat ne pourra pas nous assister. Le juge : - bon, alors ? PMD : - S'il fallait donner un nom à la mission de l'ordinateur 06 13 09 29 de l'OPJ Descou, ce serait « Faux en écriture pour le dossier Pierre Marie Descours - René Forney ». Et pour tous ceux qui voudraient connaître les véritables originaux de la procédure, il suffirait d'aller lire la version enregistrée sur les ordinateurs 09 26 et 09 29 à l'heure de fin d'audition inscrite sur les P.V., c'est la version de notre déposition que nous avons lue, et approuvée dans la mesure où nous l'avons signée. Tout ça, je peux vous dire Monsieur, que . ça choque à Valence. 1 h 22 min 28. Je suis allé à Valence parce qu'on m'a dit à Grenoble : « Tu n'as aucune chance si tu prends un avocat à Grenoble, Cwikowski les connaît tous, il les a dans sa poche », je suis allé à Montélimar, on m'a dit : « Allez voir Me Chardon à Valence », je discute pendant une heure avec Me Chardon, il me dit : « Moi, je ne peux rien faire pour vous, parce que moi, je m'occupe de Valence, je ne monte pas à Grenoble, mais à Grenoble, il y a un avocat qui bouffe du flic » ah bon ? Il me dit « Me Ripert, il me dit, allez le voir de ma part ! ». Je sors, et je passe devant le commissariat de Valence, et je vois des gens, c'est midi, qui sortent, et je parle à un brigadier, ou un autre, je lui parle de mon histoire, il me dit « Parles-en au chef, il descend l'escalier », je vais le voir le chef et je lui dis « J'ai été agressé par un commissaire de police, un qui a volé des fichiers à Grenoble, il y a quelques années », il me dit « je me rappelle de ce gars, un nom polonais, il me dit, Poniatowski ou quelque chose comme ça », je lui dis « non, non, Cwikowski », il me dit : « Oui, c'est ça, Cwikowski, il est encore en prison ? », je dis « non, il est sorti. Il m'a frappé, il porte plainte contre nous, et on est condamnés », il me dit quand je lui raconte cette histoire, il m'écoute, il est interloqué, il me dit : « Ça ne se passerait pas comme ça, chez nous ». Et il m'a écouté humainement, j'y suis retourné, il n'y a pas trop longtemps et j'ai retrouvé la secrétaire avec qui j'ai parlé qui était avec le chef, et c'est eux qui m'ont donné ces informations sur les références des ordinateurs qui permettent de dire que, l'ordinateur, par exemple, qui a enregistré nos deux dépositions, les premières, il a enregistré au même moment, de 18 H 05 à 19 H 10 pour René Forney ou de 18 H 05 jusqu'à 19 H 25 pour moi deux dépositions, ce n'est pas possible. Il y avait deux ordinateurs forcément, celui de monsieur Bonnel, 09 26 , et celui de Mme Descou, 09 29 , si c'est le même, c'est qu'ils ont été revus et corrigés. Et je peux vous dire que je n'ai pas signé ce que je lis dans ces P.V., ça je le maintiens. Et je peux le maintenir devant n'importe qui. Je sais très bien que je n'ai pas dit que j'avais un blouson jaune, dans cette phrase, ça n'a pas sa place, je n'ai pas dit que monsieur Cwikowski s'est dirigé vers madame Arnaud pour lui dire d'arrêter de photographier, c'est madame Panzarella qui est montée vers madame Arnaud. Bruno Cwikowski est monté droit, sans prononcer un mot, vers René Forney, qui a pris un coup, et c'est le premier son que vous pouvez entendre. Pas une parole, pas un son de Cwikowski, un coup de poing sur René Forney. .en deuxième déposition par exemple avec Bonnel, je lui ai dit : « Je tiens à signaler qu'aucun des témoins n'a vu le coup initial porté par Cwikowski à René Forney » et j'en suis persuadé, personne ici à la barre a dit qu'il avait vu ce coup-là. Le gardien de la paix Masciave dit qu'il était en ronde au premier étage, et on apprend après par l'avocate Journault qui est allée déposer, qui ne l'a pas vu quand elle est sortie, qu'avant de descendre du premier étage, il est passé au PC de police pour appeler la police, donc au moment où il est sorti, il n'y avait plus rien, c'était fini depuis longtemps, et c'est encore après que madame Journault est sortie, les témoins Masciave et Journault n'ont rien vu de l'altercation. Monsieur Moreau est arrivé, et je vous ai dit ce qui s'est passé, j'étais par terre, Cwikowski était sur moi, il m'a pris par les épaules, il m'a fait péter un bon coup de but, et j'étais sonné. Dès que j'ai pu me réveiller, je lui ai accroché la manche. Et je pense que vous l'avez vu, vous Monsieur, parce que quand vous avez résumé l'histoire, au mois de février, vous avez dit : « le prévenu Descours empêchait Cwikowski de se lever », tous ceux qui ont entendu ça pensent que Descours, il est sur Cwikowski pour l'empêcher de se lever, et vous étiez en train de lire votre papier, et en lisant « le prévenu Descours l'empêchait de se lever », vous avez eu ce geste, (je fais le geste de la main droite par lequel j'avais agrippé Cwikowski), c'est le geste que j'avais quand j'étais en bas. Donc pour que vous l'ayez vu ce geste, il faut qu'il ait été filmé et que vous l'ayez vu. Avec ça, un policier, et justement à Valence, on me dit : « Mais comment ça se fait que ça n'ait pas été vu par les caméras ? ». La police judiciaire, c'est ce qu'ils me disent, je ne sais pas à quel article ils se réfèrent, a obligation de saisir un film d'une caméra de surveillance si un délit s'est passé dans son aire de surveillance et si ce délit est signalé. On a demandé au bout de deux jours, le 6 avril, que les films soient saisis, on nous a répondu qu'ils n'avaient rien vu, vous me dîtes après qu'au bout de sept jours, ils sont effacés. Le Dauphiné du 14 décembre 2007 dit que, à Montélimar, on les garde un mois, dans le centre ville, alors c'est difficile de croire que, devant le Palais de justice, quand il se passe des violences comme ça, on puisse les enlever au bout de sept jours. Ou alors, si ça a été fait, c'est que ces films, ils disaient des choses qu'on ne voulait pas entendre.. C'est incroyable Monsieur, vous ne me regardez pas quand je vous parle. 