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M Blaes Christian et le régisseur d'avance et recette m'imposent la consignation malgré mes jutificatifs de RMI |
René FORNEY 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble Tel : 06 13 84 59 96 Grenoble le 9 Juillet 2002 Adresse courrier : Chez M Pxxxxxxxxxxxxx Lettre R avec AR Vos réf : N° d'instruction / N°CPC : . 0/02/58.
Madame, Or celà n'est pas exact, je bénéficie de l'aide juridictionnelle sur d'autres dossiers en relation avec celui-ci, et, une autre demande pour cette plainte (dossier accusé réception le 7 juin) est en cours d'étude par les services de l'aide judiciaire. Aussi, je vous demanderais compte tenu de ma situation, pour que la Justice puisse s'exprimer, à être dispensé de cette consignation, comme cela est prévu sur l'ordonnance. Mes ressources actuelles étant limitée au RMI.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations. Copie de cette lettre à M Blaes Christian accompagnant la "déclaration d'adresse partie civile" |