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Accueil Pièces jointes à la citation en correctionnelle des membres du réseau d'escrocs en bandes organisée à l'origine de spoliations et on y trouve : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-après |
Pièces...79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 ... |
Dans la citation : voir - On peut y lire des consommations nulles - Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir |
Pièces...79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 |