1 h 27 min 55. Le juge : - Je regarde ce que vous me prêtez avoir dit au mois de février pour contrôler si ça correspond à ce que Il me semblait que le juge s'était assoupi, ou alors que je l'ennuyais. PMD : - vous avez eu ce geste-là, c'est exactement ce que j'ai fait, je l'ai pris par la main droite, et ... Moreau était à ma gauche, j'étais par terre et j'ai dit à monsieur Moreau : « Regardez ! C'est moi qui suis par terre ». Je l'ai pris par la main droite, et je peux vous dire, je suis fils de paysan, quand je l'ai empoigné, je le tenais, je le lâchais pas, et Moreau a dit à ce moment là : « Lâchez-le monsieur Cwikowski ! ». Je dis, il a dit : « monsieur Cwikowski » et je ne sais pas si ou comment il le connaissait mais il a dit « monsieur Cwikowski », je l'ai mis, je crois dans la déposition du 5 avril. Je sais ce que j'ai entendu, il a eu peur, parce la violence incroyable qu'il raconte Moreau, ce n'était pas la mienne contre Cwikowski, c'était Cwikowski contre René Forney, 64 kilos, alors que, lui, il fait un quintal, moi, je fais 75 kilos peut-être, et j'étais pas du tout là pour faire de la bagarre. On a distribué aucun tract, Moreau dit qu'il n'en a point vu, on n'avait rien, on a discuté ensemble, il n'y avait pas un tract par terre. C'est étrange, Monsieur le Président, je vous parle.... Le juge : - et je prends des notes Je le voyais de nouveau comme absent devant moi, les yeux baissés. 1 h 30 min 00. PMD : - . mais de manière très placide Le juge : - ah bon ? PMD : - je fais tout ce que je peux pour dire la vérité et je pense que Marianne doit être fière de moi, en ce moment. Par contre quand elle a entendu la partie civile raconter ce qu'elle raconte, si elle avait un 44, je crois que, ils l'auraient senti. Là « savater », ce serait juste pour Marianne vis-à-vis des témoins qui mentent comme pas permis. Quand je dis « Moreau ment comme un arracheur de dents », je pèse mes mots, et je suis prêt de le défendre, et je peux vous dire, que si vous pouvez toucher, voir les films, vous verrez qui dit la vérité, et ce n'est pas eux. Je n'ai jamais donné un coup jusqu'au 4 avril, et je n'avais pas de raison de le faire le 4. Les neuf photos où on me voit dans les prises de Chantal Arnaud, je ne fais pas un pas en direction de Cwikowski, j'ai tourné ma tête pour le voir arriver. Point final. Rien de plus. Donc dans mon texte, j'ai passé en revue, j'ai dit je me défends toujours tout seul dans cette affaire parce que je ne trouve pas d'avocat. J'ai vu Me Collard à Marseille, il ne veut rien faire, vous avez la copie, j'ai vu, euh... il n'y a pas longtemps Me Auvergne Rey, et je lui ai mis une réponse aussi parce que s'il s'engage pour Ripert, le lendemain, il n'est plus là, lui. J'ai écrit à, Eric de Montgolfier qui dit en page 19 de son livre, je la mets aussi dans mon texte, qu'il a vu comment des policiers arrangent des P.V. à leur convenance si des fois, l'un des leurs est mis en cause d'une manière pas très honorable. Eric de Montgolfier, vous devez tous le connaître ici, et son livre est très bien fait pour ça, malheureusement lui aussi, il ne fait pas grand-chose. J'ai écrit bien sûr à Jacques Chirac, et tous ses ministres, dont Nicolas Sarkozy qui me répondent des lettres de courtoisie. J'ai écrit, au président Sarkozy et à madame Dati qui est un peu plus expansive, mais quand même pas trop. J'ai écrit, à Jean François Kahn de MARIANNE, la copie, vous pouvez la lire aussi, il me dit : « J'ai pris connaissance des faits incroyables que vous relatez mais je ne saurai trop vous conseiller de prendre finalement un avocat », il ne doute pas de ce que je dis. Tous ne doutent pas de ce que je dis, mais quand on voit qu'on a affaire à un commissaire, même si c'est un truand, il est intouchable. Monsieur Moreau a prêté serment en disant qu'il n'avait pas de lien avec Cwikowski, il est soumis, c'est un affidé de Cwikowski. C'est inimaginable de voir des choses pareilles, mais il n'est pas seul. 1 h 32 min 07. Le juge : - bien, conclusion ? Le juge est réveillé maintenant, et il trouve le temps long. PMD : - Monsieur André Vallini, je lui en ai parlé aussi, lui aussi, il ne veut rien faire. Malgré tous les sondages qu'il donne dans son réquisitoire, livre réquisitoire « Justice pour la République », il dit 70 % des Français pensent que la justice fonctionne mal, 55 % disent que les jugements ne sont pas impartiaux, il va recevoir le mien, 57 % reconnaissent avoir peur de la justice, et il y a de quoi ! Et que fait-il lui, monsieur Vallini, hors caméra et sérieusement ? Rien, absolument rien. Au contraire, il cautionne par son silence complice et son immuable sourire. Lire page 201 et 269 de son livre, lire la page 19 de Montgolfier et sa réponse, celle de Jean François Kahn, les courriers de Me Albert, de Me Auvergne Rey, de Me Collard, de Me Ursulet, Me Ursulet a été . c'est un martiniquais, il est noir, il était sur un scooter, il a écrit un livre « Pourquoi me tutoyez-vous ? » Et il a été frappé, il en a écrit un livre, tellement il a été choqué que, par sa couleur, il a été bastonné comme un raton, sans savoir qu'il y a des ratons aussi en Martinique et qu'ils sont des Français comme ceux de Paris, lui aussi ne veut rien faire. Et je dis, Cwikowski n'a rien à craindre, tous, ils sont à sa botte, à ses ordres. Aux ordres d'un truand. 1 h 33 min 37. Le juge : - faudra peut-être laisser parler monsieur Forney ? Le juge en a assez maintenant. PMD : - il aura le temps. Et là quand même, je dis, j'ai présenté mon affaire dans une lettre ouverte adressée au président de la République Sarkozy le 23 février dernier. J'ai développé ces trois variantes des faux comme je l'ai fait devant la Cour le 7 février : des faux certificats médicaux, des faux en écriture et des faux témoignages, j'ai transmis mon courrier à la ministre Dati, je m'appuyais sur une de ses idées forces publiées dans la presse parisienne : « La justice doit défendre les victimes et non protéger les délinquants », c'est exactement ce que vous faîtes, Monsieur, vous protégez un délinquant, et vous vous apprêtez à condamner des victimes. Je suis ... on va voir ce que vous allez faire. Ici avec Cwikowski, et à Grenoble, c'est le truand qu'on protège, qu'on encourage, ce sont ses victimes qu'on dépouille, qu'on tabasse et qu'on condamne. Et toutes les lettres de courtoisie en guise de réponse ne sauraient ébranler la magistrature grenobloise. Là, on peut se poser quelques questions : Mais qui est ce Cwikowski ? Mais qui sont ces magistrats qui le protègent et accusent ses victimes ? 1 h 34 min 45. Et là, je passe en revue ce qu'il a fait monsieur Cwikowski. Cwikowski était commissaire de police à Grenoble, condamné en 1994 pour faux en écriture privée de commerce ou de banque, c'est des documents de justice, révoqué de la police nationale pour manquement à l'honneur. Un jugement de la Cour d'appel de Lyon donne les motifs. Cwikowski a
