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| Appel Conclusion partie civile en première instance |
Tribunal Correctionnel, place Firmin Gauthier, 38000 Grenoble CONCLUSIONS D'APPELANT PARTIE CIVILE Demandeur partie civile : Ayant pour avocat : lui-même (aide juridictionnelle totale) Contre la personne entendue : Ayant pour avocat : lui-même Contre les poursuivants de la personne entendue : PLAISE A LA COUR . I LES FAITS JUGÉS OU EN COURS CONCERNANT CETTE AUDIENCE A cette audience du 14 octobre 2009, M. DESCOURS serait poursuivi pour avoir emporté des copies concernant une agression à la sortie de l'audience du 4 avril 2006 où M FORNEY s'était présenté comme partie civile contre M. CWIKOWSKI. Ce dernier, en sortie d'audience a roué de coups M. FORNEY et a présenté une autre version des faits. Par sa plainte du 14 avril 2006, au Procureur de la République SAMUEL Serge et au Directeur de la Sécurité Urbaine de Grenoble BOREL-GARIN Jean-Claude , M. FORNEY a contesté les circonstances de cette agression en exposant que M. CWIKOWSKI avait porté le premier coup sur lui. Alors que M. CWIKOWSKI continuait de frapper M. FORNEY au sol, M. DESCOURS a fait son devoir d'assistance à personne en danger en intervenant pour stopper cet ex professeur de karaté dans la police de forte corpulence (95 kg), plus jeune que M FORNEY qui ne faisait que 64 kg comme l'indique le certificat médical du Dr KESPERN du 7 avril 2006. Malgré cela, par l'arrêt n° 270 du 13 mars 2008 et le suivant n° 802 du 25 sept. 2008 de la Cour d'appel de Grenoble chambre correctionnelle M. FORNEY est reconnu coupable de violence volontaire sur CWIKOWSKI Bruno et sa compagne PANZARELLA Angèle (ex GANTIN) ! Ces arrêts font suite aux audiences du 7 février 2008 et 3 juillet 2008 présidées par le juge CHAUVIN Jean-Yves. Attaqués en cassation, ils sont la conséquence des jugements du 6 avril 2006 après 48h de garde à vue de M. FORNEY suivies de l'audience de comparution immédiate du même jour présidée par le Juge PRADIER Jean-Pierre ordonnant le renvoi au 11 mai 2006 suivi du jugement du 17 mai 2006. Avant d'être agressé, M. FORNEY venait d'assister ce 4 avril 2006 au report d'une audience où M.CWIKOWSKI était poursuivi pour des faits exposés dans le réquisitoire du 24 août 2004 du substitut Mme BOUVIER (Parquet 03/50404) . Il y est précisé que M CWIKOWSKI a été révoqué de ses fonctions de commissaire de police en 1993, qu'il a été condamné pour faux en écriture privée, qu'il était poursuivi pour corruption active concernant des malversations s'élevant à la somme de 569 332 €. A - Des obstacles à la manifestation de la vérité des faits ci-après : Dans les poursuites contre M. DESCOURS, M. FORNEY y retrouve la marque des méthodes du juge RENARD de Nice mis en retraite d'office. Son confrère le juge Didier DURAND a échappé à la curie de Nice et a déménagé pour Grenoble en 2000 suite aux conflits avec Éric de MONTGOLFIER et au déballage dans la presse locale le concernant. Dans sa citation (pièce 1000) pour « escroqueries en bandes organisées », dont une date d'audience est demandée, M. FORNEY dénonce aussi ce magistrat. Pour dissuader ses dénonciateurs, la méthode de ce juge consiste à faire engager contre eux, par ses confrères, des poursuites tout azimut. Quels sont les magistrats qui ont suivi ses méthodes ? Le nom D. DURAND apparait plusieurs fois pour entraver les procédures de FORNEY engagées pour faire condamner les ex policiers truands qui ont organisé sa spoliation en 1998 le conduisant à recourir au RMI (pièce 1006). Étrangement M. DESCOURS retrouve aussi le nom de ce magistrat dans la présente action contre lui ! À propos de M. DURAND Didier, on peut lire dans un article de Nice Matin du 5 janvier 2005 (pièce 1011) les mots attribués à Eric de MONTGOLFIER :
B - Résumé de la gestion de l'agression physique par la justice et la police grenobloise À la sortie de cette audience du 4 avril 2006, M . CWIKOWSKI a roué de coups M. FORNEY. M. DESCOURS est intervenu alors que M. CWIKOWSKI continuait de le frapper au sol sur le parvis du palais de justice. Malgré le lourd passif énoncé ci-dessus, avec un zèle surprenant, M. CWIKOWSKI a bénéficié de toute la sollicitude de la police locale et de certains magistrats dont M. PRADIER Jean-Pierre et Mme DENIZOT Véronique et d'autres pour organiser les 48 heures de garde à vue suivie d'une comparution immédiate contre les victimes des coups de M. CWIKOWSKI. Pour ces violences physiques, M. PRADIER a été très actif lors de la commission rogatoire alors qu'il s'était déclaré en public incompétent à juger M. FORNEY cinq semaines avant ces faits ! Pourtant les juges avaient cinq témoins isolés, sans possibilité de concertation, qui ont déposé séparément