Accueil            Assignation en correctionnelle 1 , 2 , 3                         Les autres procédures
  Nouvelle assignation au 20/02/06 à 14 h. pour outrage par M Luc FONTAINE

Voir ausi dénonce suivante au 9 janvier 2006   Relance à Mme Valdès-Boulougue

René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble                                                Grenoble le 22 février 2006
Tél 0613 845996                                                                                                            RA 1515 7714 9FR

A Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des sceaux
Ministère de la justice
13, place Vandôme, 75042 Paris Cedex 01

Monsieur le Ministre,

L'affaire OUTREAU n'est pas isolée. La justice n'a que l'opprobre qu'elle mérite.
Par la banque mondiale, notre pays est classé au 45 e rang pour l'environnement juridique des affaires. Comme moi, vous comprenez que grâce à " l'efficacité " de notre justice nous sommes le paradis des escrocs.

Notre système judiciaire totalement sourd, aveugle et perverti engendre forcement les multiples recours et donc l'engorgement. J'en fais les frais depuis 8 ans.
Ainsi, tout ce qui peut être réglé de manière simple, prend alors des proportions astronomiques.

Que comptez-vous faite pour que la justice ne se contente pas de régler la petite délinquance ?

Des personnes utilisent leur haute fonction dans les institutions de la police, la justice et les réseaux pour dépouiller les victimes de leurs biens en totale impunité. Je suis parmi elles.

Lundi 20 dernier, cité en correctionnelle par M FONTAINE, M PRADIER juge du tribunal de Grenoble a refusé de m'entendre avec mes sept témoins présents. Président la Cour, il a déclaré :

- que son nom était dans mes conclusions,
- qu'il y avait un report de l'audience à une date non déterminée !
- qu'il ne pouvait pas juger pour des raisons de partialité.
- qu'il ne parvenait pas à rassembler une collégialité pour me juger.

Le constat est simple, j'apporte tellement de preuves des magouilles de leurs confrères que plus personne ne veut " mettre les pieds dans le plat "
M FONTAINE cherchait à me faire taire.
Dans mes conclusions pour cette audience, j'ai préparé le procès de l'institution locale et celui du juge FONTAINE.

Avant de quitter l'audience, j'ai insisté oralement pour que le parquet, comme c'est son rôle, face sanctionner les dérives exposées dans mes conclusions fournies.

Monsieur le Ministre, si vous cautionner ces dérives, elles vont persister.
Je vous remercie d'analyser mon dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
Mes conclusions et pièces remises au tribunal et publiées sur mon site http://www.trafic-justice.com