REPUBLIQUE PRANCAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
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PROCES VERBAL
DIPJ DE LYON
P.V. : 2008/000017/12
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AFFAIRE : Contre/ FORNEY René
ATTEINTE A LA VIE PRIVEE
INSTRUCTIONS
PARQUET
OBJET :
- P.V. PERQUISITION
- Véhicule CITROEN B.X.
810 AFM 38
(Positive)
08004788 |
PROCES VERBAL
L'an deux mille huit,
le dix neuf février à neuf heures trente
Nous, THIERRY DUCRET CAPITAINE DE POLICE
en fonction ANTENNE P.J. GRENOBLE
Officier de Police Judiciaire en résidence DIPJ LYON
--Poursuivant l'enquête en flagrant délit,
--Vu les articles 53 et suivants du Code de Procédure Pénale,
--En compagnie des Capitaines de Police Marc GIRAUD, Renaud PROD'HOMME, du Brigadier de Police Aline DELANNEL, de l'Antenne,
--Nous nous transportons sur le parking de la Sté LES LAMINOIRS de RIVES afin de découvrir le véhicule utilisé susceptible d'avoir été utilisé par M.FORNEY.
--Cela malgré ses dires selon lesquels il serait venu à son stage en train.
--Vu un trousseau de clé supportant deux clés type automobile ancien modèle,
--Vu la présence sur ce parking de deux véhicules anciens modèles, type RENAULT CINQ et CITROEN BX 1 dont la malle arrière est très affaissée, se rapprochant énormément du sol.--
--Essayons ces clés auprés.de ces véhicules et constatons qu' un de ces élément ouvre le coffre de la Citroën BX immatriculée 810 AFM 38.
--Précisons que la seconde clé ouvre la portière conducteur de cette automobile.---
--En la compagnie constante et effective de M.FORNEY René,---'---Effectuons une minutieuse perquisition qui nous permet de constater que ce voiture est de type BX 14 GTE, dont le compteur kilométrique totalisateur indique le chiffre de 242763 et le journalier 82,1.
--Précisons que cette voiture est défraichie tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.
--Dans la boîte à gants, devant le passager avant, découvrons une enveloppe kraft format 21 x 29,7 au nom de P.N.R - BP 38-73 260 AIGUEBLANCHE au nom de FORNEY René et à son adresse de GRENOBLE. ---
Au verso de cette pochette, est inscrit manuscritement et au feutre noir " 2 sites 5 mai 2007".
--A l'intérieur, retirons une pochette en plastique fin transarent contenant un Compact Disc T'nB CD-R80, 80 minutes sur lequel est écrit en bleu toujours à la main " 2 sites 5 mai 2007 " ---Interpellé sur cette découverte, Monsieur FORNEY déclare: "Il s'agit bien de mon écriture, ce CD m'appartient et cela concerne des sauvegardes concernant mon site INTERNET.---
--L'informons que nous SAISISSONS ET PLACONS SOUS SCELLE PROVISOIRE C.D. UN
--Une enveloppe kraft format 21 x 29,7 au nom de P.N.R - BP 38-73 260 AIGUEBLANCHE au nom de FORNEY René et à son adresse de GRENOBLE contenant une pochette en plastique fin transparent avec un Compact Disc T'nB CD-R80, 80 minutes sur lequel est écrit en
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Suite Procès-verbal : 2008/000017/12 - Page 2
bleu toujours à la main "2 sites 5 mai 2007". -
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--A côté de cette pochette, toujours dans la même boite à gants, remarquons la présence:
--l) D'une enveloppe format demi A.4, au nom du Conseil Général de l'Isère sur laquelle est écrit à la main, au feutre noir, même écriture que le scellé précédant,"2 sites 3/02/2008, www.victime ripou.com et www.trafic-justice.com".