des écrits concordants sur les faits de l'agression exposée par M. FORNEY. Deux sont même allés déposer, deux heures après les faits, à 150 kilomètres de Grenoble effrayés par les connivences de la police locale avec CWIKOWSKI. Alors que dans ses dépositions M. CWIKOWSKI déclare deux de ses témoins présents : un agent de sécurité et un avocat, étrangement quinze jours plus tard un troisième témoin avocat MOREAU Gilles sera ajouté à la procédure, or celui-ci était (parmi les 500 avocats grenoblois) dans le même cabinet du confrère que M. FORNEY dénonce sur le Net pour avoir refusé son aide alors qu'il était désigné par l'AJ totale. Cette entrave à la justice par certains magistrats s'était déjà révélée dans la condamnation de CWIKOWSKI, où, la Cour d'appel (arrêt 1212 du 30/11/2006) présidée par M. FOURNIER Dominique avait annulé ses deux ans de prison ferme, et, avait prononcé une amende de 17.500 € égale à seulement trois pour cent du butin encaissé par CWIKOWSKI (600.000 €). Le public peut faire le parallèle avec un juge qui demanderait à un braqueur de banque de restituer que trois pour cent du butin volé ! Pour avoir rendu publique cette affaire de revente de 20.000 fichiers de la police, la vengeance de certains policiers et magistrats s'est soldée par ce maquillage des pièces de l'agression de CWIKOWSKI avec l'appui de trois faux certificats médicaux datés des 4 et 5 avril 2006 (pièces 1007, 1008, 1009). Malgré la réponse écrite du CHU (pièce 1010) et les contradictions du Docteur BELLANGER Laurent, le juge CHAUVIN Jean-Yves fera semblant de ne rien voir. Mme PIOCH (pièce 1010) écrit pourtant :
Mais sur ce certificat du 5, qui serait seul de lui, il est écrit qu'il l'a établi d'après les soins de la veille ! En plus, les secrétaires des urgences du CHU ont indiqué que les surcharges manuscrites des ITT sont en blanc dans l'ordinateur et que cela n'est pas la procédure habituelle ! M. DESCOURS était reconnu comme un technicien très minutieux très compétent par son employeur qui l'envoyait aux quatre coins du monde pour réparer des machines à développer des photos, le juge CHAUVIN Jean-Yves refusera de voir qu'il n'avait pas pu signer sa déposition après un vide d'une demi-page blanche. M. DESCOURS conteste avoir signé ce document et ne reconnait pas sa déposition ! M. FORNEY connait M. DESCOURS depuis plus de cinq ans comme plutôt maniaque dans le détail de ses écritures, et, il lui parait inconcevable qu'il ait pu sur son premier PV (pièces 1001, 1002, 1003) coller sa signature sous le texte puis sur le second PV (pièces 1004, 1005) poser sa signature après un blanc d'une demi page. Dans le contexte de cette affaire où CWIKOWSKI est déjà condamné pour faux en écriture et d'autres malversations, M. FORNEY est donc persuadé que M. DESCOURS a raison quand il déclare que sa déposition a été falsifiée pour les besoins de la procédure et couvrir l'agression de CWIKOWSKI. Les magistrats qui ont ordonné pareilles falsifications à des policiers sont des truands et leurs place est en taule. Pour vérifier cela, il suffit de communiquer l'original signé en bleu sous scellé à un expert extérieur à Grenoble et d'en autoriser les parties à en prendre des photographies. Le refus de cette demande ne ferait que confirmer la complicité d'autres magistrats dans cette affaire de corruption et d'obstacle à la manifestation de la vérité. C - M. DESCOURS semble avoir récupéré dans le dossier de l'instruction une copie Les copies récupérées, concernant les faits ci-dessus, permettront aussi à M. FORNEY de connaître de la vérité sur l'implication de certains magistrats dans la falsification de la procédure suivie de la comparution immédiate présidée par le juge PRADIER Jean-Pierre déplacé au tribunal de Chambéry en juillet 2008. II DISCUSSION À Grenoble, des magistrats dont FONTAINE Luc, FOURNIER Dominique et d'autres complices ont précédemment entravé la vérité dans l'affaire du vol des 20.000 fichiers de la police par CWIKOWSKI et ses associés dans CPS. En 2000, M. CUNY Jean-Pierre a été un des premiers à retirer l'instruction au policier très compétent M. MARQUETON pour classer sans suite les poursuites de vols de courriers contre un de ces associés démasqué. Ces faits tombent sous le coup de l'article. 432-11 du code pénal ainsi libellé :
Dans cette affaire : la quasi impunité de CWIKOWSKI condamné à une amende égale à trois pour cent du butin encaissé ; l'impunité totale des complices, rend cet article du code pénal pleinement applicable. L'affaire de vols des fichiers de la police mise en lumière par M. FORNEY a été suivie de :