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été condamné en première instance à 10.000 Francs d'amende pour avoir volé 10.200 Francs à l'administration. Le paquet fait appel et la Cour ajoutera 6 mois de prison avec sursis, et je donne des extraits. Des extraits que vous pouvez lire, j'ai mis aussi ces documents dans ma défense. Monsieur Cwikowski a demandé au Conseil d'Etat l'annulation du décret du 8 octobre 1993 par lequel le Premier ministre l'a révoqué de ses fonctions de commissaire de police. Le Conseil d'Etat, Section du contentieux rendra sa décision le 6 avril 1998. Et je dis en 2003, Cwikowski fait à nouveau parler de lui, à l'I.G.P.N. de Lyon, c'est l'Inspection Générale de la Police Nationale. Il est signalé aux gendarmes de Voreppe par un informateur anonyme qui le dénonce vendre à la société ATER, spécialiste national de recouvrement de créances des données confidentielles du F.N.A.. Cwikowski connaît tout le monde à la police, personne ne peut rien faire quelque chose, par contre, à la gendarmerie, là, les gens le peuvent le faire. Ils dénoncent l'histoire des fonctionnaires de police qu'il emploie à Crolles pour refaire ses peintures, dont les matériaux sont payés par l'Hôtel de police, il est de nouveau dénoncé à Voreppe en 2003 pour avoir vendu pour environ 600.000 € à cette société ATER. Le complice policier lui envoyait quotidiennement depuis l'Hôtel de police des informations sur le patrimoine des Français de tout le territoire national que lui vendait à ATER. Ce policier avait fait la peinture de la villa de Crolles et les enquêteurs le connaissaient déjà, ils rapportent : « Le rythme et les heures de consultation permettaient d'établir que le fonctionnaire en question avait consacré la majeure partie de son temps de travail à ces recherches ». Il est inscrit, il travaille à l'Hôtel de police, en réalité, c'est pour Cwikowski qu'il travaille. Le juge : - ça, c'est l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt de la Cour, ce n'est pas notre affaire aujourd'hui . Le juge n'apprécie pas que je révèle les états de service peu glorieux de son protégé. PMD : - Monsieur le président, ici, je veux répondre à la question que se posent beaucoup de gens : mais qui est ce Cwikowski ? Et je dis là, Cwikowski continue d'employer des fonctionnaires de police pendant leurs heures de service, comme en 1993, dix ans plus tôt, mais plus à Crolles maintenant, dans l'Hôtel de police. En 1994, il avait dû rendre les sommes volées, 10.200 Francs (1.500 €), et doit en payer autant en amende. A l'époque, ces faits étaient constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, il a été révoqué, il n'est pas réintégré, en 1998. En 2003, pour avoir encaissé 569.332 € sur le dos de la même administration, après quatre mois de préventive, il s'en tire avec 17.500 € d'amende, c'est 3 % du butin. 569.332 € encaissés, mais pas question de recel ! Et qu'est ce que c'est le recel ? C'est la détention frauduleuse de choses obtenues au moyen d'un crime ou délit. C'est énorme, ça ! Le juge : - ce n'est pas l'affaire d'aujourd'hui. Alors parlez nous de . Mais je parle du plaignant. PMD : - non Monsieur, je parle de la justice qui prononce des jugements comme ça, et je dis que j'ai affaire à la même justice. Une justice qui traite avantageusement le plaignant, un escroc notoire. Le juge : - Merci de conclure PMD : - La conclusion, c'est la logique, avec un point d'interrogation. Ce n'est pas une sanction, mais un encouragement. En 2006, il sort de la Cour d'appel, voit la partie civile réunie sur le parvis du Palais de justice et va la tabasser, là il n'est plus condamné, non, il porte plainte et ce sont ses victimes qui sont condamnées : deux mois d'emprisonnement et 2.600 € de dommages à lui verser. C'est énorme. Voilà la logique : un monde à l'envers. Cwikowski s'est reconverti, de commissaire de police, il est devenu un truand notoire, avec le concours de la police, son complice policier l'a même dit à la barre, « Il est le patron », il l'a dit, ici, dans cette salle, le 16 juin 2005, j'y étais, j'ai entendu ça, et le président Becquet, je crois, a dit, « pardon mais il n'est plus votre chef ». Mais Cwikowski, un truand qui a été viré depuis dix ans, c'est encore le patron des policiers à l'Hôtel de police. Voilà qui nous juge. Personne ne l'abandonne : à l'Hôtel de police, on réécrit des P.V. pour lui ; au C.H.U., on rédige des certificats médicaux sur sa dictée, et au Palais de justice, on l'encense, et on déroule le tapis rouge, et on condamne ses victimes après les avoir dépouillées. Je parle là de René. Il est dépouillé, René Forney n'a pas la lumière dans son appartement depuis le 10 novembre 2006, ça va faire deux ans, dans quelques mois. Et il a fait ce qu'il a pu pour... pour partir de là où il est parti. et je l'ai expliqué à monsieur Bonnel, je lui ai dit, un enfant de l'assistance, sans moyen, passe un B.T.S. de mécanique à Marseille, il suit sa femme ici, il construit une maison tout seul, il achète une ruine, il a refait, il achète deux appartements, sa femme part un copain de Cwikowski, on le vire de chez lui