Accueil 5 témoignages Mémoire en suspicion légitime (art 662) Acceptation Plainte Vidéo Didier Durand le juge mafieux aussi dans cette procédure ! |
Des policiers et des juges ont choisi de camouffler une affaire de grand banditisme dans la police et la justice liée à la franc-maçonnerie. Grenoble la mafia des élus ? |
René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 07 63 15 66 46 Grenoble le mercredi 12 avril 2006 Sera signifié par huissier à M le Procureur de la République de Grenoble et URGENT RA 8755 0694 5FR
Monsieur, En application de l'article 662 du Code de procédure pénale, aux fins de dessaisissement du tribunal et de dépaysement de l'affaire, je vous demande d'enregistrer ma requête pour cause de suspicion légitime à l'encontre : TRIBUNAL CORRECTIONNEL : place Firmin Gautier, 38000 Grenoble DATE DE L'AUDIENCE : 6 avril 2006 à 14 heures reportée au 11 mai 2006 à 14 h. pour débats, compléments d'informations et présentations des dépositions de témoins non entendus, ainsi que les photos indiquées. Affaire 06/50181 DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF : OUI MOTIFS DE MA REQUETE : Le mardi 4 avril 2006 à 14h, partie civile, j'étais venu plaider en audience d'appel correctionnel mes conclusions déposées en désignant des complices, et cela, contre un ex-commissaire de police Monsieur CWIKOWSKI Bruno condamné à deux ans ferme pour corruption en première instance. - Le 6 décembre 2005 alors que j'étais cité en correctionnelle pour diffamation (par 3 juges indiqués sur la citation) pour des évènements en relation directe avec les faits de corruption de M CWIKOWSKI que j'ai publié sur Internet. Par ailleurs, je précise que mes conclusions déposées pour l'audience du 4 avril 2006 contre CWIKOWSKI, mettent aussi en cause des magistrats qui ont bloqués, huit années durant, la présentation de mes preuves contre CWIKOWSKI. Je vous remercie d'enregistrer cette requête et reste à votre entière disposition pour toute pièce complémentaire. - Mémoire à l'appui de cette requête en suspicion légitime. |