Accueil      

Trois notaires sont pris dans la tourmente judiciaire. © ph. xavier léoty

Coup de tonnerre dans le corps notarial de Dordogne. Dans le courant du mois d'août, trois membres de la profession ont successivement été mis en examen par le doyen des juges d'instruction de Périgueux, pour des faits présumés d'abus de faiblesse et de faux en écriture publique. Après Me Philippe Landes, désormais interdit d'exercice, et son fils Romain, tous deux officiers ministériels à Mussidan, ce fut le tour hier de Me Gilles Giroux, l'ancien président de la Chambre départementale des notaires, qui officie à Ribérac. Vente en viager L'enquête menée par la division des affaires économiques et financières de la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Bordeaux s'est surtout attachée à déterminer les circonstances d'une transaction suspecte survenue en septembre 2011. Certains...

3 notaires mis en examen pour abus de faiblesse

• Par lefigaro.fr avec AFP Mis à jour le 21/08/2015 à 12:26 Publié le 21/08/2015 à 12:22

Trois notaires de Dordogne ont été mis en examen dans une affaire d'abus de faiblesse présumé sur un couple de personnes âgées vulnérable, a-t-on appris aujourd'hui auprès du parquet de Périgueux. Deux notaires, un homme et son fils, exerçant à Mussidan, et un troisième exerçant à Ribérac, ont été interpellés et placés en garde à vue pendant la première quinzaine d'août dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour " abus de faiblesse sur personnes vulnérables", "complicité d'abus de faiblesse" et "faux et usage de faux en écriture", a précisé le parquet.

Cette information judiciaire, ouverte après un signalement d'un juge des tutelles à Périgueux, concerne la vente, par un couple de personnes âgées résidant en Dordogne, d'un bien immobilier situé en Région parisienne. Le couple, considéré comme vulnérable, faisait l'objet d'une mesure de protection. "La particularité de cette affaire, c'est que la vente s'est effectuée au bénéfice d'un des fils du notaire qui avait procédé à la passation des actes de vente", a souligné le parquet.

Ce notaire qui a passé les actes a notamment été mis en examen pour "abus de faiblesse", les deux autres pour complicité, a précisé le parquet. Les trois officiers publics ont été placés sous contrôle judiciaire, assorti pour deux d'entre eux d'une interdiction d'exercer la profession de notaire.

26 commentaires
tsarkolit

Est-ce si rare ?

Le 24/08/2015 à 06:57
lexème

une ignominie notariale. Espérons qu'ils seront tous trois interdits d'exercer à l'avenir.

Le 21/08/2015 à 17:21
ourson002

Il faudrait peut-être que ces études soient épluchées en détail. En règle générale les notaires sont des gens sérieux mais comme partout il y a des brebis galeuses que les présidents de chambre connaissent toutes. Mais alors pour s'en séparer, bonjour. Surtout si en plus ces indélicats ont des appuis politiques.

Le 21/08/2015 à 14:16

frontalier01

Pour un notaire, faux en écriture, c'est faux en écriture publique. C'est un crime, et donc passible de la Cour d'Assise. Le Juge des Libertés est bien bon !

Le 21/08/2015 à 13:43

pat128359

j'aime bien ce " abus de faiblesse " , pourquoi ne pas dire vol tout simplement .

Le 21/08/2015 à 13:30
celmar

Abus de faiblesse , pour moi se sont des escrocs , ils ne méritent que le déshonneur et la prison .

Le 21/08/2015 à 13:15

Gérard Mauvillain

Triste histoire... Le simple doute sur un acte rend un officier ministériel douteux.
Rendre authentique la vente d'un bien qui appartient à des personnes vulnérables à une autre personne, de sa propre famille, le fils ici, devient une faute.
La Justice devra lever le doute ou bien condamner.

Le 21/08/2015 à 13:13

freeway.

cela se passe en france ?
incroyable, a force d'entendre tout le temps les français dénigrés les autre pays, c'est pas possible.!

Le 21/08/2015 à 13:03

beaumes84

il manque des précisions.
ils sont sous mesure de protection.
curatelle: il fallait la double signature du curateur sf cas particulier de la vente de la residence ppale (art 426 CC)
en plus le notaire doit s'assurer que la personne exprime un consentement éclairé à l'acte et en on rajouter 414-1

tutelle: ordonnance obligatoire du Juge des Tutelles qui précise le prix de vente.
Dans les deux cas, il faut généralement fournir deux évaluations ou une expertise pour s'assurer de la sincérité du prix.

Le 21/08/2015 à 12:59

hector009

Il n'y a pas que les notaires, qui peuvent opérer des malversations. Voyez les généalogistes, en cheville avec les notaires, qui s'en donnent à cour joie et légalement ! (aventure vécue)