lundi 12 mars, 09:40, Sainte Justine ; Publié le 06/03/2018 à 18:33, Mis à jour le 07/03/2018 à 10:38
Soupçonné d'escroquerie, un couple d'avocats toulousains entendu par la police Faits divers Réagir 21 réactions
 |
Le couple d'avocats toulousains est soupçonné d'escroquerie à l'aide juridictionnelle. DDM archives |
Deux avocats toulousains, un mari et son épouse, ont passé plus de 24 heures en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire à Toulouse . Ce couple tenant un cabinet non loin du quartier de la Patte-d'Oie, est soupçonné de « faux et usage de faux » et de « tentative d'escroquerie ».
Les enquêteurs de la division financière du SRPJ ont procédé à l'audition de ces deux avocats expérimentés, entre hier, lundi 5 mars et aujourd'hui. Les deux avocats spécialisés dans les affaires civiles ont été laissés libres ce jour, mardi 6 mars. Ils ont quitté les locaux du commissariat dans l'après-midi. Ils pourraient faire l'objet d'une convocation devant le tribunal à l'issue de la procédure.
Les enquêteurs agissaient sur commission rogatoire d'un juge d'instruction après une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse, il y a plusieurs mois. La justice reproche à ce couple d'avoir monté de faux dossiers de demande d'aide juridictionnelle. « De nombreuses personnes pas forcément éligibles à cette aide auraient pu en bénéficier », avance une source proche de l'enquête. L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'État, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier ou d'expertise....).
Cette aide peut-être totale pour des personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 017 €. À l'issue d'un jugement, l'avocat qui a monté le dossier de l'AJ pour son client perçoit alors la rétribution de l'État, un montant très variable mais rarement faramineux. L'escroquerie présumée porterait sur plusieurs dossiers litigieux que la justice continue d'éplucher au cours de l'instruction.
FRÉDÉRIC ABELA
Réactions des lecteurs
Bergues , il y a 4 jours
Plus de voyous en chapeau qu'en casquette .
claude1960 , il y a 4 jours
DUA vous ne le saviez pas ?
longissac , il y a 4 jours
Rectification sur l'article : Ce n'est pas le client qui perçoit l'indemnité d'A.J. mais l'avocat, il ne peut pas percevoir d'honoraires en sus, sauf en cas d'A.J. partielle.
saperly81 , il y a 4 jours
Rien que pour un heritage me concernant ...j'ai eu " une Notaire " qui était une Garce ....plus un Avocat .....qui était PICSOUS ............ Pffff étant chèrement payés , ces personnes se permettent de vous ponctionner avec le sourire de circonstance ....et de vous mener en bateau ....pendant 10 ans
Bien mal acquit ne profite jamais , ils sont tous les deux aujourd'hui interdits de pratiquer leur profession !
etcacontinue , il y a 4 jours
Tant qu'ils n'escroquent pas des clients licenciés qui font appel aux Prud'hommes, j'ai connu ça et on vous dit qu'il faut continuer la procédure en appel, on va gagner, oui c'est cela : le seul qui gagnera c'est l'avocat !
ESOX65 , il y a 4 jours
Ils sauront bien se défendre.
tomafoto , il y a 4 jours
Si on rajoute les médecins qui signent des faux contre monnaie sonnante et trébuchante, on se demande: "mais que fait la police? "
ramonvyvette , il y a 4 jours
yousef Ce que je retiens c'est avec l'argent de la société pourquoi devons nous casquer pour des personnes fautives ou non
yousef , il y a 5 jours
"La justice reproche à ce couple d'avoir monté de faux dossiers de demande d'aide juridictionnelle. « De nombreuses personnes pas forcément éligibles à cette aide auraient pu en bénéficier », avance une source proche de l'enquête".
Beaucoup ci dessous, n'on pas forcement compris la démarche de ces deux avocats, je crois comprendre qu'ils déposaient un dossier d'aide juridictionnelle pour éviter à leurs clients peu aisés de régler la note. Ce n'est pas avec cette aide juridictionnelle qu'ils allaient se remplir les "fouilles".
Je pense que beaucoup n'ont eut un jour à faire aux services d'avocats, et surtout à ses honoraires .
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale en 2018, la moyenne mensuelle des revenus perçus par le foyer en 2017, doit être inférieure ou égale à 1.017 euros.
Pour bénéficier d'une aide de l'Etat comprise entre 55% et 25% du montant des frais engagés, le demandeur doit disposer de ressources comprises entre 1.017 euros et 1.525 euros.
pic 652 , il y a 5 jours
Pour avoir eu ""besoin"" de leurs services... J'ai constaté qu'ils sont plus malhonnêtes que les voyous assignés en justice .....................................
DUA , il y a 5 jours
il y a vraiment des pourris partout
FURYOSO , il y a 5 jours
1200 avocats rien qu'à Toulouse ! il y en a des dizaines qui ne vivent que grâce a l'aide judiciaire, pour cela ils multiplient les procédures pour chaque bénéficiaire et ils gagnent des milliers d'euros par mois payés par le contribuable (le défense des étrangers est notamment un excellent filon ...)
Gargamel5052 , il y a 5 jours
Et dire que ces gens la sont cessés nous défendre.
yousef , il y a 5 jours
Ils pourraient faire l'objet d'une convocation devant le tribunal à l'issue de la procédure.
Ursus Pyreneaica , il y a 5 jours
C'est pour ça qu'ils n'ont aucunes difficultés et aucuns complexes a défendre les pires escrocs, ils en connaissent un rayon.
pagaplus , il y a 5 jours
Que l'on soit parmi l'élite ou le petit peuple, l'honnêteté n'est pas une notion acquise ...
ZEBRA13 , il y a 5 jours
Ils représentent la loi ils ont choisit un métier pas facile et peu lucratif en début de carrière.... Peut être ont ils des circonstances atténuantes. !!!!!!!
lacalamité , il y a 5 jours
Cette affaire sent le GUERLAIN
cortomaltese , il y a 5 jours
C'était peut-être pour aider des clients impécunieux...
La limite de revenus étant fixée à 1017 euros/mois...
Ce n'est pas avec 1200 que l'on peut se payer un avocat !!
Ils risquent d'être sanctionnés, voir même radiés, pour pas grand-chose !