Pièces jointes à la plainte du 9 juillet 2002 contre Madame Botta-Aubert.
(Plainte pour Escroquerie, Abus de confiance, corruption et fautes professionnelles)

pièces
n° du

1 20/12/01 - Lettre de M Forney au Bâtonnier concernant la poursuite des blocages des avocats.

2 26/11/01 - Lettre du Bâtonnier à M Forney présentant la version des faits de Mme Botta.
3 11/11/01 - Lettre de M forney au Bâtonnier montrant les conséquences des blocages de Mme Botta sur l'appel.
4 25/10/01 - Lettre du Bâtonnier à M Forney indiquant qu'il se renseigne sur les faits.
5 06/10/01 - Lettre de M Forney présentant, au Bâtonnier, la plainte contre Mme Botta .

6 18/09/01 - Lettre de M Dreyfus orientant M Forney vers le Bâtonnier de l'ordre des avocats.
7 13/09/01 - Lettre de M Forney à M Dreyfus concernant le réponse de Mme Botta.

8 23/08/01 - Le refus de Me Botta de contacter son assureur pour sa faute professionnelle.
9 20/07/01 - Lettre de M Forney à Mme Botta pour une procédure de dédommagement .

10 04/06/01 - Lettre de M Forney à M Dreyfus concernant l'absence de transmission des pièces.

11 20/03/01 - Lettre du Bâtonnier à M Forney lui conseillant de choisir un autre avocat dans la liste.

12 14/03/01 - Lettre à l'avoué accompagnant les pièces et conclusions refusées par Mme Botta.

13 12/03/01 - La réponse de Mme Botta aux relances téléphoniques et au courrier du 7/03 et 22/02.

14 10/03/01 - Lettre de M Forney au Bâtonnier, se plaignant du refus de Mme Botta de transmettre les pièces.
15 08/03/01 - Lettre à l'avoué. M Forney se plaignant du refus de Me Botta de transmettre les pièces.

16 07/03/01 - Récusation de Me Botta suite à son refus de transmettre les pièces malgré le paiement des honoraires et l'insistance de M Forney (exaspéré par ce blocage).

17 22/02/01 - Lettre accompagnant les conclusions additionnelles préparées par M Forney, déposées au cabinet de Mme Botta.
18 22/02/01 - Projet de conclusions additionnelles déposées au cabinet de Mme Botta (2/9 à 9/9)

19 06/02/01 - La réponse de l'avoué concernant le blocage des pièces par Mme Botta.
20 01/02/01 - Relance écrite, à Mme Botta, pour la transmission des pièces à l'avoué.

21 21/03/00 - Extrait du jugement n° RG : 199804677 avec commentaires (4 pages).
22 17/01/00 - Bordereau de Mme Botta (refusé), de communication des pièces en 1 ère instance.

23 16/10/01 - Arrêt de la cour d'appel RG 00/01488, reconduisant le jugement de 1 ère instance.

24 - 13 reçus de 1800 à 3000F et factures (15 pages) concernant l'essentiel des sommes versées à Mme BOTTA

25 28/12/99 - Attestation de Mme Jeaugey Corinne avec C. i., concernant la relation de M Giraud
26 24/11/00 - Lettre de M Goyon avec C. i. , concernant la relation de M Giraud avec Mme Forney

27 Préjudices causés à M Forney René, par les entraves de Mme Botta-Aubert à la Justice.

28 Pièces de la page 9/9 du projet de conclusions (pièce 18).

60 et 61- Relevé de comptes Caisse d'Epargne des Alpes de Mme Forney, 20 mars 2001 avec enveloppe adressé à monsieur Forney René. (débit en espèces de 422 607,00 F par Mme Forney)
62 - Relevé FLASH PERSONNE Mme FORNEY / RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété.