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Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice. |
Qui je suis ? Cette interdiction est reprise dans le décret N° 57-1002 du 12 Septembre 1957 en Polynésie Française qui précise en outre: " Les contraventions aux prohibitions contenues au présent décret ainsi que les autres infractions à la discipline seront poursuivies, lors même qu'il n'y aurait aucune partie plaignante, par le Procureur près la Juridiction d'Appel ". A l'époque les Notaires de POLYNESIE FRANCAISE, 5 seulement, n'ont pas de Chambre, ils sont placés En Août et Septembre 1982, Me Jean SOLARI, Notaire à PAPEETE (TAHITI) accueille en son étude les PREMIERE INFRACTION : un guet-apens était tendu à Michel d'HERBIGNY, puisqu'en 1982 j'avais contracté avec le Groupe CLIMAT DE FRANCE largement implanté en FRANCE et d'excellente renommée, pour réaliser en franchise un Hôtel-Restaurant en région Lilloise; A cause de difficultés financières, CLIMAT DE FRANCE n'a pu poursuivre l'opération, et n'a pu tenir son engagement de me restituer ma mise de fonds; mais a proposé de convertir cet investissement projeté à LILLE en un investissement plus sûr et plus tranquille en Polynésie Française puisque parrainé par un Notaire et une Banque d'ETAT SOCREDO qui finançait l'opération . En fait je suis victime d'une opération mafieuse m'amenant 20 ans après à être condamné à payer 1 million
EUROS à SOCREDO à la suite d'un arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Octobre 2003,N°R01/011727, Pendant 20 ans j'ai multiplié les procédures qui ont abouti à protéger les Notaires, y compris ma plainte avec
C.P.C. contre Notaires et SOCREDO le 25 Novembre 2000 au Doyen des Juges d'Instruction de PAPEETE, Mais ma plainte 2000 reste recelée Le 15 décembre 2003 via le Procureur de LILLE j'ai déposé plainte contre Magistrats et Notaires de PAPEETE. Après mon audition le 13 Mai 2004, Le Procureur de LILLE transmet le 9 Juin 2004 au Procureur Malgré cela, 5 mois après, le Procureur de PAPEETE répond au juge d'Instruction: "vu et s'oppose" (voir ci-dessus) Fin décembre 2005 j'ai déposé plainte à la COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE contre 6 Ministres VOILA, IL N'Y A PAS DE SANG ! Les Interdictions des Notaires, les Obligations des Procureurs, les engagements des Ministres sont des
leurres. Ces Messieurs qui doivent montrer l'exemple se conduisent hors-la-loi, et nous y poussent. J'exige ne plus entendre " indépendance du Judiciaire et du Politique " Toutes les pièces auxquelles je me réfère sont aux mains de la Justice, même celles qui ont disparues… ! REFERENCES : - Arrêt 23/10/03 Cour d'Appel DOUAI Chambre 8, Section 1 - N° R :01/01727 1er EPISODE En 1982 j'avais contracté avec le Groupe Hôtelier CLIMAT DE FRANCE largement implanté et d'excellente
renommée, pour réaliser en franchise un Hôtel-Restaurant près de LILLE. Ces deux nouvelles Sociétés créées les 27 Août et 14 septembre 1982 avaient leur siège Social en l'Etude de Ce double parrainage par un Officier Ministériel et une Banque d'Etat fut mis en avant pour me mettre en confiance, ce qui fut déterminant pour moi, pour que j'accepte que mon investissement Lillois, 627.000FF, soit converti en apport pour acquérir 5 bungalows (1 pour chaque enfant). 2ème EPISODE SOGECLIF PACIFIQUE m'impose de créer en Décembre 1983 avec ma famille une Société Anonyme SOPACLIF FARY dont le Siège Social est fixé chez le même Notaire Me SOLARI, et dont le Commissaire aux Comptes est Mr Pierre MULLER, le même que pour SOPACLIF PACIFIQUE et SOGECLIF PACIFIQUE Un compromis de vente est établi pour l'acquisition de 5 Farés (= bungalows) N° 40 - 9 - 17 - 55 - 24 sous