quelque part en décembre 1998, et il n'a pas remis les pieds dans son appartement sinon avec un expert pour voir ce qui y restait. René Forney, je le connais depuis quelques années, je l'ai connu par l'intermédiaire des pères exclus, une association de pères qui avaient des problèmes avec leurs enfants. Je ne vois pas en quoi on peut lui reprocher quelque chose, en quoi il pourrait être un truand, parce que c'est comme ça qu'on le traite. Et je pose la question qui sont ces magistrats, qui accusent ses victimes ? Vous lirez, vous lirez mais quand même. 1 h 40 min 25. Le juge : - allez. PMD : - non, non, attendez, j'en ai fait que la moitié. Je donne ici une référence pour cette justice. Je dis, et je répète : je n'ai rien à me reprocher, je n'ai rien fait de répréhensible, j'ai porté secours à autrui et je n'ai frappé personne pourtant j'ai été désigné coupable, puis condamné, et je dois me défendre. Tout d'un coup, je me suis senti partager le sort de ces Juifs allemands, des Juifs innocents de l'Allemagne nazie et pour trouver un antécédent à cette justice que je subis depuis le 4 avril 2006, ici en France, et à Grenoble, il me vient à l'esprit cet évènement : le pogrom de la Nuit de Cristal. Kristalnacht in deutsch, en allemand. J'ai passé du temps en Allemagne, j'ai eu, avec des amis, l'occasion de vivre avec des gens qui ont vécu le nazisme, qui ont été de la Hitlerjugend, la Jeunesse hitlérienne. Ils m'ont dit ce qu'ils ont vécu, c'est terrible. Et je dis, ce nom de Kristalnacht lui vient du nombre incalculable de vitres brisées des synagogues, magasins, centres communautaires et maisons de Juifs qui furent mis à sac et détruits par le feu dans la nuit du 9 au 10 novembre 1938, à l'initiative des Nazis. Des groupes de SA ( Sturzabteilung ) Section d'Assaut parcoururent les rues s'attaquant aux Juifs qu'ils croisaient. Des centaines de Juifs furent tués, désespérées des familles entières se suicidèrent. Les Nazis attribuèrent aux Juifs la responsabilité de la Nuit de Cristal, ils les accusèrent de tapage nocturne et infligèrent une amende de un milliard de marks (400 millions de dollars de l'époque) à la communauté juive allemande. Le Reich confisqua toutes les indemnisations des assurances qui auraient être versées aux Juifs dont les magasins et les habitations avaient été pillés ou détruits, et les propriétaires juifs durent prendre à leur charge les frais des réparations. 1 h 42 min 25. Voilà le genre d'injustice que je vis depuis deux années, toutes proportions gardées, avec une différence tout de même, je ne suis pas juif, ou du moins, s'il y a un, cette fois, il n'est plus du côté des victimes innocentes. C'est vrai que mon agresseur trouve à sa disposition une structure tout à fait comparable à celle des Nazis dont cet évènement du siècle dernier rappelle la terreur vécue. Cwikowski vient nous agresser alors que nous discutions sans rien demander à personne, il a à sa disposition : 1 - le chef du Service de la sécurité du Palais de justice pour nous faire passer les menottes et nous embarquer en garde à vue ; 2 - le directeur de la Sécurité publique pour faire réécrire les P.V. par les enquêteurs de la Police Judiciaire ; 3 - au C.H.U., pas le Docteur Bellanger, le médecin pour établir un certificat de complaisance mais le directeur de l'Hôpital pour ordonner au médecin de signer le certificat qu'il avait refusé la veille, Cwikowski se chargera de le remplir et 4 - au Palais de justice, des magistrats dévoués, parjures pour cracher sur le Peuple, nous condamner et se rouler aux pieds, de Cwikowski. 1 h 43 min 30. Le juge : - merci PMD : - c'est terrifiant de voir dans notre pays des droits de l'Homme, dans notre région de la Résistance comment des hommes de loi, des magistrats, des avocats peuvent nous donner à comprendre par le vécu ce qui s'est passé, il n'y a pas si longtemps, juste sur l'autre rive du Rhin, avec les Nazis. Voilà à qui nous avons affaire avec cette justice de scélérats, des Nazis en puissance qui se couchent devant le malfrat. Il ne faut pas s'étonner, mais plutôt se rassurer qu'une majorité de Français ait de moins en moins confiance en elle, 60 % dit Vallini. 57 % reconnaissent qu'ils auraient peur d'avoir affaire à elle, mais c'est ça justement, c'est la force de la justice, elle tient dans la peur de la force qu'on lui prête, c'est ça Monsieur, la terreur, c'est ce qui a fait trembler l'Allemagne, c'est ce qui a fait que tous les Allemands se sont soumis, et c'est ce qui reste aujourd'hui comme exemple de ce qui a de pire, comme régime. 1 h 44 min 24. Le juge : - Monsieur Forney, maintenant.. PMD : - Mais nous sommes ici en terre de Résistants, et si les chefs se font si facilement les collabos de Cwikowski, ce n'est pas le cas des honnêtes citoyens qui sont nombreux, et de plus en plus à prendre leurs distances d'avec cet escroc chevronné, même si c'est encore avec quelques hésitations. Des exemples : le Docteur Bellanger qui n'a pas voulu signer le certificat du 4 avril, il avait ses raisons, déjà le diagnostic de la « fracture de la côte » sans indiquer laquelle persuade quant à la blessure, et s'il a dû le signer, celui du 5, il a pris la précaution de ne pas changer la date de l'examen pour interdire d'en modifier la prescription : 2 jours d'Arrêt de Travail. Là, je dis, il faut noter comment le président Chauvin rechigne dans son questionnaire à faire état de ces 2 jours pour rendre plausible la version préparée de la réponse dictée au Dr Bellanger de Caen, mais voilà, « Monsieur Bellanger », à aucun moment dans le brouillon de Bellanger, il est dit qu'il est docteur, Monsieur Bellanger écrit son papier sans faire état de sa profession, ni indiquer l'adresse d'un établissement de soins, ni même celle d'un destinataire, le simple « Monsieur » en dit long et a sa valeur probante, à n'en pas douter. Un autre exemple : le gardien de la paix Masciave, il a vu mon blouson vert, et il est jaune, pour discréditer son témoignage, il dit avoir