Accueil Partout les dérives de notaires ---> | |
Dérapent dans le département 88 juges huissiers no-tai-res avocats policiers et sur le reste de la France | |
A t-on mené une enquête sur les dossiers passés de ce notaire ? Depuis 22 ans, la spoliation de mes biens avec la complicité de Yves DESCHAMPS est protégée par plus de 300 juges corrompus |
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L'article ci-dessous est l'exemple type de médias qui s'auto censure. Ouest France, promotion de carrière en échanges du silence ? Qui a oublié d'écrire le nom du notaire ? Vosges Un notaire poursuivi pour avoir détourné 210.000 euros Faits divers vendredi 11 février 2011 Un notaire de Lamarche (Vosges) a été mis en examen pour abus de confiance aggravé et abus de faiblesse, après avoir détourné plus de 210.000 euros à l'une de ses clientes dont il était le curateur et qui est décédée en 2008. |
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Le Républicain Lorrain fait divers | Vosges - fait divers Vosges Notaire écroué Vu 495 fois Le 20/02/2011 à 05:00
Le notaire de Lamarche, petite bourgade vosgienne proche de Vittel, mis en examen la semaine dernière pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé, a été écroué jeudi. Il n'aurait pas respecté son contrôle judiciaire. Le notaire en question, Claude Rauscher, a été pendant plus de vingt ans le curateur d'une dame possédant des biens. Celle-ci est décédée en 2008. Cela n'aurait pas empêché le notaire de faire des virements des comptes de son ancienne protégée sur des SCI. Il aurait également fait souscrire à cette dame, du temps de son vivant, une assurance-vie au profit de son ex-épouse. Le parquet d'Epinal estime les détournements à plus de 600 000 €. La semaine dernière, le notaire avait été placé sous contrôle judiciaire avec des obligations. Entre autres, il ne devait pas paraître à son étude. Or, lundi, il est passé outre. Le parquet a estimé qu'il y avait violation du contrôle judiciaire. Le curateur a été interpellé et le juge des libertés et de la détention a décidé de le placer en détention provisoire.
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