| Accueil Retour recours révision refusé La sureté urbaine de Grenoble intervient Dénonce 2008 Dénonce 19/02/09 Dénonce GO 13/03/09 Dénonce 10/02/11 2014 représailles par la prison contre tous les militants |
La loi, par l'article 40 du code de procédure pénale, exige de tout fonctionnaire la dénonciation de crime et délit qu'il serait amené à connaître. (Un pot de vin règle le problème !) Ainsi, tous les fonctionnaires de la justice qui sont amenés à connaître mes procédures et sites trafic justice et victime ripou sont en infraction avec cette loi. Pire tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! Articles du code pénal en cause : 432-4 , 434-1, 434-4 |
| De la corruption généralisée par des avocats et notaires comme dans l'exemple ici |
Extrait : legifrance.gouv.fr  |