été en ronde au premier étage avant d'être aller signaler la rixe à la police, et il est venu après sur les lieux, il a été désigné par son chef comme témoin, il n'était pas sur place. Et je dis maintenant pour comprendre ça se fait tout ça. Parce qu'il y a beaucoup de gens qui se disent, mais comment ça se fait tout ça ? Il faut comprendre pourquoi la justice et la police font à ce point bloc autour de Cwikowski, il s'est rendu coupable de recel dans l'affaire des fichiers volés à l'Hôtel de police : 569.332 € encaissés, et 3 % d'amende, ce n'est pas un jugement, c'est un cadeau, dont veulent aussi profiter quelques notables locaux complices tant que l'affaire reste un secret entre initiés, et là, le trouble fête Forney n'était pas le bienvenu dans la cour de ces gens respectables, s'il en est. Il fallait liquider donc Forney, d'où le guet-apens fomenté par la justice et la police devant le Palais de justice le 4 avril 2006. Des largesses ont vite dû convaincre le directeur du C.H.U. pour qu'il intime au Dr Bellanger de signer son certificat ; maintenant à Caen, le Docteur Bellanger, l'obligé de Grenoble est redevenu un citoyen libre et « Monsieur Bellanger » a déménagé sûrement avec un peu de la Résistance locale. Voilà pour le brouillon. Et je vous ai écrit, Monsieur le président, sur la copie de la lettre ouverte que j'ai envoyée à Sarkozy, je vous dis : « Monsieur le président Chauvin, sur la copie de la lettre ouverte au président de la République, j'avais écrit une dédicace qui vous était spécialement destinée « J'espère que vous jugerez en âme et conscience, avec la dignité due à votre stature. Les faux en écriture, les faux certificats médicaux ont été une évidence pour tous à l'audience, et une instruction s'impose maintenant avant tout jugement ». Et je vous remercie, ça a été l'occasion de cette enquête que vous avez lancée. Là, je souhaiterais que vous ne manquiez pas à l'honneur, vous aussi, que vous preniez vos distances d'avec l'escroc et que vous ajoutiez cette fois le respect du Peuple que vous avez juré de servir, de par votre serment de magistrat. Je compte sur vous Monsieur de nouveau, sur votre attachement à ces valeurs essentielles pour une justice digne des honnêtes citoyens : l'honneur et la droiture. Et Monsieur le président, en vous regardant, vous n'avez pas à en douter, mais en ayant écouté les avocats tout à l'heure qui mentaient, qui mentaient après avoir prêté serment, c'est une honte, et il faut le dire, et je le dirai. 1 h 47 min 51. Silence de l'assistance et silence remarquable du président de la Cour. René Forney a pris son temps, et il prend maintenant le relais. RF : - bon, ben moi je vais prendre la suite en évitant de répéter ce qui a été dit par monsieur Descours. Michel d'Herbigny : - plus fort ! Le Peuple n'entend pas RF : - Déjà, je vais commencer par rappeler quelques articles du Code Pénal que ici, on semble oublier : l'article 40 du Code de procédure pénale qui concerne tous les fonctionnaires, tous. Ça s'appelle la dénonciation. Quand vous constatez des délits, Madame, vous n'êtes pas tenue au secret. Dans cette salle, il y en a des délits qui sont dénoncés. Je voudrais rappeler aussi ce qu'est la corruption, parce que, la corruption, le peuple croit que c'est contre un bakchich, non, le Code Pénal précise aussi que c'est contre des avantages ou présents quelconque, alors, des avantages, Cwikowski, je peux vous dire qu'il en a depuis des années. Quand Cwikowski encaisse 600.000 € pour revendre les fichiers de la police.. les fichiers de monsieur tout le monde, et qu'on lui colle 3 % d'amende, il y a forcément un avantage quelque part, ça s'appelle de la corruption, ce sont des magistrats qui sont concernés. Je continue. Le troisième article du Code Pénal, pour la corruption, vous vous référerez au 432-11, pour ceux qui ne savent pas. Pour les abus, le 432-4 : le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique, je pense que vous savez tous, parce que dans ce dossier, quand Madame le procureur se permet d'annoncer certaines choses avec tout ce qu'elle a entre les mains, c'est passible de la taule, Madame, je vous le répète, et j'y veillerais pour que la suite s'exerce, parce que moi, je ne m'arrêterai pas là aujourd'hui, je vous le dis, quoiqu'il se passe. Parce que dans mes conclusions, vous avez dû voir qu'il y a une plainte qui a été déposée, et que ma plainte, elle dort. Alors qu'on dise que je n'ai pas porté plainte, là vraiment on s'adresse à qui ?. on fait semblant de ne pas voir. C'est la pièce 103, elle est dans le dossier, et vous avez eu le temps de le voir, depuis le 10 octobre. Seulement, la plainte moi, que je dépose. il y a personne qui bouge... Cwikowski, tout le monde court. Alors pourquoi ? On sait quand même, il a un 1 h 50 min 20 . casier quand même particulier : commissaire révoqué, condamné pour faux en écriture privée, pour corruption active, et c'est à ses pieds que tous ces gens sont, comme par hasard. c'est quand même un peu étrange. Bon, je continue. Pour l'avocat adverse, je tiens à signaler une chose : il est dans le même cabinet que, un autre avocat qui a été mon avocat, qui est Costa Alban, la déontologie ne l'étouffe pas. Parce que, moi, quand je suis allé voir monsieur Costa Alban, je suis allé le voir pour mes plaintes contre un associé de Cwikowski qui était Margaillan Henri que j'avais surpris en train de me faucher des courriers, dans le même cabinet, il est. Alors il a, en fait, c'est pratique, on a tous mes dossiers, et tout ce que j'ai donné à Costa Alban, il n'y avait plus qu'à le repasser à la partie adverse. Et l'autre, il le savait, il aurait pu se désister, non, c'est bien pratique, bien sûr, quand on a tout ce que j'ai et qu'on sait. on sait attaquer quelqu'un comme ça. Normalement, il ne devait pas prendre cette défense, je vous demande de le noter, même cabinet que monsieur Costa Alban. comme par hasard. Monsieur Costa Alban a eu à me défendre pour une affaire de vol de