Cette personne s'est-elle faite justice elle-même ? Possible, elle attendait les biens de ses parents depuis 20 ans et a été condamnée à 15 ans de prison ferme. Qui peut supporter 20 ans de spoliation sans réagir ? Voir l'article.
Le peuple doit reprendre le contrôle de ses institutions - Trop de dérives constatées comme à Grenoble
Lorsque vous êtes victime d'un notaire véreux, les chambres des notaires refusent de sanctionner, les procureurs de la République font les sourds (Exemple : Cas de DECHAMPS Yves).
Les rares personnes qui osent attaquer ont droit à toutes les rétorsions par les réseaux mafieux et finissent souvent totalement ruinées ou se suicident comme ALAIN.
Les responsables de la mort de ce notaire sont d'abord les procureurs qui enterrent les plaintes contre les notables.
Beaucoup de notaires échappent à la justice grâce à leurs puissants réseaux de relations
Ailleurs 25 ans de procédure pour rien : http://notairehorslaloi.free.fr ...
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http://www.lepoint.fr/actualites-societe/un-notaire-abattu-a-carpentras/920/0/240223&xtor=EPR-6
Samedi 26 avril 2008
11:02 | 23/04/2008 Le Point.fr
Un notaire abattu à Carpentras
Par Jamila Aridj
Assassinat d'un notaire , Maître Vincent Passebois , devant son étude dans le centre-ville de Carpentras © Cyril Hiely / MAXPPP
Une seule balle aurait été tirée. Mardi soir, à Carpentras dans le Vaucluse, un notaire âgé de 60 ans a été abattu d'une balle dans la tête alors qu'il sortait vers 20 heures de son étude située dans le centre-ville. Aucun témoin n'aurait assisté au drame.
La victime, Vincent Passebois, issue d'une famille de pharmaciens, avait présidé la chambre des notaires du Vaucluse il y a quelques années. Il était "un homme sans problème, passionné par son métier, marié et père de famille, qui n'avait pas reçu de menaces et qui ne connaissait pas d'ennemis", rapporte mercredi Le Dauphiné Libéré.
Aucune piste privilégiée pour le moment
Aucun témoin direct n'aurait assisté au drame. Les premiers passants sont arrivés peu de temps après, sans avoir vu le meurtrier. Selon le quotidien régional, deux badauds, un homme et une femme, se sont approchés de la victime. "On l'a tourné sur le côté, on a essayé de l'aider à respirer. Il semblait encore vivant. Mais je crois qu'en fait il était en train de rendre l'âme", racontent-ils.
Des élus, dont le maire de Carpentras Francis Adolphe, sont arrivés sur les lieux peu après l'assassinat. Parmi eux, Nadine Péris, conseillère régionale et infirmière de formation, a tenté de ranimer la victime, en vain.
L'enquête a été confiée par le parquet au service régional de la police judiciaire (SRPJ) d'Avignon, qui ne privilégie aucune piste pour l'instant.
Vaucluse: 15 ans de réclusion pour avoir assassiné son notaire
La cour d'assises de Vaucluse a condamné dans la nuit de vendredi à samedi Jacques Courbet à 15 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en 2008 de son notaire à Carpentras qu'il accusait d'être responsable du retard de règlement de sa succession
Discussion: Affaires criminelles
L'accusé, âgé de 58 ans, estimait que l'officier ministériel, Me Vincent Passebois, traînait dans résolution de la procédure de partage liée à la succession de ses parents et qui remontait à 1988. Il l'avait attendu à la sortie de son étude le 22 avril 2008, et l'avait abattu d'une balle de carabine 2 LR équipée d'un silencieux et d'une lunette de visée, tirée en pleine tête. La victime mariée et père de famille, qui avait présidé la chambre des notaires de Vaucluse quelques années auparavant, n'avait pas survécu à ses blessures.
Une semaine après les faits, l'auteur présumé avait été interpellé. Il avait rapidement reconnu être le responsable du crime Lors de l'instruction, il avait indiqué s'être contenté de vouloir faire peur au notaire. La juge avait cependant retenu la préméditation des faits et Jacques Courbet a été reconnu coupable d'assassinat Il encourait à ce titre la réclusion criminelle à perpétuité.
Interrogé par la cour d'assises de Vaucluse, l'accusé a exprimé de "profonds regrets". "Je ne voulais pas en arriver là". a-t-il déclaré. "Cela a pris des proportions dantesques dans ma tète".
L'avocat général Catherine Champrenault avait réclamé une peine de 30 ans de réclusion criminelle en retenant "l'intention homicide", évoquant un énorme gâchis et précisant que le notaire n'avait rien à se reprocher sur le plan professionnel. "II a fait le choix d'ôter la vie", a-t-elle martelé. Trois frères devaient se partager trois maisons et une somme de trois millions de FF de l'époque
Jacques Courbet a expliqué aux jurés qu'il était profondément amer de ne pas voir les choses évoluer,
Le décès de sa mère remontant à 20 ans en arrière. Ses avocats Mes Eric Dupond-Moretti et Frédéric Monnere ont dressé le portrait d'un homme "obnubilé par sa souffrance", qui n'a "rien d'un tueur à gages". AP