---Nous en retirons un CD THINK XTRA, 52 Xsilver 80 mn supportant l'inscription, feutre noir, même écriture que les précédentes "2 sites ripou-trafic justice 3 février 2008"
---Retirons également une chemise souple jaune où est écrit manuscritement en noir, écriture différente des précédentes, "Salut René, Voici 1 disquette de mon dossier de divorce actualisé. les écrits pourraient être mis sur le net (si illisible me concernant) Bise. A+ Chantal, contenant une disquette FNAC MF
2HDMAC, avec écrit en bleu "Personnel du 30/12/05"
---Interrogé sur ces objets, le gardé à vue déclare " ces objets sont bien ma propriété, ils concernent les problèmes que j'ai.-----L'informons que nous SAISISSONS ET PLACONS SOUS SCELLE PROVISOIRE C.D. DEUX :
---2) Une enveloppe format demi A.4, au nom du Conseil Général de l'Isère sur lequel est écrit à la main au feutre noire, 2 sites, 3/02/2008, www.victime-ripou.com et www.trafic-justice.com,un CD THINK XTRA, 52 Xsilver 80 mn supportant l'inscription feutre noir "2 sites ripou-trafic justice 3 février 2008,une chemise souple jaune où est écrit manuscritement en noir," Salut René, Voici 1 disquette de mon dossier de divorce actualisé, les écrits pourraient être mis sur le net (si illisible me concernant) Bise. A+ Chantal, avec dedans une disquette FNAC MF-2HDMAC, avec écrit en bleu "Personnel du 30/12/05"
--Rendons compte que la poursuite des investigations dans l'habitacle de la BX ne nous permet la découverte d'éléments susceptibles de nous intéresser.--
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--Toujours en la compagnie effective et constante du mis en cause procédons aux mêmes démarches dans le coffre de la voiture de M.FORNEY René.
--Une fois ouverte, cette malle contient de nombreux et sacs contenant de nombreux dossiers administratifs et judiciaires traitant plusieurs litiges où l'intéressé est parti prenante envers soit la Justice, des avocats, ou autres.
---A titre indicatif citons :
--Un parapheur vert dont les différents compartiments contenant de nombreux écrits sont étiquetés: FAUX : Dt BELLANGER; RIPOUX: CWIKOWSKI-MARGAILLAN; JUGES CORROMPUS; HUISSIERS VEREUX; NOTAIRES ESCROC; TEMOIN et dont le verso supporte une feuillet format A.4 avec comme inscription" www.victime-ripou.com / www.trafic-justice.com : réseau affairiste mafieux".--
---Une pochette intitulée Cécile MARILLIER/JAF/ F.FORNEY C/ RAYMOND J. traitant de son divorce,
--Un dossier intitulé FORNEY C/ CWIKOWSKI, Appel Jugement Tribunal Correctionnel 17 Mai 2006 à 14h00.--
--Un dossier contenant un double du dossier de l'intéressé apparaissant en ligne sur INTERNET.
--Prenons en charge aux fins de recherches plus approfondies à notre service
---Un sac en plastique (type COMISSIONS LECLERC), contenant 10 (dix) dossiers de même type,
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---Un sac à dos gris de marque SURF RIDER contenant 04 (quatre) dossiers de même type.
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Dans un sac plastique indépendant découvrons:
--1 CD ROM supportant la mention "SAVE CLE 22/07/07 (tout).--
--Interpellé sur cet objet, M.FORNEY René déclare:" Ce CD est bien ma propriété, il concerne encore des sauvegardes".------L'informons que nous SAISISSONS ET PLACONS SOUS SCELLE PROVISOIRE TROIS :
--Un CD supportant la mention "SAVE CLE 22/07/07 (tout).--
--1 second CD supportant la mention "ripou trafic justice 2 sites 3 février 2008.
Interpellé sur cet objet, M.FORNEY René déclare:" Ce CD est bien ma propriété, il concerne encore des sauvegardes".--
--L'informons que nous SAISISSONS ET PLACONS SOUS SCELLE PROVISOIRE QUATRE :
---Un CD supportant la mention "ripou trafic justice 2 sites 3 février 2008.
--A côtés de ce sac plastique, remarquons la présence d'une ma-lette de voyage, noire, de marque LUDIVINE contenant un ordinateur portable de marque ACER, modèle ICL 50, SNID 74900378216, que nous n'ouvrons pas.---
--Interpellé sur cet objet, M.FORNEY René déclare : "c'est bien à moi."
---L'informons que nous SAISISSONS ET PLACONS SOUS SCELLE CINQ:
--Un ordinateur portable de marque ACER, modèle ICL 50, SNID 74900378216.
--Rendons compte que nos investigations cessent à 10h10, nos diligences ne permettant pas la découverte de nouveaux éléments susceptibles de nous intéresser.--
---Refermons la voiture de M.FORNEY René et lui remettons les clés.
--Rédigeons le présent que Monsieur FORNEY René signe avec NOUS après qu'il en ai procédé à la lecture, persistant dans ses déclarations ainsi que les fiches de scellés constitués et ce pour valoir conformité.
M. FORNEY.
Les Assistants.
Le Capitaine de Police |
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