courriers, et l'associé de Cwikowski qui est Margaillan Henri. vous avez la pièce dans le dossier qui doit être la pièce 3, vous verrez qu'ils sont associés. donc quand on trouve des avocats faux témoins, faut pas trop s'en étonner non plus. Bon, je continue.. Par rapport à ce contexte affairiste mafieux qui est derrière, Cwikowski, on n'en a parlé, derrière, il faut savoir qu'il y a eu un suicide d'une personne, qui était la femme de Cwikowski deux mois avant sa dénonciation, ou à moins qu'on ait décalé la date pour ne pas dire que ça coïncidait. Un suicide, et vous savez que la femme de Cwikowski, vous savez où elle était ? C'est marqué dans mes conclusions, au Conseil général de l'Isère, il y a même une pièce, elle était à la direction juridique des marchés et du patrimoine, vous vous rendez compte ? Cwikowski, commissaire révoqué, condamné pour faux en écriture privée, les sociétés de service aux collectivités locales, et sa femme à la direction juridique des contentieux du Conseil général, il a une délégation de signature signée par André Vallini, elle est dedans, elle décède par suicide, c'est pas suspect ? Bon, ce n'est pas suspect ! Moi, je trouve ça bizarre. Avec la facilité avec laquelle Cwikowski a eu des faux certificats médicaux, je me pose beaucoup de questions. Ça a été très facilement de lui faire un certificat sur mesure, et vous devriez enquêter, Monsieur le président, c'est pour ça que je rappelle l'article 40, parce que dans ce dossier, il y en a plein, et je vais continuer. 1 h 53 min 22. Le juge : - si on arrivait au sujet du jour. Le juge s'impatiente de nouveau. RF : - mais le sujet du jour, il a rapport avec tout ça : pourquoi on m'a tabassé ? Parce que je dénonçais tout ça, ce n'est pas pour autre chose, ce n'est pas parce que j'ai agressé Cwikowski. Et si Descours n'était pas intervenu, il continuait à me tabasser au sol, avec le poids que je fais, je ne sais pas si je m'en . si je me réveillais. alors c'est sûr qu'aujourd'hui, je lui dois quand même quelque chose à monsieur Descours, parce que je ne sais pas si je serais encore vivant, on aurait fait un certificat médical. arrêt cardiaque. ça aurait été bien pratique . un suicide . je continue. Pour parler des avocats. Le juge : - si nous parlions de votre affaire.. Le juge n'aime pas qu'on s'égare dans les zones d'ombre. RF : - non mais, il y a des avocats faux témoins dans cette affaire, il faut savoir pourquoi. Il y a quand même sept avocats qui m'ont attaqué, dont deux bâtonniers, dans cette Cour, dans ce tribunal, ils ont tous été déboutés, tous. Donc on a voulu régler des comptes derrière, c'est pour ça que quinze jours après qu'il y en a un qui est allé faire une déposition sur mesure, faut pas chercher plus loin. Aujourd'hui je ne risque pas de trouver un avocat à Grenoble pour me défendre, ils m'ont tous planté. Pourquoi ils m'ont planté ? Eh bien parce que je dénonçais le réseau Cwikowski, c'est tout simple, donc on a soustrait les pièces, et on m'a vidé les dossiers. J'ai les preuves là dedans Madame la procureur : l'avoué Jean Calas, il refait un deuxième bordereau cinq jours après, c'est dans le dossier, un deuxième bordereau, où on enlève toutes mes pièces, et après le premier bordereau, monsieur Calas me dit « Je puis vous affirmer que toutes vos pièces ont bien été transmises », et moi je trouvais quand même bizarre que le juge Douysset avec le jugement qu'il rendait, c'était quand même suspect. Qu'est ce que je fais ? Je vais au greffe. Qu'est ce que je vois
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Cinq jours après, Calas avait fait un nouveau bordereau en enlevant mes pièces principales. Ah bien, c'est sûr que j'étais bien jugé avec ça. Il n'y avait plus les collègues de Cwikowski, l'amant de ma femme, eh bien, il n'y était plus dedans, enfin bref ! On avait tout arrangé, il n'y avait plus mes témoignages, il n'y avait plus rien. C'est comme ça que je me suis retrouvé pendant dix ans avec rien, alors que j'ai 900.000 € de biens personnels, en communauté. J'avais 1.300.000 sur les comptes bancaires. On m'a fait un divorce pour fautes, sur mesures, on a retiré 420.000 Francs en espèces, la pièce est dedans, avant mon audience de divorce, juste avant l'audience Calas. Ça ne s'appelle pas de la corruption ? Madame Mas a dit aucun élément de l'instruction ne permettra de déterminer la destination des fonds, surtout si on ne cherche pas, c'est sûr. C'est normal tout ça ? Bon, je continue. Vous avez dû voir aussi dans le dossier que j'étais propriétaire d'une maison à côté, comme ma femme, avec un droit préemption, pendant ce temps, oui. vous allez voir, ça n'a rien à voir, ça n'a rien à voir mais cette maison, elle était inoccupée pendant vingt ans, et elle brûle à trois jours d'un compromis, c'est pas moi qui l'ai écrit, c'est le notaire Escallier, la pièce est dedans, une maison inoccupée qui brûle à trois jours d'un compromis parce qu'il y a des acquéreurs qui se portent acquéreurs, ma femme exerce le droit de préemption, la maison, elle brûle, moi, je ne suis pas au courant, je l'apprends trois ans après, parce que j'apprends qu'il y avait des acquéreurs qui . les notaires, ils ont tous trafiqué dans mon dos. Je l'apprends en allant voir mon notaire de famille, je lui dis « mais comment ça se fait que vous n'êtes pas désigné ? C'est vous qui avez les trois actes des trois biens immobiliers et on désigne un notaire inconnu. Mais il me dit, « Il est pas inconnu, c'est le notaire de votre épouse depuis trois ans, il m'a demandé tous les documents ». Ah bon ? C'est comme ça que j'ai commencé à apprendre que pendant que j'étais en instance de divorce, on était en train de faire des transactions avec mes biens immobiliers. Voilà, pendant que moi, je vivais du R.M.I. Bien sûr. C'est pour ça que je vous parle de réseaux mafieux, et je peux vous dire, l'amant de ma femme, c'est l'associé de Cwikowski, c'est pas pour rien que je m'en prends à Cwikowski, parce que je m'en prends