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Recours révision refusé
La sureté urbaine de Grenoble
intervient
2014
Prison en représaille
Dénonce 2008
Dénonce 19/02/09
Dénonciation GO 13/03/09
Tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects
dénoncés
! ! !
Articles du code pénal en cause :
226-15
, 223-6
,
432-4
,..,
432-11
,.
434-4
,
Extrait :
legifrance.gouv.fr