Monsieur le juge de constater l'effet de ces préparatifs par Madame Janine RAYMOND sur les comptes bancaires du ménage.
Des documents incontestables (pièces 5, 20 et 22) en possession de l'expert prouvent pourtant des dépenses de Madame RAYMOND Janine de 740.000 francs en 6 mois de 2001 ne pouvant provenir que de fonds détournés de la communauté.
La volonté de dissimuler la destination des fonds apparaît aussi avec le débit en espèces de 420.000 francs (pièce 20) soit 64.000 €

Étrangement l'expert ne pose aucune question sur la destination de ces fonds !

Pourtant, toutes les manipulations visaient à jouir pleinement de l'art 1442 du code civil qui indique :

"…l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report " (abrogé en 2004)

Mais l'art 1477 du Code Civil qui indique :

" Celui de l'époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans les dits effets "  

 doit être pris en compte.

Or, je prouve que ce compte de mon fils avec " 0 franc " a été totalement vidé de 30.000 francs par mon ex-épouse (pièces 113) Les autres comptes bancaires de la communauté ont subi les mêmes manipulations.
C'est pour cacher ces détournements que Madame RAYMOND insiste à plusieurs reprises, pour s'opposer à la vérification des comptes avant et après l'assignation en divorce.
Cela, est clairement re exprimé à l'expert le 8/12/06 et le 12/02/07 par son avocate, Me Martine POIROT, en ces termes :

"… communication des comptes bancaires… à la date d'assignation en divorce "

Dans son ordonnance du 21/12/06 le juge M LEGER Jean Claude n'a pourtant pas imposé cette restriction. Monsieur le juge ne pourra que constater la motivation d'un dol par la partie adverse à vouloir, à tout prix, l'examen des comptes à la date du 27/11/98.

Monsieur le juge ne pourra que constater que l'expert a failli à sa mission en oubliant l'examen des comptes bancaires avant et après la date d'assignation en divorce du 27/11/98, alors qu'il a en main les preuves d'énormes débits (supra p 5 et infra p 9 )

II c - Nullité pour les mensonges de l'expert Jean René AMOUROUX sur le déroulement des opérations présenté dans son rapport et son absence totale de rigueur.

1 - L'expert AMOUROUX Jean René commence par mentir dés la présentation du déroulement des opérations ainsi à la page 3 ligne 8 de son rapport, il écrit :

" le 7 juillet 2005, nous avons entendu les observations des parties et dressé une liste des pièces à nous communiquer "

Je n'ai pas vu cette liste, ni aucun ordre du jour préparatoire à cette réunion. L'expert m'a rejeté en me répondant :

" Voyez votre avocat pour vos demandes " !

Patrick MARTIN, mon avocat absent (pièce 107 ou 71N) cette première et unique réunion du 7 juillet 2005 (en 16 mois ! ) a été très brève.

- 5 / 20 - Conclusions du mercredi 25 juin 2008 complétant celles du 8 août 2007 de M FORNEY précisant la nullité du rapport de M AMOUROUX

L'expert n'a fourni aucune note et a même refusé les pièces que je communiquais (pièce 107 2/2 ou 70N) identiques à mes conclusions et pièces déjà produites le 11 mai 2005 pour le juge Mme BONNIN.
Mon avocat MARTIN Patrick a prétexté son absence par une erreur d'écriture sur son agenda qu'il a confirmée par écrit (pièce 107 ½ ou 71N) et a communiqué mes pièces.

La suite n'a fait que confirmer l'obstruction de cet expert pendant les 16 mois de la rédaction de son pré-rapport en refusant toute réunion en présence des parties, malgré les multiples demandes :

" Il était prévu de faire des réunions avec les parties … en présence de l'expert " Lettre RA à Me PERONNARD-PERROT du 26 décembre 2005
"… nous n'avons encore eu aucun rendez-vous en présence de mon avocate…" Lettre à l'expert R.A. du 22 mars 2006
" Je suis très étonné que sans un seul rendez-vous, pendant près d'un an…je tiens absolument à vous rencontrer…" Lettre à l'expert R.A. du 4 juin 2006
" En un an, nous n'avons eu aucun rendez-vous avec mon avocate…" Lettre à l'expert R.A. du 24 août 2006

Les rendez-vous sur un coin de trottoir pour la visite des biens immobiliers ne saurait être considérés comme des réunions.
L'entrave à la manifestation de la vérité est flagrante !