condition suspensive de la réalisation des constructions: Les 627.000FF de l'investissement Lillois servirent d'acompte soit 30% du prix de l'ensemble 2.090.000FF Un contrat de Gestion est établi avec SOGECLIF PACIFIQUE. Ces compromis de Vente et Contrat de Gestion signés unilatéralement par moi devaient être envoyés à Le 21 Décembre 1983 SOCREDO Banque d'ETAT m'accorde un prêt de 26.600.000FCP (=1.463.000FF) C'est cette lettre même retournée avec mon accord signé qui forme mon contrat avec SOCREDO. A cause de mon opération du cœur en 1976, je ne pouvais me déplacer au bout du monde. Mais mon transfert d'investissement s'effectuant en Territoire Français, je fis confiance à un Notaire Me SOLARI qui avait un correspondant en Métropole, Me René BERTHON, Notaire à ARPAJON (Essonne) qui, le 23 Février 1984, établit un acte qu'il déclare avoir été signé par-devant lui, par lequel au nom de SOPACLIF FARY je donne procuration à Mr Jean BRAGER, Mr Jean-Paul PICQUET, Mr Philippe CLEMENCET,clercs de Notaire pour signer l'acte de vente authentique de vente de 5 Farés numérotés 40 - 9 - 17 - 55 et 24. Le 7 septembre 1984 Me BERTHON établit un acte qu'il déclare avoir été signé par-devant lui, par lequel je donne procuration à ...(pas de nom)… pour se porter caution de SOPACLIF FARY du prêt nécessaire à l'acquisition des 5 farés numérotés 9 -17- 24 - 40- 55. N.B. Important : Ces documents ont été établis dans les bureaux CLIMAT DE FRANCE , AUX ULIS ; je n'étais pas présent ni le 3 février 1984, ni le 7 septembre chez Me BERTHON que je ne connais pas, et que je n'ai jamais rencontré. Depuis le 16 décembre 1983, mes demandes répétées pour obtenir les documents de retour de PAPEETE avec
la signature du PDG SOGECLIF PACIFIQUE n'aboutissent pas. 4ème EPISODE Le 25 Février 1985, à partir de la métropole, SOPACLIF PACIFIQUE me met en demeure de régulariser l'acte de vente. Me BRAGER Clerc de Notaire, Notaire par Intérim, mon mandataire par les procurations des 23 Février 1984 et 7 Septembre 1984, venait de rassurer son mandant. Il est normal que je crois un Officier Public, confirmant la signature d'une Banque d'Etat le 23 Décembre 1983 qu'existe réellement l'ensemble de 40 édifié ". Le 9 Avril 1985 Me SOLARI établit l'acte authentique de vente et prêt de 5 farés numérotés 9 -17 -24 -40 -55 dont la réalité de l'existence est attestée par le certificat de conformité N° 82.747-9/IDV/AU du 20 Mars 1984. P.12 il est précisé que l'ensemble des bungalows vendus font partie des " 46 lots numérotés 12 à 19 - 24 à 27 - 33 à 50 - 55 à 58 de l'état... " P.17 il est mentionné : " ;;; en outre la caution renonce à se prévaloir de l'article 2037 du Code Civil prévoyant" que la caution serait dégagée de son engagement " au cas où pour quelque cause que ce soit, elle ne pourrait être subrogée dans les droits et actions de SOCREDO contre l'emprunteur ". Le Cahier des CONDITIONS GENERALES DES OUVERTURES DE CREDITS CONSENTIS PAR SOCREDO annexé à l'acte P.2, Art3 mentionne que "le Crédit ne sera réalisable qu'après remise de tous justificatifs de la régularisation des garanties. " Le Contrat de Gestion établi le 16 décembre 1983 n'a pas été présenté à l'acte. 3 sommations interpellatives ont été faites les 30 mai, 17 et 18 Juin 1985 à SOGECLIF PACIFIQUE à PAPEETE et AUX ULIS , pour l' obtenir, sans succès. Le 13 Août 1985 Me SOLARI m'adresse deux décharges de mandat pour que je les signe et les renvoie : La Société d'Exploitation imposée et parrainée par SOCREDO ne verse aucun revenu à SOPACLIF FARY. En Mai 1986 les Sociétés SOGECLIF PACIFIQUE et SOPACLIF PACIFIQUE sont mises en redressement Le 9 Juillet 1987 Me SOLARI sous la signature " Jacques DUPOUX " confirme que " …le 9 Avril 1985.. à cette date, les constructions étaient achevées, le certificat de conformité global ayant été délivré le 20 Mars
1984 sous la référence 82-747-9/IDV AU. Il n'y avait pas donc lieu de signifier l'achèvement. " Le 20 Novembre 1987 j'écris au Directeur de SOPACLIF FRANCE pour demander d'annuler la vente et me rembourser Le 7 Décembre 1987 CLIMAT DE FRANCE me répond de m'adresser à Me LIBERT Administrateur Judiciaire. REMARQUE: SOGECLIF PACIFIQUE et SOPACLIF PACIFIQUE sont les hôtes de Me SOLARI, en
infraction avec la LOI. (suite) |