NOS ELUS SONT- ILS TOUS COOROMPUS

JUSTICE
Le tribunal estime ne pas avoir de preuve contre l'ex-maire UDF du IIIe arrodissement et son fils Laurent.
L'AFFAIRE des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris a-t-elle fait pschitt ? Après dix-sept ans d'enquête et six semaines de procès, la justice a relaxé hier deux des principaux prévenus dans ce dossier qui a défrayé la chronique politico-judiciaire de la capitale.
Aucune charge n'a donc été retenue par le tribunal correctionnel de Paris contre Jacques Dominati, 79 ans, l'ex-maire UDF du IIIe et ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, qui était accusé d'avoir recruté des sympathisants pour assurer sa réélection. Le parquet avait pourtant requis un an de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité et de privation de droit de vote.
Son fils cadet Laurent (46 ans), conseiller UMP de Paris, Laurent de Gaulle, petit-neveu du Général, et Chantai Bach, conseillère UMP de Paris, ont aussi été relaxés contre l'avis du parquet, faute de preuve.
En revanche, Philippe Dominati, 52 ans, le fils aîné de Jacques, sénateur non inscrit, a été condamné pour fraude électorale à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Mais il échappe à l'inéligibilité en raison de l'ancienneté des faits. Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris, est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende.
Les faits remontent à 1989 et 1995 quand, selon l'accusation, un système avait été mis en place à
la veille des scrutins municipaux pour inscrire sur les listes électora les du IIIe des sympathisants de droite habitant ailleurs, afin de gonfler les résultats de la liste Dominati.
Au final, l'accusation avait retenu 327 fausses inscriptions électorales.
À la barre, Jacques Dominati

Retour à l'accueil
Dérapent parmi les politiques : liste sur le reste de la France
A t-on protégé ces personnes ? Trop souvent les notables véreux sont intouchables, si la justice faisait son travail, l'exemple serait compris par toute la population. A Grenoble les notaires escrocs sont protégés !
Source LE FIGARO 21/12 2006 Jacques Dominati relaxé dans l'affaire des faux électeurs de Paris
JUSTICE Le tribunal estime ne pas avoir de preuve contre l'ex-maire UDF du IIIe arrodissement et son fils Laurent. L'AFFAIRE des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris a-t-elle fait pschitt ? Après dix-sept ans d'enquête et six semaines de procès, la justice a relaxé hier deux des principaux prévenus dans ce dossier qui a défrayé la chronique politico-judiciaire de la capitale. Aucune charge n'a donc été retenue par le tribunal correctionnel de Paris contre Jacques Dominati, 79 ans, l'ex-maire UDF du IIIe et ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, qui était accusé d'avoir recruté des sympathisants pour assurer sa réélection. Le parquet avait pourtant requis un an de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité et de privation de droit de vote. Son fils cadet Laurent (46 ans), conseiller UMP de Paris, Laurent de Gaulle, petit-neveu du Général, et Chantai Bach, conseillère UMP de Paris, ont aussi été relaxés contre l'avis du parquet, faute de preuve. En revanche, Philippe Dominati, 52 ans, le fils aîné de Jacques, sénateur non inscrit, a été condamné pour fraude électorale à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Mais il échappe à l'inéligibilité en raison de l'ancienneté des faits. Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris, est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Les faits remontent à 1989 et 1995 quand, selon l'accusation, un système avait été mis en place à la veille des scrutins municipaux pour inscrire sur les listes électora les du IIIe des sympathisants de droite habitant ailleurs, afin de gonfler les résultats de la liste Dominati. Au final, l'accusation avait retenu 327 fausses inscriptions électorales. À la barre, Jacques Dominati	n'avait pas contesté avoir su que certains de ses partisans s'inscrivaient indûment, mais il avait assuré qu'il s'agissait d'initiatives" spontanées " datant d'une " époque où ça se concevait qu'on soit électeur dans l'arrondissement, dans la mesure où on y était attaché " Pour le tribunal, la fraude a bien existé en 1989, l'année du " grand chelem " de Jacques Chirac, qui avait remporté les vingt arrondissements. " La seule certitude est que Jacques Dominait a été le bénéficiaire des manoeuvres frauduleuses qui ont incontestablement existé et qui ont été démontrées, et que ces manœuvres ont porté atteinte à la sincérité des deux scrutins municipaux "' écrit le tribunal dans ses attendus. Mais " il n'existe aucun élément matériel permettant d'incriminer de manière probante Jacques Dominati ". " Tous ceux qui m'ont accusé sont défaits " Hier, Jacques Dominati a laissé éclater son soulagement : "Je ne suis pas coupable. M. Delanoë et tous ceux qui m'ont accusé sont défaits ", a-t-il déclaré à la presse à la sortie du tribunal. Son fils Laurent, qui a déploré les " coups bas et les coups de poi gnards " qui ont entaché sa carrières ces dernières années, s'est dit prêt à repartir à la bataille pour les législatives de 2007. "Je suis tout à fait en forme et encore plus fort qu'avant pour effectivement me replonger dans l'action au plus haut niveau ", a-t-il déclaré. Malgré l'issue du procès, Yves Contassot, élu Vert et membre de l'équipe Delanoë, partie civile dans le procès, s'est déclaré satisfait de " la reconnaissance de la fraude " par le tribunal. Tout en ajoutant, amer : "Je regrette évidemment que certains bénéficiaires passent à travers les mailles du filet. Quand on se débrouille pour faire faire les choses par d'autres, on échappe à la condamnation ". (AVEC AFP)