2- L'expert manque totalement de rigueur dans l'énoncé de la présentation de mes communications de pièces ainsi (page 3 ligne 10) il écrit :

" Par courrier du 8 juillet 2005, Me MARTIN nous communiquait ses pièces"

Ce flou, concernant mes pièces produites, ne permet pas le contrôle des documents pris en compte dans son expertise. Il ressort d'ailleurs de son rapport définitif qu'aucuns n'a été utilisés.
Pourtant les conclusions et pièces communiquées par Maître MARTIN Patrick (pièce 107 ½ ou 71N) étaient numérotées et accompagnées d'un bordereau listant les pièces 1 à 31.
Monsieur le juge peut vérifier puisqu'il s'agissait des mêmes pièces et conclusions communiquées au juge Mme BONNIN le 11 mai 2005.
Par contre, l'expert note bien les numéros de pièces communiquées par la partie adverse (page 3 lignes 4 et 11 du rapport)

Pourquoi l'expert ne traite t-il pas de la même manière les deux parties ?

3 - L'expert ignore l'ordonnance du 25 mai 2005 qui précise sa mission :

"…tenir informé aussi souvent que nécessaire les notaires sus désignés ".

L'expert n'a jamais ni informé, ni communiqué avec mon notaire désigné par le juge. L'attestation de Me ESCALLIER le confirme (pièce 100)

Par contre l'expert utilise quasi exclusivement les documents du notaire DESCHAMPS Yves (page 32 du rapport et dires reçu à la réunion - Bordereau du 24 octobre2006) bien que celui-ci ne soit à l'origine d'aucun acte légal immobilier pour la famille FORNEY / RAYMOND

Le 24 octobre 2006, deux mois après la rédaction du pré-rapport en août 2006 quasiment vide, Monsieur le juge remarquera dans le rapport définitif :

O - En citant, dans la même lettre, 3 fois la référence au notaire DESCHAMPS, que la partie adverse a remise à l'expert par la lettre de son avocate Martine POIROT (suivant la page 32 du rapport - lettre du 24/10/06) des pièces par centaines !

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O - Que celle-ci demande d'inclure en sa faveur des charges et frais divers très importants, dont des dépenses personnelles et des surfacturations d'huissier et fiscales qu'elle pouvait éviter. !
O - Que celle-ci communique, au moment du rapport définitif, l'essentiel des pièces qu'elle possédait pourtant depuis plusieurs années !
O - Qu'encore une fois ces pièces produites après le pré rapport, pour l'essentiel avec une communication exclusive à l'expert et à son notaire, ne permettent absolument pas le contradictoire et l'impartialité du rapport.

Tout cela est parfaitement volontaire pour éviter tout contradictoire, et, l'expert ne fait rien pour y remédier, et, inclus même cela en catimini dans son rapport définitif en indiquant page 34 simplement la réserve :

" …concernant les impôts locaux nous ne disposons que du récapitulatif, les pièces seraient en possession de Me DESCHAMPS. "

Le but de l'expert est parfaitement démontré :

O - Aider la partie adverse à éviter par tous les moyens l'examen contradictoire
O - Valider le projet DESCHAMPS.

Des pratiques affairistes mafieuses pour une spoliation organisée indignes de notre République.
Le témoignage produit de Mme GARCIN Sylvctte (pièce 103) ne fait que confirmer ces pratiques et d'autres témoignages suivront.

II d - Nullité pour le parti pris évident pour valider des faux. L'expert (page 5 lignes 14 à 17 de son rapport ) écrit :
"Le 4/10/06… après avoir insulté l'Expert, M FORNEY a quitté la réunion… "

Après de multiples vérifications, je confirme que l'expert Jean René AMOUROUX est :

" Corrompu et totalement soumis à un réseau affairiste mafieux "

L'utilisation quasi exclusive des pièces du notaire DESCHAMPS Yves ne fait que confirmer sa compromission avec la partie adverse.

J'ai dénoncé ce notaire comme " escroc " depuis 2003. Malgré son audition, M le vice-Procureur Luc FONTAINE ne l'a même pas inscrit dans sa procédure de dénonciation calomnieuse tellement j'ai produit de preuves de mes affirmations de la page 2 (supra)

Comme le notaire ESCALLIER l'a écrit le 4 mai 2005 (pièce 2) :

" …La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros "

Depuis 2 ans l'immobilier grenoblois a fortement augmenté et non diminué de moitié comme essaie de le démontrer l'expert avec des minorations aberrantes pour arriver à 235.000 € pour la maison et ses deux dépendances !
Monsieur le juge peut se transporter sur les lieux avec les parties et vérifier de lui-même, que les valeurs présentées par l'expert concernant la propriété de Saint Martin d'Hères sont en total décalage (à près de 50%) avec le marché immobilier actuel de la banlieue immédiate de Grenoble. Ce bien étant desservi par le TRAM.

