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Grenoble, le mardi 6 octobre 2009
(Lettres déposées au bureau d'accueil général contre tampon)
En 2 exemplaires

Objet : Affaire pénale 08/1380
Citation partie civile au 14 oct. à 14h
Articles 43 du CPP et autres

À Monsieur l e Procureur de la République Jean Philippe
À Madame le Procureur Général Valdes-Boulouque Martine
Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Monsieur le Procureur de la République ,
Madame le Procureur Général,

J'entends par cette lettre vous demander d'appliquer au minimum l'article 43 du Code de Procédure Pénale, écrit ainsi dans le Dalloz 2009 :

« Sont compétents le procureur de la république. Lorsque le procureur de la république est saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, (L. n°2005-1549 du 12 déc. 2005, art. 36) « un magistrat, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale... ». le procureur général peut, d'office, sur proposition du procureur de la république et à la demande l'intéressé, transmettre la procédure au procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance le plus proche . »

Pendant 11 ans, j'ai maintes fois mis en cause des personnes dont les fonctions sont listées dans le présent article. L'action engagée contre M. DESCOURS est pour dissuader un de mes témoins, et, c'est le cinquième témoin qui subit ces rétorsions abusives entre Grenoble et Privas.

Les magistrats qui se comportent ainsi sont des truands. Ils n'ont rien à faire dans l'institution judiciaire et leur place est en taule.

Je vous joins la copie de ma citation au motif principal d'« escroqueries en bandes organisées » devant le tribunal correctionnel de Paris pour laquelle j'ai demandé qu'une date soit fixée.

Le contenu de ce document et pièces est intégralement publié sur Internet à l'adresse indiquée. Vous y trouverez des confrères magistrats. Vous avez pu constater que les pressions à mon encontre sont sans effet. Tôt ou tard un magistrat honnête rejugera l'affaire. Plus vous entraverez plus le nombre de vos confrères seront éclaboussés.

Vous y lirez que l'institution judiciaire grenobloise est largement entachée par des malversations visant à protéger des truands. L'audience en rétorsion contre M. DESCOURS est fixée au 14 octobre 2009, je doute fortement y trouver un magistrat hors influence à Grenoble et je vous invite à proposer la délocalisation. L'implication de Didier DURAND démontre qu'il a transféré dans son déplacement de Nice à Grenoble ses habitudes locales qui lui ont valu d'être écarté de la juridiction.

Par lettre du 22/09/09, M. CUNY déclare avoir intercepté les pièces n°1 à 98 sur support papier, je vous remercie d'éviter (encore une fois) l'interception de cette lettre par M. Pierre-Marie CUNY impliqué depuis 2000 dans cette affaire, dès le début, lorsqu'il a permis à MARGAILLAN Henri d'échapper à la justice, par un non lieu, et en retirant l'instruction du vol de mes courriers à M. MARQUETON qui faisait trop bien son travail d'enquête à partir des pièces que je venais de produire. Cela à permis à ce réseau mafieux de poursuivre son activité jusqu'en 2003 lors de l'arrestation de l'un d'eux M. CWIKOWSKI. Les autres associés ont étrangement échappé aux poursuites.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, Madame le Procureur Général, mes respectueuses salutations

Pièce jointe : Citation 45 pages.