Au lieu de sanctionner les truands, des juges s'acharnent sur les dénonciateurs et les témoins ! Alors que, la société ATER qui emploie 110 personnes et qui a financé 600.000 € l'activité du commissaire révoqué CWIKOWSKI, bénéficie de l'absence totale de poursuite de son président Pascal GRECO (principal acheteur et receleur des fichiers volés à la police). Nos libertés, par le commerce de nos données personnelles, sont gravement en danger entre les mains de ces truands dont leur seul but est le profit ! Des magistrats grenoblois ont permis à ces personnes d'échapper à la justice ! M. FORNEY a assisté le 3 juillet 2008 à l'exposé de M. DESCOURS sur son interprétation des falsifications de sa déposition, il est surpris qu'aucun magistrat n'ait cherché à confronter la copie en cause avec l'original signé en bleu. Pour sa part M. FORNEY a refusé de signer sa deuxième déposition quand il a constaté que le policier BONNEL Philippe refusait d'écrire ses réponses telles qu'il les formulait. La Cour devra comparer la page 3 du premier PV de M. DESCOURS où il a apposé sa signature directement sous le texte (pièce 1003) avec la page 2 du deuxième PV où il aurait apposé sa signature en laissant intercalée une demi-page vide (pièce 1005). M.FORNEY comprend la méfiance de M DESCOURS puisque ce dernier a assisté à l'audience où CWIKOWSKI était mis en cause pour corruption active où il était précisé qu'il était commissaire de police révoqué déjà condamné pour faux en écriture privée. M DESCOURS a entendu (comme le public présent à l'audience) l'exécutant de M. CWIKOWSKI, M. CHOUTEAU Jean-Bernard dire :
en parlant de CWIKOWSKI alors que son supérieur a quitté la police depuis plus d'une dizaine d'année. Par identification de plus en plus facile des ADN, les copies en possession de M. DESCOURS pourront permettre de déterminer quels sont les magistrats qui ont soulignés sélectivement ces passages à charges. Lorsqu'un juge cherchera la réalité des faits, cela permettra d'identifier ceux qui ont falsifié la procédure qui a conduit à la condamnation de M. FORNEY au profit de CWIKOWSKI en première instance confirmé en appel le 25 septembre 2008 et dont l'application du droit est en cours d'examen par la Cour de cassation. III PRÉJUDICE DE M. FORNEY PARTIE CIVILE Un des cinq témoins de M. FORNEY est accusé de violences alors qu'il a fait son devoir de citoyen en intervenant contre CWIKOWSKI manifestement supérieur à lui physiquement. Cela constitue une subornation de témoins qui a déjà entrainé la condamnation de M. FORNEY, même si cette condamnation est pendante par un recours en cassation. La déposition de ce témoin a été falsifiée pour la rendre compatible avec le montage organisé pour CWIKOWSKI pendant l'isolement en garde à vue de 48 h de M. FORNEY et M. DESCOURS. La lumière sur ces falsifications des PV de la police doit être faite. Des juges auraient soulignés en couleur uniquement des passages à charges contre M. FORNEY et M. DESCOURS, ce qui démontrerait une volonté manifeste de ces magistrats, non pas d'obtenir la vérité, mais d'assouvir une vengeance suite aux interventions de M. FORNEY en ses dénonciations pour lesquelles un public jusqu'à 60 personnes a pu en entendre les dénonciations en audience publique. IV POUR CES MOTIFS : Pour une bonne administration de la justice, M. FORNEY demande à Monsieur le procureur de délocaliser l'affaire. Délocalisation autorisée par l'article 43 du CPP pour les raisons :
À défaut de délocalisation M. FORNEY demande sa reconnaissance de partie civile doublement victime par :
M. FORNEY demande la requalification des faits à l'encontre de ceux qui ont provoqué cette citation en correctionnelle pour obstacle à la manifestation de la vérité, pour subornation de témoin, pour abus de pouvoir, pour corruption active. Il est demandé à la Cour un complément d'information afin de comparer l'original signé en bleu par M. DESCOURS avec la copie où sa signature est apposée après une demi-page blanche. M. FORNEY demande de montrer l'original du PV5982/23 (pièce 1005) en présence d'un huissier et d'un expert en écriture du choix de MM. FORNEY et DESCOURS et d'autoriser les parties à en prendre des photographies en recto et verso. La Cour demandera à M. DESCOURS de fournir à M. FORNEY une copie couleur des copies d'originaux des PV en sa possession où sont soulignés en couleur uniquement des « phrases à charges » par probablement un des magistrats intervenant dans la procédure de comparution immédiate. M. FORNEY demande à la Cour d'autoriser M DESCOURS à conserver la copie d'original en sa possession jusqu'à ce qu'une analyse ADN soit possible pour obtenir la vérité sur les commanditaires des PV falsifiés. Et vous ferez justice Bordereau des pièces jointes aux conclusions suite aux poursuites contre M. DESCOURS entendu en audience correctionnelle le 14/10/09 Pièces n° |