pas à Cwikowski spécialement, je m'en prends à son réseau. Chaque fois que j'enquête sur une des personnes du réseau de Cwikowski, je tombe sur des gens condamnés. J'ai un constat d'adultère, qu'est ce qu'il se passe ? Il manque un flic. Je le cherche, je le trouve : Charlon Pierre. Je récupère ses pourvoirs en cassation, il a été condamné à vingt jours d'arrêt pour utilisation des forces de police sous ses ordres sans enregistrer les entrées et les sorties, ça veut dire il utilisait les flics pour ses affaires à côté. Et tous ces gens là, ils sont tous en société. Associés, en société. Margaillan Henri quand il est surpris, il est interrogé par le juge Bernard Buffin, pour parler de corruption, parce que c'est de la corruption, il lui a procuré de sacrés avantages, on lui permet d'échapper à des poursuites, ça s'appelle un avantage, alors quand j'appelle ça, un magistrat corrompu, c'est bien de la corruption, je suis désolé. Par le Code Pénal, et je vous ai expliqué comment. 1 h 58 min 25. Le juge : - et alors ? Si on parlait de l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui ? RF : - mais l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui, c'est tout simple. Monsieur Margaillan, monsieur Giraud, monsieur Charlon, monsieur Cwikowski, il fallait qu'on règle mon compte, ils trafiquaient avec des magistrats depuis des années, donc qu'est ce qui se passe ? Quand il a trois magistrats qui sont accusés de corrompus, derrière évidemment toute la corporation suit, on ne cherche pas à savoir. Cwikowski porte plainte, ah ben, ce n'est pas la plainte de monsieur Forney qu'on suit, c'est la plainte de monsieur Cwikowski, c'est sûr monsieur Forney, il a dénoncé des magistrats mais moi, j'ai fait que mon boulot de, mon boulot de gens du peuple comme tout le monde. Article 40 par exemple, je constate quelque chose, je le dénonce au procureur, et qui ne bouge pas bien sûr. Et des plaintes, il y en a, il y en a encore dans le dossier, qui dorment, après on dira que je ne porte pas plainte, Madame le procureur. Bon, il faut savoir aussi que, il y a eu des antécédents parce que moi tout ça, tout ce qui s'est passé, je suis intervenu plusieurs fois pour essayer de le faire savoir parce que, quand on enterre les affaires comme ça, c'est suspect. Donc qu'est ce que je fais ? Je me présente en salle d'audience avec un T-shirt « Véreux, Google, Botta Aubert avocat, notaire Douysset », personne bouge, y compris les magistrats de l'audience. La Botta Aubert, elle sort dans les couloirs, elle discute avec le monde, et bon, on était nombreux, il y avait des gens du groupe qui étaient là, parmi les avocats, malheureusement, ils ont entendu, elle a dit : « Il faut pas faire de mousse, ça laisse des traces », en gros, euh. il y avait dénonciation publique, mais il fallait garder le silence, donc j'avais compris, si je fais rien, le silence, il va durer. Donc, une audience où il y avait monsieur Fontaine, j'ai rappelé à monsieur Fontaine que j'avais des plaintes qui dormaient, bon, qu'est ce qui se passe ? Monsieur Fontaine m'assigne pour outrage, le 20 février 2006, un mois avant l'agression de Cwikowski sur le parvis du Palais de justice, par hasard. Je continue. Evidemment, le 20 février à l'audience, j'ai fait venir six témoins de dérives judiciaires, on a reporté l'audience à une date indéterminée. C'était monsieur Pradier qui était là, ce n'est pas un hasard non plus, c'est lui qui me jugeait après en comparution immédiate en essayant de dire qu'il y avait des photos de la scène, j'ai dit, des photos ? J'aimerais bien les voir. Et vous savez les photos ce que c'était. Madame Journault, elle avait fait des photos de visu, avocate, il y a une déposition, elle a pris des photos. de la scène. Voilà comment on arrange les dépositions des personnes. Donc ce 20 mars, (20 février) a été reporté. sur le parvis du Palais de justice. Vous voyez ce que je veux dire. Ça veut dire que monsieur Fontaine a suggéré à quelques magistrats d'enterrer l'affaire, je le dis clairement, ce n'est pas autre chose, et tout le démontre, et il n'est pas tout seul. Ensuite, il y a une journée « Portes ouvertes », ça devait être le 11 mars, peu de temps après, je suis intervenu, ils sont partis, ils ont quitté la salle. Alors moi, j'ai commencé à parler, il y a d'autres qui ont pris le relais, les magistrats n'ont pas apprécié qu'on leur pose certaines questions, mais bon, ils étaient là pour ça, c'était la journée « Portes ouvertes », je comprends aussi pourquoi après je me fais tabasser. je comprends aussi pourquoi après on enterre les plaintes. pourquoi aussi après Madame le procureur fait semblant de ne pas comprendre ce qu'il y a dans le dossier. Bon alors pour les faits réels, je vais y venir, vous voulez que j'en parle. 2 h 02 min 35. Le juge : - si vous ne voulez pas en parler, vous arrêtez, et puis c'est tout. RF : - le problème des faits réels, c'est que moi, j'étais . je tournais le dos à la scène, il y avait monsieur d'Herbigny contre le mur de ce côté, il y avait monsieur Barnezet qui tournait aussi le dos à la scène qui était à côté de moi, c'est la première photo que madame Chantal Arnaud a prise. parce qu'elle était en train de faire des photos du groupe, je ne sais ce qu'elle trafiquait, après il y avait monsieur Descours, et moi, en face de moi, j'avais Chantal Arnaud, et puis au moment où Cwikowski est arrivé, il y avait Liliane Portehaut qui était en train d'arriver à cinquante mètres de la scène, alors moi, je n'entendais même pas ce qui se passait autour de moi, je regardais Liliane, je la regardais arriver. Et puis bon, à un moment donné, il y en a un qui m'a dit « il y a Cwikowski » et moi, je n'ai pas cru qu'il était à côté, moi. Le temps que je fasse ça (il se retourne en pivotant sur un pied) , j'ai pris un coup dans la figure, je me suis écroulé par terre. Voilà pourquoi de la suite, j'en sais pas grand-chose, la suite, moi je le sais par tout ce qu'on m'a racontait. C'est pour ça que