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Dérives dans le département 42 : juges mandataires huissiers notaires avo-cats poli-ciers et sur le reste de la France |
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Par : www.leparisien.fr/faits-divers/prison-ferme-requise-contre-un-mandataire-de-justice-09-02-2003-2003804144.php Voir aussi l'Express Prison ferme requise contre un mandataire de justice CINQ ANS d'emprisonnement et de privation des droits civils et de famille
et 300 000 euros d'amende ont été requis contre l'ex-mandataire de justice, Yves Euchin, 51 ans, radié de sa profession en 1998, qui comparaissait pour malversation devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne jusqu'à vendredi soir. Une peine de trois ans de prison, cinq ans d'interdiction des droits et de 150 000 euros d'amende a été demandée contre le commissaire-priseur stéphanois, 50 ans, poursuivi pour complicité de malversation et abus de confiance aggravé. Enfin de la prison avec sursis et des amendes plus légères ont été requises contre quatre hommes à tout faire auxquels l'auxillaire de justice et l'officier ministériel sous-traitaient une partie de leurs activités. Ces derniers étaient rémunérés par un pourcentage sur les ventes des actifs (machines, bâtiments, terrains) de centaines d'entreprises placées en liquidation judiciaire, de 1986 à 1998. De son côté, le mandataire de justice faisait prendre en charge par ses complices le salaire d'un de ses employés et d'une de ses maîtresses. « Merveilleux fromage » Pendant douze ans, de très nombreux créanciers n'ont pas touché l'argent qui leur revenait, car il dormait sur des comptes à vue de banques privées et ne produisait ainsi pas le moindre centime d'intérêt. Une soixantaine de millions de francs ont ainsi été laissés en déshérence à la Société générale et à la Banque populaire. Les accusés ont eu d'autant plus de facilité à se « goberger » de ce « merveilleux fromage », selon l'accusation, que ceux, notamment parmi les juges du tribunal de commerce, qui connaissaient leurs pratiques, fermaient les yeux. Il a fallu une inspection du ministère de la Justice pour découvrir le pot aux roses. Un système qui a rapporté plus de 6,5 millions d'euros d'intérêts aux banques. En échange, elles auraient accordé des avantages indus à Yves Euchin, évalués à près de 700 000 euros. Me Saint-Pierre, avocat d'Euchin, a souligné l'absence de contrôle de la part du tribunal de commerce et des magistrats du parquet, destinataires des comptes trimestriels du mandataire liquidateur. Le procureur adjoint de l'époque a refusé de venir témoigner. Le jugement de ce procès, qui a duré quatre jours, sera rendu le 8 avril. © Le Parisien |