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M Blaes Christian et le régisseur d'avance et recette m'imposent la consignation malgré mes jutificatifs de RMI

René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tel : 06 13 84 59 96
Grenoble le 9 Juillet 2002

Adresse courrier : Chez M Pxxxxxxxxxxxxx
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
38XXXXXXXX

Lettre R avec AR

Vos réf : N° d'instruction / N°CPC : . 0/02/58.
N° du Parquet : . 0/02/90058.

A l'attention de Madame le régisseur d'avances et recettes,
Palais de Justice de Grenoble,
Passage du Palais de Justice
38 026 Grenoble cedex

Madame,
Par une ordonnance datée du 4 juillet, pour ma plainte du 16 mai 2002 contre personnes nommées (accusée réception le 17 mai), ma consignation a été fixée à 1500 euros en indiquant que je ne bénéficiais pas de l'aide juridictionnelle.

Or celà n'est pas exact, je bénéficie de l'aide juridictionnelle sur d'autres dossiers en relation avec celui-ci, et, une autre demande pour cette plainte (dossier accusé réception le 7 juin) est en cours d'étude par les services de l'aide judiciaire.

Aussi, je vous demanderais compte tenu de ma situation, pour que la Justice puisse s'exprimer, à être dispensé de cette consignation, comme cela est prévu sur l'ordonnance. Mes ressources actuelles étant limitée au RMI.


Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et d'enregistrer ma plainte.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.

Copie de cette lettre à M Blaes Christian accompagnant la "déclaration d'adresse partie civile"