Dérapages dans le département 18 juges huissiers n-o-t-a-i-r-e-s avo-cats policiers
sur le reste de la France
Six mois de prison ferme pour le clerc de notaire (avec les remises de peines habituelles = 3 mois).
Quelle est la peine habituelle pour le peuple ? Un exemple
Les clients de l'Etude du notaire sont-ils informés ? (Pour la plupart : non)
Malgré mes dénonciations à Grenoble les notaires escrocs sont aussi protégés ! VOIR
tribunal correctionnel de Bourges
Sombres affaires d'un clerc
Un clerc de notaire a détourné 91.026 € en plus d'un an. Il a été condamné a deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis.
Huit chèques pour un montant de 91.026 €. C'est ce qu'Yves Le Gal a détourné d'héritages sur succession, en endossant les chèques à son nom. Ce clerc de notaire était devenu prestataire dans toute la France, après une condamnation de cinq ans (dont trois ferme) pour abus de confiance, en tant que notaire.
A Bourges, c'est un héritier pointilleux qui a permis d'arrêter ce clerc, qui menait les dossiers de succession, donation,
divorce et partage, de A à Z. « Sur le contenu du dossier, j'étais sans reproche, assura celui-ci. Mais je sais mieux mener les dossiers des autres que mes affaires personnelles ».
Car c'est à payer l'achat d'un immeuble, destiné à la location, que l'argent servit. En ajoutant une séparation et des locataires qui ne paient pas, le clerc a eu de gros besoins.
notaire n'a pas accès à son casier judiciaire ». Plus tranchée, la substitute asséna : « On ne peut pas se comporter comme un malfrat et assumer comme un gamin ». Elle demanda deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, ainsi qu'interdiction professionnelle de cinq ans et obligation de rembourser.
Pour défendre le clerc indélicat, Me Bezard rappela qu'il avait publié un livre, et qu'il en préparait un autre de « vulgarisation sur les donations successions. Pour
les chèques, il s'est comporté sans conscience des réalités de la vie.
Lui interdire d'exercer serait une peine suffisamment tourde ».
Le tribunal a partiellement entendu l'argument: il est condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme (mise à l'épreuve de deux ans), 62.626 € de dommages et intérêts et interdiction de travailler comme clerc. Le jugement sera publié dans La Semaine juridique.
Christophe Boutin
nr.hourges@nrco.fr