Dérives dans le département 78 : j - u - g-e-s huissiers man-da-taires no-tai-res avocats préfets policiers et sur le reste de la France
Sanction ? Dérisoires ? A Grenoble les juges ont tous les prétextes pour protéger les notables comme ici : commissaire enquêteur malade (faux de notaires) ! ! !
Source : France Bleu Paris :
|
Faits divers - Justice Yvelines : un ancien préfet condamné à huit mois de prison avec sursis pour faux et usages de faux Lundi 7 décembre 2020 à 14:54 - Par Martine Bréson , France Bleu Paris Versailles
Serge Morvan, 61 ans, préfet des Yvelines de 2015 à 2018, a été condamné ce lundi par le tribunal de Versailles à huit mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux dans l'exercice de ses fonctions. Il a aussi écopé de 25.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics.
A la barre, lors de l'audience à laquelle assistait également son ancienne maîtresse et l'agent judiciaire de l'Etat, parties civiles dans ce dossier, l'ancien préfet des Yvelines, Serge Morvan, a sobrement réagi d'un simple " Je regrette ". "Il s'est enfermé dans le mensonge" - Maître Pierre de Combles de Nayves Pour justifier le report de leur mariage , le haut fonctionnaire, âgé de 61 ans, avait envoyé à sa maîtresse un faux arrêté le nommant directeur de cabinet à l'Elysée. Il avait aussi notamment réglé avec sa carte professionnelle 10.300 euros de frais, qu'il avait remboursés par la suite, d'hôtels, restaurants et séjours passés avec sa maîtresse. " Il s'est enfermé dans le mensonge d'une part et d'autre part il a usé de ses fonctions, de sa qualité, pour accréditer son mensonge avec des faux documents ", a estimé Maître Pierre de Combles de Nayves, l'avocat de la plaignante, qui a demandé et obtenu un euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Amende et prison avec sursis pour l'ancien préfet Le tribunal de Versailles a condamné, ce lundi, l'ancien préfet à huit mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux dans l'exercice de ses fonctions et à 25.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics . Ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat André Vallini sous François Hollande, Serge Morvan a accepté les peines proposées par le parquet dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité , procédure dite du " plaider-coupable ". Médiapart dévoile l'affaire C'est le site d'information Médiapart qui a dévoilé les pratiques de l'ancien préfet. En juillet 2019, Serge Morvan, alors commissaire général à l'égalité des territoires, avait annoncé à la surprise générale son départ, invoquant " des raisons personnelles " sans donner plus de détails. Six mois plus tard, Médiapart révélait que l'ancien préfet était visé par une plainte déposée par son ancienne maîtresse qui l'accusait de l'avoir manipulée et de lui avoir laissé croire qu'il allait se marier et avoir des enfants avec elle.
|
Martine Bréson France Bleu Paris France Bleu 2020 - Tous droits réservés