quand je vois monsieur Masciave écrire « groupe entourant les deux personnes », bien oui, moi aussi, quand je me suis réveillé, j'ai vu un attroupement. et bon, c'est tout ce que j'ai vu, je ne savais pas qu'il y avait là-bas au milieu Descours et Cwikowski qui. qui étaient accrochés l'un à l'autre. Voilà c'est tout ce que je sais, c'est sûr que de ce côté-là, bon, et dans ma déposition, s'il avait noté correctement à la question qu'il m'a posée, Bonnel. Bonnel, il me dit « on dirait que vous n'avez rien vu de la scène ? », « eh bien, je vous dis ce que j'ai vu », voilà, seulement la question, il ne l'a pas notée. comme par hasard. C'est pour ça que la deuxième déposition, je n'ai pas voulu la signer, parce que monsieur Bonnel, il posait une question, je donnais la réponse, il retournait la réponse autrement, je lui disais « écoutez, votre réponse, elle a un double sens, je ne suis pas d'accord », il me dit : « c'est moi qui écrit », je lui ai dit « c'est vous qui écrivez, mais c'est moi qui réponds, vous ne voulez pas écrire, je ne signerai pas » « vous aggravez votre cas », voilà ce qu'il m'a répondu, voilà pourquoi la deuxième déposition, elle n'est pas signée. .. Alors les faux certificats médicaux, on n'en a déjà bien parlé, j'y reviendrai pas dessus. De toutes façons, je suis allé enquêter à l'Hôpital, vous pouvez faire pareil, vous pouvez y aller avec qui vous voulez, vous pouvez aller interroger toutes les personnes que vous voulez, vous verrez que Bellanger vous a raconté des salades, parce que, à l'Hôpital, il n'y a personne qui remplit un certificat à la main. parce qu'il faut qu'il reste des traces dans les ordinateurs pour toutes les interventions. Voilà donc ce qu'il a fait, même au départ, la première fois que j'y suis allé, il n'y a personne qui a cru que c'était des certificats faits à l'Hôpital, tout le monde m'a dit : « ça, c'est des gens qui ont mis des coups de blanc et qui ont refait les certificats », ils ne croyaient pas que les certificats avaient été faits sur les ordinateurs, il a fallu que j'insiste, qu'ils aillent voir dans les ordinateurs pour qu'ils constatent qu'effectivement, ils avaient été imprimés, avec des blancs. Voilà, et je peux vous dire, j'ai envoyé aussi d'autres personnes qui sont infirmiers à l'Hôpital pour savoir comment ça se passait, ils ont vérifié et effectivement, tout ce je dis, ça peut être répété par d'autres personnes. 2 h 05 min 55. Le juge : - merci RF : - bon, je voudrais ajouter autre chose Le juge : - rapidement RF : - j'ai mis mon préjudice dedans, parce que là, j'estime avoir un préjudice. Oui, ça vous fait peut-être rigoler, mais j'ai déjà déposé plainte, et j'ai jugé d'avance, je ne sais pas, je verrai après. En attendant le préjudice que j'ai mis dans mes conclusions, vous ajouterez un zéro parce que moi, j'étais en stage. en stage de consultant pilote de progrès, ingénieur conseil. Huit jours après l'audience du 7 février, il y a une équipe de policiers qui a débarqué dans l'usine là-bas, pour m'arrêter, pour m'interroger à la demande de Fontaine, inutile de vous dire que derrière, l'employeur, il ne m'a pas embauché, vous voyez ce que je veux dire. Et derrière en plus, je suis obligé de me battre pour ça. C'est un scandale, alors mon préjudice, il est autrement plus élevé que ce que j'ai marqué dedans. Ensuite je voudrais vous parler d'autre chose, un article de presse que vous devez connaître « Les petites mains du vol à l'étalage » (René distribue à la Cour une photocopie d'un article du Dauphiné) . Ça, les gens, ils ont pris deux ans ferme pour recel, ça, vous savez sur l'intervention de qui ils sont intervenus : Buisson. Il est aussi dans ce dossier parce que Buisson, il vit depuis cinquante ans de la revente de terrains volés en trafiquant le cadastre avec la complicité d'un notaire, il a eu l'intervention de la police et l'audience, ça a été jugé, etc. mais quand vous voyez que ces gens là, pour recel, ils ont tout trouvé. ils ont trouvé. alors évidemment, c'était des squatters, ils volaient dans les supermarchés des bouteilles d'alcool, je discute pas du délit, mais derrière qu'est ce qu'il se passe ? On cherche les receleurs, on les trouve sur l'esplanade, on trouve des bouteilles de Champagne stockées dans une cave. 150 bouteilles de Champagne, les gens, ils prennent deux ans ferme, et j'ai assisté à l'audience, donc ce que je vous raconte, ce n'est pas que ce qu'il y a dans le journal, j'ai assisté à l'audience, et je sais que c'est Buisson Jean Marc qui les a dénoncés parce qu'ils étaient dans un squat qui lui appartenait. Et ce gars-là, personne n'y touche, c'est lui qui m'a collé un faux témoignage aussi dans mon divorce, comme par hasard. Voyez deux ans ferme pour du recel de 150 bouteilles de Champagne, et la société ATER, receleur de 20.000 fichiers volés, on se pose même la question, on n'interroge personne, même pas les employés de Cwikowski, d'ailleurs, même pas ses complices, même pas les gens de ses sociétés, j'ai les pièces de l'instruction, je les ai publiées, c'est un scandale ce qui s'est passé, on a tout enterré et il y en a qui prennent deux ans ferme, et comment voulez vous que le peuple voie la justice à travers ça ? Un encaisse 600.000 €, et 3 % d'amende, l'autre, il a 150 bouteilles de Champagne dans sa cave, il prend deux ans ferme, je ne sais plus l'amende qu'il a pris. Je voulais aussi, vous m'excuserez pour la photocopie, .il y a un procureur qui a.., ou un juge qui a décidé de dire, il y a un parquet n'étouffe pas les affaires, il fallait se justifier, parce que moi, je peux vous dire le parquet étouffe régulièrement les affaires, surtout ici à Grenoble. C'est pour répondre aux accusations de madame. Le juge : - merci 2 h 09 min 25. RF : - je m'arrêterai là, je vous remercie d'avoir eu la patience de m'écouter. Le juge : - le délibéré, le 25 septembre. Fin de l'audience, pour la suite donc après les vacances, le 25 septembre 2008 à 14 H 00 |
| Par René FORNEY 0763 15 66 46 |