L'expert ne présente aucun comparatif avec des biens similaires vendus sur le marché. Pourtant les exemples (pièces 112 et pièce 7) ne manquent pas !

Pour minorer la maison (pièce 109), il prétexte que le terrain est en grande partie en copropriété (l'autre unique copropriétaire est celui de la ruine voisine inhabitée)

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L'essentiel de l'immobilier grenoblois est en copropriété sans que personne n'ait appliqué une décote de 50% ! L'expert AMOUROUX fait cela pour mon bien parce que le notaire DESCHAMPS avait facilité l'attribution à Mme RAYMOND.
En plus je suis propriétaire à 75% d'un droit de préemption permettant de réunir la totalité de la propriété sous un seul propriétaire.

Le ridicule des estimations est encore plus flagrant si je compare le prix des m2 habitables et si j'observe les relevés des surfaces non conformes ( Décret n° 97-532 du 23 mai 97 art. 4-1) à la loi Carrez :

O - 1850 € pour la maison refaite à neuf entre 1981 et 1998 (copie couleur pièce 109) avec des surfaces fortement minorées avec un loyer de 725 € / mois en 2007 (page 36 du rapport)

- alors que le marché est à 1500 €/ mois (pièces 112)
- alors que le 1er août 1992, il y a quinze ans, avec seulement 2 chambres sur 4 aménagées, M REBISCOUL Roger de l'agence immobilière AUBRETON Grenoble 1 a chiffré le loyer à 5600F /mois de 1992 en présence de Mme RAYMOND (pièces 121) L'expert AMOUROUX totalement déphasé !

O - 2100 € pour l'appartement de 1958 qui n'a pas de double vitrage avec des communs en béton nu ! (copie couleur pièce 110) avec une surface qu'il a majoré (pièce 111)

Cet expert par son entêtement à minorer la maison prouve sa complicité avec le réseau affairiste mafieux CWIKOWSKI qui a été pris en flagrant délit de revente de 20.000 fichiers personnels pour 600.000 € détenus par la police (pièce 102) dont une partie a été cédée à des francs-maçons. (Le système " Big Brother " est démontré)

Les aberrations de l'expert et son absence de réponse à mes pièces produites, et, à l'essentiel des demandes de mon avocate n'ont fait que confirmer son obstruction à un rapport impartial.
Avant la deuxième et dernière réunion où devait être examiné le pré rapport, par acte judiciaire du 28 septembre 2006, j'avais soulevé les manquements et la partialité de cet expert. Il ne s'est pas présenté, comme Mme RAYMOND, au référé du 11/10/06 (pièce 101) pour s'expliquer devant le juge.
Malgré mes pièces accablantes, le magistrat Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a étrangement refusé mon action en récusation.

Cet expert ne cherche qu'à valider le projet inique du notaire DESCHAMPS qui avait attribué la maison fortement minorée à mon ex-épouse en ignorant mes droits de propriétaire à 75%, exposés par le notaire ESCALLIER (pièce 2) et prouvés par le reçu n° 16805 (pièce 15) de son cabinet.
Pour contourner les effets de ce reçu (pièce 15), concernant mes fonds propres, communiqué en mai 2005, le 9 novembre 2005 le notaire DESCHAMPS a inscrit copie conforme sur une fausse reconnaissance de dette produite pour l'expert. Ainsi, il a tenté de me spolier de mon bien. Ce faux document n'a pu, en aucun cas, être écrit en son étude puisqu'il n'est à l'origine d'aucun acte légal de propriété de la famille FORNEY RAYMOND.
Une procédure pénale (pièce 108) est en cours contre cette fausse reconnaissance de dette.

II e - Nullité pour les rares pièces bancaires au rapport et celles volontairement ignorées par l'expert

La pièce 11 du 24/05/2004 des annexes de la page 38 du rapport est très incomplète (50.000 € présentés - pièce 23) alors que madame RAYMOND a dépensé 740.000 francs (soit 110.000 €) en six mois de 2001. Ces fonds proviennent de la communauté

- 8 / 20 - Conclusions du mercredi 25 juin 2008 complétant celles du 8 août 2007 de M FORNEY précisant la nullité du rapport de M AMOUROUX