Mis en cause le Président de la chambre nationale des huissiers exerce aussi dans la SCP Patrick SANNINO - Laure VIVARELLI - Béatrice SILINSKI à Chambéry (Savoie) https://www.huissiers-chambery-svs.fr/index.html

Voir recopie d'un article de Capital ci-dessous

https://www.capital.fr/economie-politique/le-surprenant-train-de-vie-du-president-de-lordre-des-huissiers-de-justice-1376362

Economie et politique

Le surprenant train de vie du président de l'ordre des huissiers de justice

• enquête Jérémy Joly Publié le 26/07/2020 à 13h20 Mis à jour le 26/07/2020 à 16h08

Une enquête préliminaire a été ouverte pour "prise illégale d'intérêts", visant notamment Patrick Sannino, qui cumule les casquettes.

C'est une affaire qui risque de faire parler dans le microcosme des huissiers de justice. Patrick Sannino, le numéro un de l'ordre national de la profession, est dans le viseur de la justice, révèle  Le Monde . Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet du chef de "prise illégale d'intérêts". Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Tout commence avec un signalement réalisé le 18 mai par un huissier du Nord, délégué de la cour d'appel de Douai.

Celui-ci dénonce la double casquette de Patrick Sannino. L'homme est en effet à la fois président de la Chambre nationale des commissaires de justice et président d'une société commerciale, l'ADEC. Or, celle-ci fournit aux huissiers de justice les outils informatiques dont ils ont besoin dans le cadre de l'exercice de leur travail. "Il est manifestement impossible pour le président de la Chambre nationale, qui définit la politique économique de la profession, de percevoir des revenus de la part de cette société commerciale qui vend des services à l'ensemble de la communauté qu'il représente. La prise d'intérêts financiers permise par ses statuts est aggravée par le fait que cette société se trouve de facto en situation de monopole", rapporte ainsi l'auteur du signalement. Tout aurait commencé en 2015, lorsque l'ADEC est passée du statut d'association à celui de SAS.

La situation, autorisée par les statuts de l'ADEC permet à Patrick Sannino de cumuler une indemnité de 24.000 euros : 19.500 euros pour son rôle à la tête de l'organe central des huissiers et 4.500 euros pour l'entité commerciale. Selon son avocat, il a "récemment renoncé" à cette dernière. Par ailleurs, même si les statuts de l'ADEC lui auraient permis de toucher un pourcentage sur le chiffre d'affaires, la clause n'aurait "jamais été activée." Par ailleurs, son avocat précise qu'il va aussi démissionner de l'ADEC à l'occasion de la prochaine assemblée générale. Tout en reconnaissant un "trou dans la raquette", il souligne que le cabinet d'avocats Delsol sera missionné, pour effectuer une étude juridique : "on va dissiper toute équivoque en comblant le maillon juridique manquant".

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Un train de vie qui intrigue

Dans le même temps, c'est l'évolution de la situation de l'ADEC depuis 2015 qui interroge ses membres. Patrick Sannino aurait, avec l'ADEC, bâti un réseau de sociétés qui vendent aux huissiers des solutions électroniques. Une douzaine de sociétés auraient été acquises en quelques années. L'ensemble serait jugé "en cercle fermé" par des membres du bureau ou à des proches de la Chambre, précise Le Monde. "Il y a un sentiment de racket pour nous, huissiers de terrain, estime un autre huissier. On doit passer par l'ADEC mais ce n'est pas de la modernité, c'est de l'abus. On sert l'intérêt de quelques personnes", précise ainsi un huissier.

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Enfin, la thématique du train de vie fait l'objet, là aussi, d'un autre signalement, effectué à destination de la Cour des comptes. L'Ordre des huissiers de justice aurait ainsi un budget de 30 millions d'euros pour un bureau de sept personnes et une trentaine de délégués. Les budgets communication et frais de mission ou de réception feraient aussi débat. Patrick Sannino lui-même aurait un grand appartement de fonction dans le 9e arrondissement de la capitale. Sa carte professionnelle aurait aussi servi à régler des voyages privés. Face aux accusations, son avocat fournit des explications détaillées, soulignant notamment que les voyages non protocolaires ont été remboursés. L'abonnement mensuel de l'un de ses proches, le trésorier de la Chambre nationale, payé avec sa carte bancaire professionnelle aurait aussi été remboursé.

Interrogé sur des travaux dans l'appartement de fonction dont le coût s'élèverait à 37.000 euros en 2016, l'avocat de Patrick Sannino précise qu'il s'agit de "travaux d'entretien nécessaires et réguliers. Ils sont au budget de la section, validés en assemblée générale et en aucune façon somptuaires". Il souligne aussi que pour ce qui est dépenses signalées à la Cour des comptes, les documents "auxquels [nous avons] eu accès ont été volés (.), une procédure pénale étant en cours". Mais, pour expliquer les tensions, il invoque surtout un "contexte de jalousie" et un "combat de mâles dominants pour la conquête du pouvoir".

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