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Grenoble le samedi 31 janvier 2004

Objet : Courrier de votre cabinet

A l'attention de Me JACQUOT Dominique
NOTAIRE, 20, cours Sénozan, BP 73
38502 VOIRON CEDEX

Maître,

Je suis surpris que votre cabinet ait d'abord envoyé ce courrier à une adresse qui n'a jamais été ni mon domicile, ni mon adresse. Depuis janvier 1999, je suis à l'adresse ci-dessus.
Je vous remercie donc d'établir tout nouveau courrier éventuel à mon adresse.

Je suis actuellement en instance de divorce (cf. jugement d'appel 1D7). J'attends à ce jour les résultats de la Cour de cassation et d'un recours en révision.
Mon expulsion de St Martin d'Hères le 6 décembre 1998, et mon divorce ont été organisés par l'amant de mon épouse de la police, dans des conditions totalement frauduleuses. http://justice.trafic.free.fr
Depuis mars 1998, mon épouse détient illégalement l'essentiel des avoirs bancaires du ménage (environ 150 000 euros). Je suis actuellement au RMI, et il m'est impossible dans cette situation de payer toutes les dettes que l'on m'a affectés illégalement.

Des plaintes au pénal suivent leurs cours. Avec les nombreuses preuves aux dossiers, il est impossible qu'elles n'aboutissent pas tôt ou tard, malgré les personnes impliquées.

Je suis aussi étonné de cette demande de votre cabinet.
En effet, début janvier, j'ai appris par Me ESCALLIER Joseph (Cabinet notarial de la famille depuis 1981) :

- qu'en juillet 2001, mon épouse a utilisé les services de Me DESCHAMPS Yves en répondant à cette transaction. Elle a exercé ce droit de préemption pour l'achat de cette propriété mitoyenne à notre bien commun de St Martin d'Hères.
- qu'en septembre 2001, mon épouse a versé une partie du paiement entre les mains de Me DESCHAMPS Yves ... Sans que je sois informé par quiconque !
En présence de Me Escallier Joseph, j'ai vu des pièces écrites qui attestent cela.
- que depuis il y avait eu un grave incendie sur ce bien (modifiant sa valeur).
- que la propriétaire avait de ce fait arrêté la vente.
- que la mairie de St Martin d'Hères avait indiqué exercer son droit de préemption ...

Votre demande très tardive, me paraît ne plus être conforme à l'actualité.

Il y a beaucoup de choses qui " clochent " dans votre démarche. Il y a eu tellement de " magouilles illégales " dans mon divorce, aussi, je vous remercie de m'éclairer sur les points suivants :

1- Vous êtes successeur de " Me BESSON". Y-a t-il un lien de parenté de cette personne avec Mme BESSON-MOLLARD Avocate ?
2- Qui vous a indiqué cette adresse afin que votre courrier s'égare ?
3- Pouvez-vous me fournir un justificatif de la personne qui vous a mandaté pour cette démarche concernant ce droit de préemption commun avec mon épouse ?
4- Dans quels délais dois-je répondre à votre éventuelle nouvelle demande conforme ?

Je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.

PJ : jugement d'appel annoté.