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Justice Lorient : Un avocat parisien condamné pour avoir percuté un piéton et pris la fuite
ACCIDENT Me Mathieu Davy, avocat de Jean-Luc Mélenchon, a été condamné à huit mois de prison avec sursis J.G. avec AFP Publié le 25/01/22 à 09h28 - Mis à jour le 25/01/22 à 09h28 - 0 commentaire 100 partages

L'entrée du tribunal de grande instance de Lorient, dans le Morbihan. - C. Allain / 20 Minutes

L'avocat Mathieu Davy a été condamné lundi par le tribunal de Lorient à huit mois de prison avec sursis.

• En décembre 2019, il avait percuté un piéton sur un passage protégé avant de prendre la fuite.
• L'avocat de Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu'il allait faire appel.

Il est connu pour être, entre autres, l'avocat de Jean-Luc Mélenchon. Jugé début janvier par le tribunal correctionnel de Lorient, Mathieu Davy a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour avoir pris la fuite après avoir percuté et blessé un piéton sur un passage protégé en décembre 2019. Le tribunal a par ailleurs prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant six mois, et lui a ordonné de verser 1.600 euros de dommages et intérêts à la victime.

À la sortie de l'audience, Me Davy a annoncé son intention de faire appel. Au volant de son SUV, l'avocat de 43 ans avait percuté un capitaine de la marine marchande de 53 ans au soir à Plouhinec dans le Morbihan. Victime d'un traumatisme crânien facial, le piéton souffre d'une altération de ses capacités cognitives.

Déjà quatre condamnations pour infractions routières

Lors de l'audience du 3 janvier, Mathieu Davy avait admis avoir « sous-estimé la violence du choc ». « J'aurais dû m'arrêter », avait-il déclaré à la barre. « S'il y a choc, la seule chose à faire pour tout citoyen, et encore plus pour un professionnel du droit, c'est de s'arrêter », avait insisté le procureur adjoint de la République. L'avocat, à qui il ne restait qu'un point sur le permis de conduire le jour de l'accident, comptait déjà quatre condamnations liées à des infractions routières, dont une, en 2003, assortie d'un délit de fuite. « Cela interroge sur votre rapport à la conduite et à la loi », avait relevé la présidente du tribunal. « Oui, cela m'accable », avait reconnu le prévenu.

L'avocat lorientais du prévenu avait plaidé la relaxe pour les blessures occasionnées. Sur la foi d'une expertise psychiatrique, il avait invoqué l'altération du discernement de son confrère pour justifier le délit de fuite. « Il avait fui parce qu'il avait senti un danger immédiat. Il était rentré chez lui pour se mettre sous protection », avait-il plaidé.

Justice
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Accident , Justice , Delit de fuite , Lorient , Avocat ,
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Bretagne : Mathieu Davy, l'avocat de Jean-Luc Mélenchon, condamné à huit mois de prison avec sursis

• L'avocat de Jean-Luc Mélenchon, condamné à huit mois de prison avec sursis AFP illustrations

Justice , Faits divers , France - Monde

Publié le 24/01/2022 à 20:53 , mis à jour le 25/01/2022 à 07:32

l'essentiel L'avocat a été condamné en première instance pour avoir pris la fuite après avoir percuté et blessé un piéton au volant de son SUV en décembre 2019 en Bretagne.

L'avocat parisien de Jean-Luc Mélenchon, Mathieu Davy, a été condamné lundi 24 janvier à huit mois de prison avec sursis à Lorient pour avoir pris la fuite après avoir percuté et blessé un piéton sur un passage protégé en décembre 2019. Le tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan) a par ailleurs prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant six mois, et lui a ordonné de verser 1 600 euros de dommages et intérêts à la victime. À la sortie de l'audience, Mathieu Davy a annoncé son intention de faire appel.

Traumatisme crânien facial

Au volant de son SUV, l'avocat de 43 ans, qui vit entre Paris et la Bretagne, avait percuté un capitaine de la marine marchande de 53 ans, le 16 juin 2019 au soir à Plouhinec (Morbihan). Victime d'un traumatisme crânien facial, le piéton souffre d'une altération de ses capacités cognitives. Lors de l'audience du 3 janvier, Me Davy avait admis avoir "sous-estimé la violence du choc". "J'aurais dû m'arrêter", avait-il déclaré à la barre.

"S'il y a choc, la seule chose à faire pour tout citoyen, et encore plus pour un professionnel du droit, c'est de s'arrêter", avait insisté le procureur adjoint de la République. L'avocat, à qui il ne restait qu'un point sur le permis de conduire le jour de l'accident, comptait déjà quatre condamnations liées à des infractions routières, dont une, en 2003, assortie d'un délit de fuite.

L'altération du discernement invoquée

"Cela interroge sur votre rapport à la conduite et à la loi", avait relevé la présidente du tribunal. "Oui, cela m'accable", avait reconnu le prévenu. L'avocat lorientais du prévenu avait plaidé la relaxe pour les blessures occasionnées. Sur la foi d'une expertise psychiatrique, il avait invoqué l'altération du discernement de son confrère pour justifier le délit de fuite. "Il avait fui parce qu'il avait senti un danger immédiat. Il était rentré chez lui pour se mettre sous protection", avait-il plaidé. Sans succès. L'avocat a annoncé qu'il fera appel de la décision.

Martin P. avec AFP www.ladepeche.fr © 2022

https://www.legipermis.com/infractions/delit-de-fuite.html

Lors de blessures involontaires provoquant l'incapacité totale de travailler pendant plusieurs mois, il peut être prononcé jusqu'à 5 ans de prison. En cas d'homicide involontaire, la peine encourue est de 100000€ d'amende maximum et jusqu'à 7 ans d'emprisonnement.

La délit de fuite et le Code pénal

Le délit de fuite est constaté lorsque la personne responsable d'un accident prend la fuite afin de ne pas être poursuivie. A ne pas confondre avec la non assistance à personne en danger qui consiste, en tant que témoin d'un accident, à ne pas s'arrêter à l'endroit de l'accident et à ne pas porter secours personnellement ou par l'appel des secours.

NB : Le refus de constat amiable n'est pas un délit.

Les articles du Code de la route L231-1 et L231-2 reprennent le Code pénal :

"Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende."

"Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."

Cependant, si vous vous arrêtez aux abords de l'accident, le fait de laisser vos coordonnées et votre numéro d'immatriculation permet de ne pas être poursuivi pour délit de fuite. L'arrêt doit être immédiat à l'endroit des faits. Un témoin est préférable pour justifier de votre présence sur les lieux. Se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police n'exonère pas de ce délit.

28% des délits routiers en France

En 2018, le délit de fuite après un accident représente 174 422 infractions au Code de la route et 28% des délits routiers d'après le rapport 2018 de l'ONISR .

Mis à jour le 23/08/2021.