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Protection 11/2009 Autre dénonciation en justice : 2008 Avocats condamnés-Famille? |
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René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble Grenoble, le samedi 20 février 2010 Vos réf : 0812134
Maître, Dans ces conclusions en page 7 § 4, Mme BESSON-MOLLARD insiste sur SA FAUSSE AFFIRMATION (dont elle a eu la preuve contraire dans une autre procédure) en ses termes :
Cela est faux et est en contradiction avec un procès verbal de police (joint) du 30 oct. 98 dont l'audition de Mme RAYMOND prouve mon information tardive de l'audience dans les jours très proche du 10 octobre 1998 :
Une déclaration seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF. Ce PV de police (joint) démontre aussi que s'il y a eu lettre recommandée à ma destination pour m'informer de l'audience, elle n'a pu qu'être signée par Mme RAYMOND. Pour qu'elle ait autant de certitude dans sa déclaration à la police le 30 octobre 1998, elle n'a pu qu'en dissimuler l'existence. Ce PV démontre encore une autre faute de Mme BESSON-MOLLARD en ce qu'elle aurait du vérifier son affirmation avant de la produire dans ses conclusions en affirmant que j'étais informé. Elle connaissait la procédure (moi pas) et elle devait vérifier les accusés réception ou me demander si j'étais informé. Ce que visiblement elle a omis de faire. Quand je suis allé la voir c'était justement pour essayer de savoir ce que préparait mon épouse en bloquant les avoirs bancaires de la communauté, et, j'ai découvert cela dans les pièces le jour de l'audience, sans mon avocate demande le moindre report pour que je puisse assurer ma défense. Je vous demande donc par cette lettre de solliciter un rabat de clôture pour produire cette nouvelle pièce et répondre aux fausses affirmations dans les écritures pour Mme BESSON-MOLLARD ou de prendre toute autre mesure afin que je puisse apporter à la Cour cette preuve de ses fausses déclarations. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations. |